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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 01 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
28
01
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-huit
janvier,
à dix-huit
heure
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
TAURINYA,
Maire.
Date
de
la convocation
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
28/01/2025
Membres
présents
: 11
Date
d'affichage
21/01/2025
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 14
Étaient
présents
: M
Pierre
TAURINYA,
M
Bernard
PACCIANUS,
Mme
Régine
BANTREIL,
M
Claude
COMMES
,
Mme
Christelle
OGOZALY,
,
Mme
GIRAULT
Elodie,
Mme
Maryse
CHARVIEUX,
M
Gilles
COSTE(arrivé
à 18h42),
Mme
Laurence
DJERROUD,
M
Marc
MALAVAUD,
Mme
Bérengère
RIVOALLAN.
Procurations: M
Nicolas
BENNES
a donné
procuration
à Mme
Régine
BANTREIL.
Mme
ALCON
Laetitia
a donné
procuration
à M
Claude
COMMES.
Mme
Séverine
MARCHETTI
a donné
procuration
à M
Bernard
PACCIANUS
M
Vincent
MANUGUERRA
a donné
procuration
à M
Pierre
TAURINYA
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Bérengère
RIVOALLAN.,
La
règle
du
quorum
est
respectée.
OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
: 18h35
M
le
maire
rappelle
que
le
compte
rendu
de
la séance
du
11/12/2024
a
été
communiqué
par
mail
à tous
les
conseillers
municipaux.
Aucune
observation
n’a
été
formulée.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
11/12/2024
est
validé
à
l'unanimité
des
membres
votants
et
représentés.
|
ACCEPTATION
DE
DONS
POUR
LE
CCAS.
|
M
le
maire
explique
qu’un
usager
a
donné
un
chèque
pour
le
CCAS
de
la
commune,
pour
l’encaisser
le
conseil
municipal
et
le
conseil
d'administration
du
CCAS
doivent
délibérer
pour
accepter
les
dons.
Le
Conseil
municipal
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2242-3
et
L2242-
à. Vu
les
articles
L123-8
et
R123-25
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
habilitant
le
CCAS
à
recevoir
des
dons
et
leg,
Considérant
le don
d’un
particulier
au
profit
du
CCAS,
Considérant
que
ce
don
n’est
ni grevé
d'aucune
charge
ni condition,
et qu’il
peut
de
ce fait être
accepté
au
moyen
de
la présente
délibération.
Décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
Article
1%: d'accepter
ce
don
par
chèque
de
150
€ (cent
cinquante
euros)
en
faveur
du
CCAS
AINSI
FAIT
ET
DELIRERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
|
RESTESÀ REALISER 2024.
|
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
vu
le budget
de
la ville,
M.
le
Maire
rappelle
que
le
montant
des
restes
à
réaliser,
tant
en
section
d'investissement
que
de
fonctionnement
est
déterminé
à
partir
de
la
comptabilité
d'engagement
dont
la tenue
obligatoire
par
l’ordonnateur
résulte
de
la
loi.
Les
restes
à
réaliser
doivent
être
sincères
dans
leur
inscription
et
dans
leur
contenu.
Les
restes
à
réaliser
correspondent : - pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
restes
à
réaliser
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l'exercice,
le rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice
n'étant
pas
obligatoire
pour
ces
communes ;
- en
dépenses
d’investissement,
pour
les
communes
et
les
départements
sans
distinction
de
taille,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l'exercice
;
- en
recettes
d'investissement,
aux
recettes
certaines
n’ayant
pas
donné
lieu
à
émission
d’un
titre
de
recettes. M.
le Maire
précise
que
la clôture
du
budget
d'investissement
2024
intervenant
le 31
décembre
2024,
il
convient
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
la
perception
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre,
d'établir
l’état
des
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
à reporter
sur
l'exercice
2025
lors
du
vote
du
budget.
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
2024
Nature
Opération
D/R
Type
libellé
RAR
03
D
R
frais
d'étude
recherche
développement
22
666,90
€
0
D
R
Bâtiments
publics
0,00
€
138
D
R
Autres
constructions
138
36
D
R
Autres
constructions/sonorisation
urbaine
5 471,22
€
1538
30
D
R
autres
reseaux/EP
60
000,00
€
88
138,12
€
1321
R
R
subv
non
transferable
Etat
établ
nationaux
57
172,50
n
1323
R
R
subv
non
transferable
département
5 785,59
€
1641
R
R
emprunts
en
euros
0,00
€
62.958,09
€
Ê
TOTAL
-25 180,03 €
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
M
le
maire
Valide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
les
restes
à
réaliser
tel
qu'incrits
dans
le
tableau
ci-dessus
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
|
INVESTISSEMENT
2025
AVANT
VOTE
DU
BP
2025.
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
L 1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il'est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite des
crédits de paiement
prévus
au
titre de l'exercice par la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le comptable
est en
droit de payer
les mandats
et recouvrer
les titres
de recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Le présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L. 4312-6.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2024
: 644
812.80€
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
») et
le rar n-1
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Nature
Chapitre
Lib.
Nature
Prévu
2024
|1/4
investissement
2025
116
1
Cimetières
5 500,00 €
1375,00€
12
1
Agencements
etaménagements
de
terrains
7457135€
18642,84€
131
1
Bâtiments
publics
202
485,08
€
50
621,27 €
132
1
Bâtiments
privés
3 000,00
€
750,00
€
135
Â
Instaltations
générales,
agencemenis
15 000,00
€
3750,00€
138
1
Auires
constructions
75057,16€
18764,29€
138
1
Autres
constructions
51822,84€
12
955,71
€
152
1
Installations
de
voirie
514,26 €
128,57 €
1538
Â
Autres
réseaux
10 000,00
€
2 500,00 €
1538
1
Autres
réseaux
77
000,00
€
19 250,00
€
157
1
Matériel
etoutillage
technique
18 000,00
€
4 500,00
€
158
î
Autres
inst. matériel,outil.
techniques
12
000,00
€
3 000,00
€
1758
1
Autres
inst.matériel,outil.
techniques
341,10€
85,28€
181
1
Install. générales,
agencements
42 000,00
€
3 000,00
€
182
Î
Matériel
de
transport
30 381,74€
7 595,44
€
183
1
Matériel
informatique
2 000,00
€
500,00
€
184
1
Matériel
de
bureau
et mobilier
5740,02€
1435.01
€
2188
1
Autres
immobilisations
corporelles
4 899,25
€
122481€
203
20
frais d'étude
etde
recherche
44
500,00
€
11
125,00 €
644
812,80
€
161
203,20
€ ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
2023
Nature
Opération
D/R
Type
libeké
RAR
03
D
R
frais
d'étude
recherche
développement
4500
0
D
R
Bâtiments
publics
0
138
D
R
Autres
constructions
30483,27
138
36
D
R
Autres
constructions/sonorisation
urbaine
51822,84
1538
30
D
R
autres
reseaux/EP
17000
103806,11
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
d'accepter
les
propositions
de
M.
le maire.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
135
751.67€
(< 25%
x 543
006.69€.)
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
|
RACHAT
D'UNE
CONCESSION
EN
TERRE
7-43
SUITE
ACHAT
COLUMBARIUM.
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
son
article
L2122-22.8°
Considérant
la
demande
de
rétrocession
faite
par
M
Heurtebize
Vincent
domicilié
3
avenue
Georges
Clémenceau
66620
Brouilla
et
concernant
la
concession
funéraire
suivante :
Terre
n°t-73
N°
d'enregistrement
066/2/17/026
Cette
concession
est
libre
de
toute
sépulture.
M
Heurtebize
déclare
vouloir
rétrocéder
cette
sépulture
à
compter
de
ce
jour
à
la
commune
afin
qu’elle
en
dispose
selon
sa
volonté
contre
le
remboursement
de
la
somme
de
285.00€,
deux-cent-quatre-vingt-cinq
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
>
Accepte
la
rétrocession
à
la
commune
de
la
concession
T-43
sise
au
cimetière
Camp
d'en
Comte
à Brouilla
moyennant
le prix de
285.00€,
deux-cent-quatre-vingt-cinq
euros
>
Cette
dépense
sera
imputée
sur
les crédits
inscrits
sur
le
Budget
2025
de
la commune
>
Donne
pourvoirà
M
le maire
pour
signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
AUTORISER
M
LE
MAIRE
A
SIGNER
LES
ACTES
D'ACQUISITION
DE
TERRAINS
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
LOTISSEMENT
LES
TERRASSES
DES
ALBERES
.
M.
le
maire
expose
au
conseil
que
les
parcelles
de
terrain
cadastrée
A1333,
A1199,
A1269
doivent
être
acquises
dans
le cadre
du
projet
de
lotissement
«
les terrasses
des
Albères
»
Vu
l'article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier, Vu
la
prévision
d'inscription
au
budget
2025
du
montant
nécessaire
à l'acquisition,
Vu
l'estimation
du
bien
réalisée
par
le service
des
Domaines, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
maire,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés:
- Autorise
M.
le
maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ces
terrains
selon
les surfaces
suivantes :
38m2
pour
la
parcelle
A1333
pour
un
prix
hors
taxes
de
soixante-seize
euros
(76.00€)
107
m2
pour
la
parcelle
A1199
pour
un
prix
hors
taxes
de
deux
mille
six
cent
soixante-quinze
euros
(2675.00€)
56m2
pour
la
parcelle
A1269
pour
un
prix
symbolique
d’un
euro
(1.00€).
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
|
ADHESION
A
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE.
M
le
maire
fait
lecture
d’un
courrier
adressé
à la commune
par
la
Fondation
du
Patrimoine.
Reconnue
d'utilité
publique
cette
fondation
œuvre
pour
sauvegarder
le patrimoine,
permettre
l’accès
la culture
pour
tous,
transmettre
aux
générations
futures
développer
l'économie
locale,
et créer
des
emplois.
Le
montant
de
l’adhésion
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d’habitant
de
la
commune
adhérente
: pour
Brouilla
elle
s'élève
à 200€.
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
M
le Maire,
et après
en
avoir
valablement
débattu,
se
prononce
favorablement
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
pour
l'adhésion
de
la
commune
de
Brouilla
à
la
Fondation
du
Patrimoine
notamment
pour
le
département
des
Pyrénées
Orientales,
Autorise
M
le
Maire
à s'acquitter
de
la cotisation
d’un
montant
de
200.00€
(deux
cents
euros).
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Secrétaire
de
séance
Brouilla
le
28/01/2025
Le
Maire
Pierre
TAURINYA