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Procès Verbal - 2022 02 17 PV
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Chéroy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 02 17 PV)
Thèmes du document : Données personnelles, Travail et emploi, Justice et droit,
Procès-verbalde séance du consei! municipa!
du jeudi 17 février 2022
L'an deux mille vin8t-deux, le dix-sept février à 20 heures, le conseil municipal dûment convoqué le
dixféwie( 2022, s'est réuni en séance publique ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de l'espace André HENRY (disposition COVIO), sous la présidence de Madame Brigitte BERTEIGNE, Maire.
eg:§c!!§: Brigitte BERTEIGNE, Valérie DARTOTS, Philippe DE NUS, Martine COSSET, Bernard OESRUMAUX, Manuela DA SILVA NOVAIS, Charles BOUCHERON, Eve COSNEFROY, Sandrine FERNANDEZ, Christophe GOUTELARD, Elodie RAPAILLES, Laurent VION, Michel VOlSlN.
Absents excusés :
Nicolas CARMIGNAC pouvoir à Bernard DESRUMAUX,
Pascal FELLAH,
Catherine FONTAINE,
AuBustin FROT pourvoir à Brigitte BERTEIGNE,
Liliane GATEBOIS pouvoir à BriBitte BERTEIGNE,
Patrick MOREL pouvoir à Laurent VION.
sCqé!êitg : Augustin FROT
Approbation du procès-verbol du conseil municipal du 9 décembre 2021
Madame le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 9
décembre 2021.
Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
7. Engagement et mandatement des dépenses d'investissement 2022
avant le vote du budget primitif Commune
2022-02- t 7-cM Page I sur 9
DÉPARTEMENT DE L,YoNNE
Commune de CHEROY
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1612-1,
Expose que le code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d'engager
et de mandater, avant le vote du Budget Primitif des dépenses d'investissement à hauteur de 25% de celles prévues au budget de l'année précédente,
Considérant que la commune vote ses budgets par chapitre,
oemande aux membres présents l'autorisation d'engager et de mandater les dépenses
d'investissement et ce, avant le vote du budget 2022 commune,
Les dépenses d,investissement prévues au budSet 2021 commune, incluant les décisions
modificatives 2021 et ne tenant pas compte des restes à réaliser 2020 étaient de 40 189.33€,
rautorisation de mandatement des dépenses d'investissement est donc de 10 047.48 €, à répartir de la manière suivante : CHAPITRE
2L
Article Décision modif icâtive æ21 25% d'autorisation d'enSagement pour 2022
2L83 20 000.m € € 5 000.m €
2t8/ 6 000.m € 686.42 €
2L88 13 503.51€ € 3 37s.88 €
TOTAL 10 047.48 € Ir0 189.93 €
Le conseil municipal, oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir
déliberé, à l'unanimité :
Autorise Madame le Maire à engager et mandater des dépenses
d'investissement lusqu'à l'adoption du budget primitil 2022 dans la limite de 25% des crédits ouverts au budtet de l'exercice 2021 selon la répartition proposée.
2. Engogement et mondotement des dépenses d'investissement 2022
ovont le vote du budget primitif Assoinissement
Medame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1612-1,
Expose que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité d'engager
et de mandater, avant le vote du Budget Primitif des dépenses d'investissement à hauteur de 25% de celles prévues au budget de l'année précédente,
Considérant que la commune vote ses budgets par chapitre,
Demande aux membres présents l'autorisation d'engager et de mandater les dépenses
d'investissement et ce, avant le vote du budBet 2022 Assainissement,
Les dépenses d'investissement prévues au budget 2021 Assainissement, incluant les
décisions modificatives 2021 et ne tenant pas compte des restes à réaliser 2020 étaient
de 214 362.29 €,
L'autorisation de mandatement des dépenses d'investissement est donc de 53 590.57 €,
à répartir de la manière suivante :
Le conseil municipal, oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
Autorise Madame le Maire à engager et mandater des dépenses
d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif 2022 dans la limite de
25% des crédits ouverts au budSet de l,exercice 2021 selon la répartition proposée, .
CHAPITRE Article Budget 2021 Décision modificative æ21 25% d'autorisation d'engagement pour 2022
2L 2158 2W7.24 €. € 726.8r €
2t 2315 211 455.05 € € 52 863.75 €
TOTAL 2t4362.29 € € 53 590.57 € 2t4t62.29 €
2022-02-t 7-CM
Page 2 sur 9
Budtet æ21
1 671.61€
39 503.51€ ffi.42€ 3. Recensement de lo populotion 2022 - Créotion de j postes d'odjoint
odministrotif pour occroissement temporoire d'activité et modolités de
ré munérotion
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, et en particulier l'article 3 1', relatif au recrutement des
agents non titulaires pour accroissement temporaire d'activité,
Vu le décret n" 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif au statut des agents non titulaires de la fonction publaque territoriale,
Vu le décret n' 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Expose que I'INSEE organise le recensement de la population 2022. Pour réaliser la
collecte des données du 2O|O7/2O22 au l9/O2/2O22 dans des conditions satisfaisantes, la
municipalité doit recruter trois agents recenseurs.
Considérant qu'en vertu de l'article 3 1" de la loi 84-53 du 25 janvier 1984 susvisée, la
commune peut procéder au recrutement d'agents pour faire face à un accroissement d'activité lié aux opérations de recensement de la population ;
Propose au conseil municipal de :
- créer 3 postes d'adjoint administratif pour accroissement d'activité (mission:
recensement de la population de Chéroy) pour les périodes suivantes : . 3 postes pour les agents recenseurs du 4 janvier 2022 au 1er mars 2022.
fixer les modalités de rémunération en fonction de la dotation forfaitaire de l'Etat.
Chaque agent nommé sur le poste d'adjoint administratif pourra donc prétendre à
une rémunération fixe forfaitaire de 40O € pour l'ensemble de la période et la
différence sera calculée au prorata du nombre des logements recensés.
Le conseil municipal, oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de CREER 3 postes d'adioint administratif pour accroissement d'activité
(mission: recensement de la population de Chéroy! pour les périodes
suivantes:
3 postes pour les agents recenseurs du 4 janvier 2022 au
1er mars 2022.
a
de FIXER les modalités de rémunération en fonction de la dotation
forfaitaire de l'Etat. Chaque agent nommé sur le poste d'adioint
administratif pourra donc prétendre à une rémunération fixe forfaitaire de 4(X) € pour l'ensemble de la période et la différence sera calculée au prorata du nombre des logements recensés.
DIT que les crédits seront inscrits au chaPitre 012 du budget Primitif
commune 2022,
AUTORISE le Maire à signer tout acte concernant ce dossier'
2022-02-t 7-CM Page 3 sur 9 4. Adhésion à lo mission mutuolisée RGPD proposée conjointement por le
Centre Déportemental de Gestion de lo Fonction Publique Territoriole
de l'Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignotion d'un délégué
à lo protection des données (DPD).
Madame le Maire,
Vu la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n" 78-!7 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés,
vu le décret n" 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loin'78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n"
2004-801 du 6 août 2004,
Vu la délibération du centre de gestion de l'Yonne en date du 27 /0912021 décidant de recourir au centre de Bestion de Meurthe-et-Moselle pour la mise en place d'un accompagnement mutualisé tant du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne lui-même que des collectivités et établissements affiliés du département de l'Yonne dans la mise en conformité des traitements à la loi lnformatique et libertés n"78-17 du 5 janvier 1978,
Vu la délibération du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle en date du 1" décembre 2021 relative à la nouvelle convention RGPD 2022-2024,
Expose à l'assemblée le projet de convention pour la période zo22l2124 à la mission
mutualisée d'accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de
données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des
données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDG54 »).
Le règlement européen 2OL6/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. ll
introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve,
ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.
Le RGPD n'est ni un document de prescriptions, ni un document d'interdictions. C'est un
règlement d'encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement.
Au regard de l'importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD,
des réponses techniques à apporter ainsi que de I'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.
Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des centres de gestion de la fonction
publique territoriale de l'lnterrégion Grand Est-Bourgogne-Franche Comté, le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle exerce, sous leur
égide respective, une mission mutualisée d'accompagnement à la démarche de mise en
conformité au RGPD auprès de collectivités volontaires basées dans leur ressort départemental.
2022-02-17-CM
Page 4 sur 9 Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-
Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informâtique avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne s'inscrit dans cette
démarche.
La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle
convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du ler janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la lère convention est conservé et reste accessible sur l'espace RGPD dédié à notre collectivité dans l'outil informatique mis à notre disposition.
Par la présente délibération, nous nous proposons de renouveler notre adhésion à la
mission RGPD du centre de gestion.
Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d'adhésion à ce
service, détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission.
Propose :
d'adhérer à la mission mutualisée d'accompagnement pour la mise en conformité
au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité,
de l'autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer
tout document afférent à ladite mission,
de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.
Le conseil municipal, oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
AUToRISE madame le Maire à signer la convention relative à la mission
d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données perconnelles de la collectivité ;
AUTORISE madame le Maire à prendre et à siSner tout document et acte
relatif à ladite mission ;
AUTORISE madame le Maire à désigner auprès de la cNlL le CDG 54
comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité
Page 5 sur 9
Cette mission mutualisée d'accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de [nom du départementl et celui de Meurthe-et-Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».
2022-02-17-CM 5. Débot relotif à lo protection sociole complémentoire dons lo fonction
publique
Madame le Maire,
Vu l'ordonnance ^" 2O2L-L75 du 17 /O2l2OZl, un débat de l'assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire est obligatoire avant le 18/0212022,
lnforme qu'il existe deux protections pour les agents. Le premier concernant la santé et le deuxième pour la prévoyance (maintien de salaire).
Deux types de dispositifs sont éligibles à la participation employeur:
- La convention de participation : l'employeur contracte avec un opérateur pour un
dispositif en santé et/ou prévoyance. La participation n'est versée qu'aux agents qui souscrivent à ce contrat,
- La labellisation: une liste de contrats proposés par des opérateurs reçoit un
« agrément » permettant à l'agent qui y souscrit de bénéficier de la participation
employeur.
Les deux dispositifs sont exclusifs l'un de l'autre pour chaque domaine à couvrir
L'ordonnance du 17 février 2021 prévoit une volonté d'homogénéisation entre les fonctions publiques et le rapprochement du dispositif en place dans le privé.
Pour cela :
- Pour la santé, les employeurs publics devront participer obligatoirement à
hauteur de 50% minimum d'un montant ciblé au 1'janvier 2026,
- Pour la prévoyance dans la fonction publique territoriale, les employeurs devront
participer obligatoirement à hauteur de 20% minimum d'un montant cible au 1"' janvier 2025.
Les montants de référence et le socle de garanties seront fixés par un décret à venir.
ll sera possible dans le cadre d'un accord collectif de rendre l'adhésion des agents obligatoire au contrat collectif. Cela permet d'assurer une couverture de tous les agents, de garantir une mutualisation du risque et une solidarité intergénérationnelle.
Pour l'agent, la protection sociale complémentaire représente un enjeu important compte tenu notamment de l'allongement de la durée des carrières et des problèmes financiers et sociaux que peuvent engendrer des arrêts de travail prolongés et/ou
répétés. L'objectif de la réforme est donc baen de tendre vers une couverture totale des
agents de la fonction publique territoriale, à l'instar des salariés du privé aujourd'hui.
Le conseil municipal, oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir
débattu prend acte de la nouvelle réglementation relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
2022-02- t 7-CM
Pour les employeurs territoriaux, il s'agit d'une véritable opportunité de valoriser leur politique de gestion des ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les
collectivités créent une dynamique positive et accroissent l'attractivité des emplois qu'elles ont à pourvoir.
Page 6 sur 9 Décisions et informotion de Madame le Maire :
/ N' 2022/07 : Avenont 2 morché d'entretien des opporeils éledromécaniques de
ta stotîon d'épurdtion et des postes de rclèvement - entrepise vEoLlA
Le Maire, par délégation du conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'a rticle L.2t22-
22 relatif aux délégations du conseil municipal au Maire,
Vu le Code des Commandes Publiques,
Vu l'ordonnance n" 2015-899 du 23/7 /2OLS relative aux marchés publics,
Vu le décret d'application n" 2016-360 du 2513/2016 relatif aux marchés
publics,
Vu la délibération n" 2020-064 du conseil municipal, en date du 25 août 2020, portant délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la consultation lancée, dans le cadre d'un marché public à procédure adaptée, pour des prestations d'autosurveillance et d'entretien des appareils électromécaniques de la station d'épuration et des postes de relèvement,
Vu la décision n" L3/2o19 en date du 3 décembre 2019 attribuant le marché des prestations d'autosurveillance et d'entretien des appareils électromécaniques
de la station d'épuration et des postes de relèvement,
Vu les rejets de mandatement des factures de 2021 par le trésor public pour une
incohérence sur la formule de révision dans la convention signée le 3 décembre
20t9,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'article 4 de la convention concernant la formule de révision des prix,
A décidé de signer l'avenant 2 au marché d'entretien des apparells
électromécaniques de la station d'épuration et des postes de relèvement avec la
société VEOLIA EAU afin que la formule de révision des prix soit cohérente.
r' Madame le Maire informe qu'elle a reçu le 15 iévrier 2022 en mairie un mail de
Monsieur VOISIN afin de connaître l'avancement du dossier concernant la recherche d'un médecin.
Madame le Maire indique que la commune a reçu le 16 février 2022 de la société
ASED RECRUITMENT un mail nous informant avoir rencontré cinq médecins
intéressés de s'installer dans le département. La société étudie les dossiers des
candidatures. Après l'examen des dossiers, la société nous proposera les candidatures retenues.
./ Madame le Maire signale que la gendarmerie organise des formations des élus
pour la gestion des incivilités. Suite à un entretien avec l'adjudant-chef PERROT, les
infractions et les accidents routiers sont en baisses sur notre territoire. ll y a quelques accidents mais pas d'accidents corporels. Madame le Maire annonce le
départ de gendarmes de Chéroy pour mutation à partir de cet été. Tous les gendarmes devraient être remplacés.
Madame le Maire indique qu'une société a contacté la mairie afin de proposer de
mettre en place un système d'éclairage au stade de foot afin de pouvoir accueillir
un hélicoptère. Monsieur FELLAH propose de regarder le dossier.
2022-02-17-CM
Page 7 sur 9 lnformotions des odjoints et conseillers :
> Monsieur DESRUMAUX informe que monsieur GOUTELARD sera son délégué. ll prendra
en charge l'éclairage public de la commune.
La commune a reçu un trophée « Terre innovation » du Syndicat d'Electrification de
l'Yonne pour le changement de son parc d'éclairage public en led. Le SDEY va aussi
offrir à la commune un banc connecté.
) Monsieur MOREL demande si un banc va être remis rue de la République vers le garage
RENAULT et indique qu'il faut remettre du noir mat sur les bandes de stop
et de céder le passaBe.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h15.
La secrétaire de Séance, Le Maire,
Augustin FROT Brigitte BERTEIGNE
2022-02-17-CM
Page 8 sur 9