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Déliberation - 37 2021 contribution de la commune
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 37 2021 contribution de la commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021
Convocations faites le
08/12/2021
Délibérations affichées le
16/12/2021
N° Délib : 37/2021
OBJET : CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA CC3M
L’an deux mil vingt, le 13 décembre 2021, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux : CANILLAS Benjamin CLERC Myriam – GREGOIRE Hubert – JUNGER Mathieu – KREITER Pascal – NICOT Kévin – ROUYER Gilbert – SIMANSKI Yolande
Étaient absents excusés : GOGUET Audrey - SERGENT Nicolas –
Pouvoir : GOGUET Audrey donne pouvoir à JUNGER Mathieu
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame Myriam Clerc ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
*************************************
Monsieur le Maire expose les difficultés de trésorerie pour le budget assainissement de la CC3M et le versement d’une contribution de 60€ par habitant (base Insee2020).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le versement de la contribution au budget assainissement de la CC3M .
5 voix pour
3 voix contre
2 abstentions
Pour extrait conforme
Le Maire,
Christian BOUCAUD