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Déliberation - 43 2021 loyers communaux
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2021 loyers communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 DECEMBRE 2021
Convocations faites le
08/12/2021
Délibérations affichées le
16/12/2021
N° Délib : 43/2021
OBJET : LOYERS COMMUNAUX 2022
L’an deux mil vingt, le 13 décembre 2021, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux : CANILLAS Benjamin CLERC Myriam – GREGOIRE Hubert – JUNGER Mathieu – KREITER Pascal – NICOT Kévin – ROUYER Gilbert – SIMANSKI Yolande
Étaient absents excusés : GOGUET Audrey - SERGENT Nicolas
Pouvoir : GOGUET Audrey donne pouvoir à JUNGER Mathieu
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame Myriam Clerc ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
*************************************
Monsieur le Maire propose pour l’année 2022 que les montants des loyers communaux ne soient pas modifiés à la date anniversaire de la signature des baux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte ce gel des loyers.
Pour extrait conforme
Le Maire
Christian BOUCAUD