Ordre du Jour - NOTE SYNTHESE

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Ordre du Jour - NOTE SYNTHESE Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune d'Hazebrouck. Lien du pdf (Ordre du Jour - NOTE SYNTHESE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, 1

VILLE D’HAZEBROUCK

DEPARTEMENT DU NORD

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

PORTANT SUR LES QUESTIONS INSCRITES

A L'ORDRE DU JOUR

-:-:-

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. – Installation des Conseillers Municipaux.

9 Elus de la liste « Un souffle nouveau », ont fait part de leur démission, communiquée le 26 février 2016.

Il s’agit des personnes suivantes :

5 Membres élus au Conseil Municipal :

Isabelle DEGROOTE

Marie-Christine INGELAERE

Laurence PEENAERT

Béatrice FERLIN

Jacqueline VANDAELE

4 Membres hors conseil :

Stéphane BLONDE

Firmin COUSYN

Béatrice COLIN

Nicole FAVIER

Vu l’article L 270 du Code Electoral qui a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller Municipal aux suivants de la liste, M. le Maire installera dans leur fonction de conseiller municipal :

Monsieur Noël DEWYNTER, qui remplace Mme DEGROOTE.

Monsieur Didier LANCRY, qui remplace Mme PEENAERT.

Madame Henriette VANDENBROUCKE qui remplace Mme VANDAELE.2

FINANCES

2. – Service Transport : participation communale

Afin d’équilibrer le budget annexe du Service Transport, il sera proposé au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer une participation financière au titre de l’exercice 2016.

3. – SIECF : cotisations communales pour l’année 2016

La Commune d’HAZEBROUCK est membre du SIECF.

Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple. A ce titre, il exerce les compétences :

 autorité organisatrice de distribution publique d’électricité,  autorité organisatrice de distribution publique de gaz,

 télécommunications numérique,

 Eclairage Public (option A – Option B).

Par délibération en date du 22 février 2016, le Comité syndical du SIECF a décidé de fixer les cotisations communales au titre de l’année 2016, de telle manière :

 Electricité : 3.10€/habitant,

 Gaz : gratuit

 Eclairage Public Maintenance (option B) : 3.00€/habitant dont 2.80€/habitant (maintenance) et 0.20€/habitant (cartographie),

 Télécommunication Numérique : 5.50€/habitant répartis entre la Commune et la Communauté de Communes

La commune d’HAZEBROUCK adhère aux compétences suivantes :  Electricité,

 Gaz,

 Télécommunication Numérique,

Ces cotisations communales peuvent être :

- budgétisées, c’est-à-dire prise en compte dans le budget de la commune en section de fonctionnement

Ou

- fiscalisées par une imposition additionnelle sur les impôts locaux communaux.

Ce choix doit être validé annuellement par chacun des Conseils Municipaux des Communes adhérentes.

Il sera proposé au Conseil Municipal de fiscaliser la cotisation communale due au SIECF, au titre de l’année 2016, celle-ci s’élevant à 7.6€/habitant.

4. Subvention de fonctionnement 2016 au Centre Communal d’Action Sociale.

Afin de permettre au CCAS de poursuivre sa mission, il sera demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder au CCAS une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2016.

5. Subvention aux associations au titre de l’année 2016.

Le Conseil Municipal sera invité à voter les subventions qui seront attribuées aux associations pour l’année 2016.

6. VILLE D’HAZEBROUCK : compte administratif, compte de gestion affectation du résultat exercice 2015

7 . VILLE D’HAZEBROUCK : budget primitif 2016

Le Conseil Municipal sera invité à approuver le compte administratif, le compte de gestion et se prononcer sur l’affectation du résultat pour l’exercice 2015, concernant la ville d’Hazebrouck, à se prononcer sur le Budget Primitif pour l’exercice 2016 de la ville d’Hazebrouck.3

8. Fiscalité : fixation des taxes locales directes 2016

Afin d’équilibrer le budget communal 2016, il sera demandé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition des Taxes Locales Directes pour l’exercice 2016.

9. Budget Annexe « vente de caveaux » : compte administratif, compte de gestion exercice 2015

10. Budget Annexe « vente de caveaux » : budget primitif 2016

Le Conseil Municipal sera invité à approuver le compte administratif, le compte de gestion pour l’exercice 2015, et à se prononcer sur le Budget Primitif pour l’exercice 2016.

11. Service Transport : compte administratif, compte de gestion affectation du résultat exercice 2015

12 . Service Transport : Budget Primitif 2016

Le Conseil Municipal sera invité à approuver le compte administratif, le compte de gestion, à se prononcer sur l’affectation du résultat pour l’exercice 2015, à se prononcer sur le Budget Primitif pour l’exercice 2016 du Service Transport.

13. FONDATION DEPOORTER : compte administratif, compte de gestion affectation du résultat exercice 2015

14 . FONDATION DEPOORTER : Budget Primitif 2016

Le Conseil Municipal sera invité à approuver, après avis de la Commission Administrative de la Fondation Depoorter, le compte administratif, le compte de gestion et à se prononcer sur l’affectation du résultat pour l’exercice 2015, à se prononcer sur le Budget Primitif pour l’exercice 2016 de DEPOORTER.

15 . Budget annexe « Location de bâtiments industriels » : compte administratif, compte de gestion affectation du résultat exercice 2015

16 . Budget annexe « Location de bâtiments industriels » : Budget Primitif 2016

Le Conseil Municipal sera invité à approuver le compte administratif, le compte de gestion et se prononcer sur l’affectation du résultat pour l’exercice 2015, à se prononcer sur le Budget Primitif pour l’exercice 2016 pour ce budget annexe.

17. Budget annexe « Lotissement rue de Caëstre : compte administratif, compte de gestion affectation du résultat exercice 2015

18 . Budget annexe « Lotissement rue de Caëstre : Budget Primitif 2016

Le Conseil Municipal sera invité à approuver le compte administratif, le compte de gestion et se prononcer sur l’affectation du résultat pour l’exercice 2015, à se prononcer sur le Budget Primitif pour l’exercice 2016 pour ce budget annexe.

19. REGIE DES EAUX : compte administratif, compte de gestion affectation du résultat exercice 2015

20 . REGIE DES EAUX : Budget Primitif 2016

Le Conseil Municipal sera invité à approuver, après avis du Conseil d’Exploitation de la régie des eaux et du service assainissement, le compte administratif, le compte de gestion, se prononcer sur l’affectation du résultat pour l’exercice 2015, à se prononcer sur le Budget Primitif pour l’exercice 2016 de la Régie Municipale des Eaux4

21. ASSAINISSEMENT : compte administratif, compte de gestion affectation du résultat exercice 2015

22 . ASSAINISSEMENT : Budget Primitif 2016

Le Conseil Municipal sera invité à approuver, après avis du Conseil d’Exploitation de la régie des eaux et du service assainissement, le compte administratif, le compte de gestion et se prononcer sur l’affectation du résultat pour l’exercice 2015, ainsi que sur le Budget Primitif pour l’exercice 2016 du Service Assainissement.

23. Budget annexe ASSAINISSEMENT non collectif (S.P.A.N.C.): compte administratif, compte de gestion exercice 2015

24. Budget annexe ASSAINISSEMENT non collectif (S.P.A.N.C.): Budget Primitif 2016

Le Conseil Municipal sera invité à approuver, après avis du Conseil d’Exploitation de la régie des eaux et du service assainissement, le compte administratif, le compte de gestion pour l’exercice 2015, ainsi que sur le Budget Primitif pour l’exercice 2016 pour le budget annexe Assainissement non collectif.

25 . Concours Maisons fleuries 2016 : contribution budgétaire

Chaque année, la Ville d’HAZEBROUCK organise un concours des Maisons Fleuries ayant pour objectif d’associer les Hazebrouckoises et les Hazebrouckois à l’amélioration de leur cadre de vie. Ce concours est placé, depuis 2014, sous le signe du développement durable dans le cadre de l’agenda 21 de la ville et des engagements de la collectivité en matière de respect de l’environnement.

Toutes les dispositions relatives à ce concours sont reprises dans un règlement du concours des Maisons Fleuries remis aux candidats lors de l’inscription (voir annexe)

Cette année, le concours comporte six catégories :

- maisons avec jardinet,

- maisons avec jardin et fermes,

- fenêtres et façades,

- collectifs,

- commerces,

- exploitations agricoles ou assimilées en activité.

Le patrimoine sera mis en valeur par trois prix spéciaux :

- Le prix spécial de l’arbre,

- Le prix spécial du jardin potager,

- Le prix spécial patrimoine bâti.

Pour récompenser les candidats inscrits, les commerçants, partenaires de la Ville d’HAZEBROUCK distribueront comme chaque année des bons d’achats.

Pour le concours 2016, la Ville souhaite récompenser les candidats pour un montant total de 6000 euros TTC maximum, de la manière suivante :

- un « cadeau souvenir » pour les 6 premiers des différentes catégories, pour un montant total de : 300 euros TTC,

- un bouquet ou une plante pour les 12 candidats retenus pour leur décoration thématique pour un montant total de 360 euros TTC,

- un bouquet de fleurs pour les 6 premiers des différentes catégories pour un montant total de 120 euros TTC,

- un cadeau souvenir pour les premiers des prix spéciaux, pour un montant de 180 euros,

- un lot pour les différents participants, pour un montant total de 1100 euros TTC maximum,

- des bons d’achats chez les commerçants partenaires pour les différents participants récompensés dans les différentes catégories pour un montant total de 3840 euros TTC maximum,

- à cela, il faut également ajouter le prix du développement des photos pour un montant de 100 euros TTC.5

Il sera demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider le règlement du concours en annexe, fixer les prix tels qu’ils sont précisés ci-dessus, autoriser les services à solliciter les partenaires, autoriser Monsieur Le maire à faire les dépenses pour cette opération, autoriser Monsieur Le Maire à organiser la cérémonie de remise des prix aux participants.

Cette participation est imputée à l’article 6714 du Budget Primitif Communal 2016.

26. FIBRE OPTIQUE : autorisation de programme et crédits de paiement pour les travaux d’interconnexion des bâtiments communaux en fibre optique.

Sur le plan informatique, les bâtiments communaux actuellement connectés, sont essentiellement en liaison hertzienne. Lors des travaux de chauffage urbain, la Commune d’HAZEBROUCK voulant profiter de l’opportunité, a procédé à la pose de fourreaux dans le but d’installer la fibre optique entre ses bâtiments.

Ce projet permettra d’augmenter le débit informatique entre l’Hôtel de Ville et les bâtiments annexes et d’assurer une liaison stable.

Vu, le linéaire de fibre optique à poser (8000 m), il est proposé d’effectuer ces travaux en quatre phases, soit environ 2000 mètres par an. Ce principe permettra d’étaler la dépense sur plusieurs exercices.

Financièrement, ce projet se divise en deux imputations budgétaires différentes :

- travaux de pose de fibre optique,

- fourniture d’équipements réseaux.

Les crédits de paiement sont prévus sur les exercices 2016, 2017, 2018 et 2019.

Le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur la création d’une autorisation de programme / crédits de paiement pour les travaux d’interconnexion des bâtiments communaux en fibre optique, et de bien vouloir autoriser la signature de toutes les pièces afférentes à ce dossier.

27- Amélioration des performances énergétiques : travaux à l’hôtel des finances :

remplacement des menuiseries extérieures – dotation de soutien à l’investissement public

L’immeuble abritant le Centre des Finances Publiques comporte de nombreuses fenêtres dont l’huisserie se trouve en très mauvais état, ce qui provoque une déperdition de chaleur dont l’incidence sur les dépenses de chauffage n’est pas négligeable et occasionne un inconfort bien compréhensible pour les personnels concernés.

Pour assurer un confort thermique à ses occupants, la Ville d’HAZEBROUCK souhaite réaliser le remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures de l’Hôtel des Finances (sis avenue de Lattre de Tassigny) par des éléments équipés de doubles vitrages performants.

Le montant des travaux est estimé à 210 000.00€ H.T

Les travaux de ce type peuvent être subventionnés par l’ETAT pour des opérations d’investissement s’inscrivant dans le cadre d’un projet global du développement durable et de la protection de l’environnement.

Il sera demandé au Conseil Municipal de dire que le montant de la dépense sera imputé au budget principal, au chapitre d'investissement, d’adopter le plan de financement ci-joint, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute subvention susceptible d'être allouée à cette opération et notamment dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local, d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme, notamment une déclaration préalable, nécessaires aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’immeuble sis avenue de Lattre de Tassigny, d’autoriser Monsieur le Maire à faire entreprendre les travaux.6

28. Agenda d’accessibilité programmée – dotation de soutien à l’investissement public

L’Ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

A compter de cette date et avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des Etablissements recevant du Public (E.R.P.) et les Installations Ouvertes au Public (I.O.P.) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

L’Agenda d’Accessibilité Programmée permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le premier janvier 2015.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

La Commune d’HAZEBROUCK s’est engagée à rendre accessible l’ensemble des bâtiments communaux.

Cette opération importante n’étant pas terminée au 31 décembre 2014 comme le prévoyait la Loi du 11 février 2005, la Commune d’HAZEBROUCK a élaboré un Agenda d’Accessibilité pour finir de se mettre en conformité et d’ouvrir l’ensemble des locaux à tous.

Cet Agenda comporte un descriptif du bâtiment, les autorisations de travaux, les éventuelles demandes de dérogation, le phasage annuel des travaux et leurs financements.

Il permet d’échelonner les travaux sur neuf ans, le montant de ces travaux est estimé à 2 679 100€.

La première tranche pour l’exercice 2016 représente un investissement de 283 500 euros.

La mise en œuvre de la dotation de soutien à l’investissement public pourrait s’appliquer à ce projet de mise aux normes des équipements publics.

La ville d’HAZEBROUCK sollicitera une aide financière pour cette opération à hauteur de 80%.

Il sera demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter cette proposition.

29- Politique de la Ville – subvention – appel à projets pour la programmation 2016

Depuis l’entrée d’un quartier de la ville d’Hazebrouck dans la nouvelle géographie prioritaire en juin 2014, un appel à projets est lancé chaque année auprès des associations afin de mener des actions en faveur des habitants de ce quartier. Ainsi, en 2015, 11 actions ont été financées et mises en œuvre.

Pour la programmation 2016, 40 actions ont été déposées dont 23 ont été désignées comme recevables par les services de l’Etat, de la Municipalité et du Conseil Citoyen. Les subventions qu’il est demandé au conseil municipal d’approuver sont reprises dans le tableau ci-dessous :7

ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L’EMPLOI :

Structure Actions Bilan 2015 si action renouvelée Subvention Ville

Centre d’Information sur

les Droits des Femmes et

des Familles (CIDFF)

Médiation à l’emploi pour les

femmes.

22 femmes suivies ces 6

derniers mois, 3 sorties

positives.

7 000€

Fondation Agir Contre les

Exclusions (FACE)

La « Job Academy » vise à

accompagner 20 personnes en

recherche d’emploi par le

biais de financement de 10

permis de conduire, des

BAFA, stage en entreprise,

etc.

Action nouvelle. 12 500€

Mission Locale Flandre

Intérieure (MLFI)

Accompagnement renforcé,

aide à l’accès à l’emploi et à

la requalification des 16-25

ans issus du quartier des

résidences Pasteur et Foch à

Hazebrouck.

34 jeunes suivis en 2015,

objectifs de 70 à

atteindre pour la

première programmation.

Aujourd’hui 125 jeunes

sont suivis.

14000€

Association emploi

formation de la Lys

Flandre Intérieure

Accompagnement renforcé

du PLIE vers l’emploi du

public Politique de la Ville

d’Hazebrouck.

16 personnes en

recherches d’emploi

actuellement suivies. 30

d’ici fin du 1er semestre

2016.

6 000€

ACTIONS EN FAVEUR DE L’EDUCATION ET DES SAVOIRS DE BASE :

Structure Actions Bilan 2015 si action renouvelée SUVENTION VILLE

Centre André

MALRAUX

« Raconte-moi le P’tit Monde » :

réalisation de la plaquette par

des jeunes élèves de l’école Jean

Macé et Amand Morris. Les

jeunes sont les Ambassadeurs du

Festival et participent aux

spectacles avec leurs parents.

Action nouvelle. 8 000€

Centre d’Animation de

la Rue de Calais

« A travers les mots » est une

action de lutte contre

l’illettrisme chez les jeunes.

Action nouvelle. 4 200€8

ACTIONS EN FAVEUR DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS :

Structure Actions Bilan 2015 si action renouvelée Subvention Ville

Association Santé au Cœur

des Monts de Flandre

Hygiène à l’école : Création

d’un spectacle de marionnettes

par des élèves de l’école

Armand Morris Barrière rouge sur

la santé et le bien être à l’école.

Action nouvelle. 4 000€

Centre d’Animation du

Nouveau Monde (CANM)

Bilan de santé. Communication

accrue sur les bilans de santé et

intervention d’une diététicienne

suite aux résultats de ces bilans.

Action nouvelle. 3 300€

ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT

Structure Action Bilan 2015 si action renouvelée Subvention Ville

Unis-cité

Projet Médiaterre :

accompagnement de 4 jeunes en

service civique chez Unis-Cité des

habitants des résidences Pasteur dans

les éco-gestes.

Action nouvelle. 2 500€

ACTIONS EN FAVEUR DU LIEN SOCIAL, DE LA CITOYENNETE ET DE LA PARTICIPATION A LA VIE PUBLIQUE

Structure Actions Bilan 2015 si action renouvelée Subvention Ville

Trait d’union

Prend ta vie en main par

l’interculturel : chantier

interculturel avec 10 jeunes du

quartier.

Action nouvelle. 4 500€

Centre d’Animation du

Nouveau Monde (CANM)

Pass’loisir : Permettre à chaque

habitant de pouvoir bénéficier

de tarif préférentiel pour pouvoir

adhérer à la structure et

bénéficier de loisirs de qualité

97 familles

accompagnées

financièrement pour des

sorties, l’accueil collectif

de mineurs, des frais

d’adhésions, etc.

2 000€

Centre d’Animation du

Nouveau Monde (CANM) Natur’aidement. 77 participants (31 filles et

46 garçons). 3 000€

Centre Socio-Educatif (CSE) « Haz’Break se diffuse » Culture urbaine et expression.

15 jeunes participants. 10

jeunes du quartier âgés

de 11 à 17 ans, 7 filles et 8

garçons. Sortie à Calais

pour un « battle de hip

hop ».

4 000€

Centre Socio-Educatif (CSE) Théâtre de rue : initiation aux arts du cirque et organisation d’un

50 participants à l’atelier

cirque (33 jeunes quartier 3 500€9

spectacle avec les adhérents. QPV, 17 jeunes Centre-

Ville). Spectacle sur le

quartier avec plus de 450

spectateurs

Centre d’Animation du

Nouveau Monde (CANM)

Aides aux courses pour les

publics fragilisés. Action nouvelle. 4 000€

Centre d’Animation du

Nouveau Monde (CANM)

Création d’un lieu d’accueil et

d’accompagnement

informatique.

Action nouvelle. 6 000€

Air’contest Haz’Brooklin : Festival d’arts de la rue sur deux jours. Action nouvelle. 7 000€

Association des Résidants

du Quartier Pasteur (ARQP)

Journées familiales, entre voisin

et animation de la ducasse de

quartier.

Forte participation des

habitants pour les sorties

(ducasse, sortie à la mer),

sauf marché de noël avec

seulement 30 participants

(climat national).

2 500€

Centre d’Animation du

Nouveau Monde (CANM)

Evolution du centre de loisir sans

hébergement et

reprogrammation des camps.

Action nouvelle. 4200 €

ACTIONS CONCERNANT L’INGENIERIE

Structure Actions Bilan 2015 si action renouvelée Subvention Ville

Conseil Citoyen : Union

Citoyenne Pasteur Foch

(UCPF)

Ingénierie Conseil Citoyen : mise

en place de micro-projets sur le

quartier.

Action nouvelle. 3 000€

Conseil Citoyen : Union

Citoyenne Pasteur Foch

(UCPF)

Soutien au Conseil Citoyen :

accompagnement dans

l’installation du conseil citoyen

dans ses futurs locaux.

Action nouvelle. 1 000€

Association Santé au Cœur

des Monts de Flandre

Atelier Santé Ville (ASV) :

diagnostique approfondi de la

santé sur le quartier prioritaire et

mise en place de projets relatifs

aux axes prioritaires qui

ressortiront du diagnostic.

Action nouvelle. 3 800€

Le montant total des subventions sollicitées auprès de la ville d’Hazebrouck s’élève à 110 000€ pour la programmation 2016. L’Etat a quant à lui notifié une enveloppe de 125 000€ pour cette année. Le Conseil Régional a également été sollicité à hauteur de 9 000€ pour l’année 2016.

Il sera demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le versement des subventions et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

30. Projet d’acquisition de l’immeuble situé au 14 rue Warein à Hazebrouck pour héberger la Mission Locale : demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public Local.

La Mission Locale pour l’emploi de la Flandre Intérieure est actuellement hébergée dans un bâtiment communal inadapté tant pour les usagers que les personnels qui y travaillent.

Le bâtiment vétuste est générateur de pertes importantes d’énergie. Les conditions d’accueil sont déplorables et n’assurent aucune confidentialité. De surcroît, l’espace dédiée est devenu insuffisant de par l’augmentation du nombre d’agents au point qu’il faille les installer dans des couloirs ou espaces de distribution. La collectivité envisage10

l’acquisition d’un immeuble bâti permettant d’assurer des conditions d’accueil et de travail normales.

En conséquence, il est projeté de procéder à l’acquisition d’un immeuble bâti situé 14 rue Warein à Hazebrouck 59190 (parcelle cadastrée section CV 738) au prix de 480 000€ hors frais annexes.

Dans le cadre de la redynamisation et le développement des bourgs-centres il est proposé de solliciter une subvention de 30% auprès des services de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local.

Il sera demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter cette proposition.

31. Demande de subvention auprès de l’Etat pour la réalisation d’une aire de sport intergénérationnelle sur le quartier en politique de la ville, dans le cadre de la dotation de l’investissement public local.

Depuis l’entrée du quartier des résidences Pasteur et Foch dans la nouvelle géographie prioritaire, nombreuses ont été les actions de concertation avec les habitants pour connaître leurs besoins afin d’améliorer leur quotidien. Parmi les demandes, recensées lors des tables citoyennes qui se sont déroulées en janvier et mai 2015 puis en novembre 2015, le sujet d’une aire de loisirs a régulièrement été abordé.

Ainsi, la démarche de démocratie participative a mis en avant la nécessité de créer une aire sportive intergénérationnelle sur le quartier en Politique de la Ville afin de proposer des activités pour les habitants de tout âge. Ce projet pourrait être réalisé sur un terrain communal jouxtant la résidence Foch.

Un projet d’aire de sport intergénérationnelle, regroupant terrain multisport, boulodrome, chemin de promenade, aire de jeux pour les plus jeunes, module de tennis de table en extérieur et autres mobiliers urbains répondrait à la demande des citoyens. Cette aire de loisirs serait régie par des horaires d’ouverture afin d’éviter toute nuisance au détriment du voisinage.

Dans la droite ligne des pratiques de démocratie participative mises en œuvre sur le territoire communal, cette aire sportive serait réfléchie et conçue avec les habitants pour être exploitée au mieux par ces habitants dès l’achèvement.

Il sera demandé au Conseil Municipal d’adopter le projet de création d’une aire de sport intergénérationnelle, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention auprès de l’Etat pour le financement du projet « aire de sport intergénérationnelle », au titre des fonds de soutien à l’investissement public local, d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

32. Demande de subvention auprès de l’Etat pour la mise en place de 2 garages à vélos sécurisés en extérieur sur le quartier en politique de la ville, dans le cadre de la dotation de l’investissement public local.

Depuis l’entrée du quartier des résidences Pasteur et Foch dans la nouvelle géographie prioritaire, nombreuses ont été les actions de concertation avec les habitants pour connaître leurs besoin afin d’améliorer leur quotidien. Parmi ces demandes, recensées lors des tables citoyennes qui se sont déroulées de janvier à mai 2015 puis en novembre 2015, la question des garages à vélos sécurisés en extérieur a été soulevée. En effet, les balcons des résidences Pasteur forment aujourd’hui le principal lieu de stockage de près de 60 vélos.

Il semble donc nécessaire, dans le cadre du réaménagement du quartier des résidences Pasteur et Foch, d’implanter des garages à vélos sécurisés à destination des habitants.

Pour ce faire, deux points d’implantation seront à privilégier, chacun pouvant accueillir environ trente vélos. Un des deux garages serait implanté fin 2016 et le second, courant du deuxième semestre 2018.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le projet de création de garages à vélos, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention auprès de l’Etat11

pour le financement des garages à vélos sécurisés en extérieur sur le quartier prioritaire, au titre des fonds de soutien à l’investissement local, d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

33. Demande de subvention auprès de l’Etat pour la création de colonnes enterrées sur le quartier en politique de la ville, dans le cadre de la dotation de l’investissement public local.

Depuis l’entrée du quartier des résidences Pasteur et Foch dans la nouvelle géographie prioritaire, nombreuses ont été les actions de concertation avec les habitants pour connaître leurs besoin afin d’améliorer leur quotidien. Ainsi, des tables citoyennes ont permis de réaliser 70 fiches actions qui constituent aujourd’hui le socle des travaux à mettre en œuvre sur le quartier.

Concernant le volet « habitat et renouvellement urbain » du quartier prioritaire, de nombreuses problématiques ont été relevées par les habitants et les partenaires. C’est le cas, notamment, des locaux à poubelles en pied d’immeuble des cinq résidences Pasteur. Dans le cadre de la réhabilitation / restructuration des résidences, la ville d’Hazebrouck envisage de financer des colonnes enterrées. Libérant les pieds d’immeuble qui pourraient retrouver une autre vocation commerciale notamment, ces colonnes enterrées permettraient également la mise en sécurité des habitants des résidences

Dans un objectif de moderniser le quartier et d’en faire un projet exemplaire en termes de projet d’aménagement, il semble nécessaire d’implanter ces colonnes enterrées à destination des résidences Pasteur courant premier semestre 2017.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le projet d’implantation de colonnes enterrées, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention auprès de l’Etat pour le financement du projet « colonnes enterrées » à destination des résidences Pasteur du « quartier prioritaire», au titre des fonds de soutien à l’investissement public local, d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

34. Demande de subvention auprès de l’Etat pour la réalisation d’un skate-park à vocation intercommunale, dans le cadre de la dotation de l’investissement public local.

Ville centre de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure avec plus de 22 000 habitants, Hazebrouck concentre les principaux équipements culturels et sportifs du territoire communautaire.

Les sollicitations de la part des jeunes du territoire de Flandre Intérieure à posséder un skate park sont nombreuses. Cet équipement favorisera le lien social entre les différents publics des multiples communes de la Flandre Intérieure.

Dans un objectif de développer les infrastructures sportives sur le territoire, ce skate park viendra compléter l’offre d’équipements déjà présente sur la Communauté de Communes.

Afin de réaliser un ouvrage en accord avec la demande des jeunes du territoire, plusieurs sessions de tables rondes auront lieu et permettront de co-construire le projet, de sa réalisation à sa confection. L’objectif est d’entamer une démarche de concertation avant la fin du premier semestre 2016 et se concrétiser le projet fin 2016. La localisation précise du skate park reste à définir en fonction des orientations qui ressortiront de la démarche de concertation.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le projet de réalisation d’un skate park, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande de subvention auprès de l’Etat pour la réalisation d’un skate park, au titre des fonds de soutien à l’investissement public local et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.12

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

35. INDEMNITES DES ELUS

Les articles L 2122-1, L 2123-20 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les conditions dans lesquelles le Conseil Municipal fixe les Indemnités de Fonction du Maire et des Adjoints.

L’article L 2122-18 du C.G.C.T. autorise également Monsieur le Maire à déléguer à un Conseiller Municipal une mission déterminée.

Par délibération du 30 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23.

En raison des changements intervenus dans les délégations, le Conseil Municipal aura à se prononcer sur la fixation du montant des indemnités de fonction de Conseillers Municipaux Délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 du C.G.C.T..

36 – OGEC DEPOORTER : élection d’un membre de droit au sein de l’organisme

L’OGEC DEPOORTER « Association d’Entraide de la Fondation Depoorter » (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique), créée le 22 février 2013, est composée de membres participants, de membres de droit et de membres d’honneur.

Deux membres du Conseil Municipal figurent parmi les membres de droit et par délibération du 30 avril 2014 :

 M. Bernard DEBAECKER, Maire d’Hazebrouck

 M. Olivier DASSONNEVILLE, Conseiller Municipal

En raison du jugement du Tribunal Administratif de Lille, en date du 8 janvier 2016, déclarant Monsieur Olivier DASSONNEVILLE démissionnaire d’office de ses fonctions de Conseiller Municipal, il convient de procéder à son remplacement.

Il sera proposé au Conseil Municipal d’élire l’un des candidats suivants : Monsieur Fabrice PERLEIN, Adjoint ou Monsieur Michel LABITTE, Conseiller Municipal.

37 – SIECF : élection d’un délégué titulaire au syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandres.

Par délibération du 30 avril 2014, le conseil municipal a procédé à la désignation des Délégués Titulaires et Suppléants au sein du comité syndical du S.I.E.C.F.

Ont été élus délégués représentant la ville d’Hazebrouck au sein de ce comité :

Délégués titulaires

Valentin BELLEVAL

Olivier DASSONNEVILLE

Délégués suppléants

Isabelle BEURAERT

Philippe GANTOIS

En raison du jugement du Tribunal Administratif de Lille, en date du 8 janvier 2016, déclarant Monsieur Olivier DASSONNEVILLE démissionnaire d’office de ses fonctions de Conseiller Municipal, il convient de le remplacer.13

Il sera demandé au Conseil Municipal d’élire en qualité de délégué titulaire au sein du comité syndical du SIECF, l’un des candidats suivants : Monsieur Bernard DEBAECKER, Maire ou Monsieur Pascal DECOOPMAN, Conseiller Municipal.

38- Désignation d’un Conseiller Municipal à la Défense

Par délibération du 27 juin 2014, le Conseil Municipal a désigné Monsieur Olivier DASSONNEVILLE en qualité de Conseiller Municipal délégué à la Défense.

En raison du jugement du Tribunal Administratif de Lille, en date du 8 janvier 2016, déclarant Monsieur Olivier DASSONNEVILLE démissionnaire d’office de ses fonctions de Conseiller Municipal, il sera demandé au Conseil Municipal d’élire en qualité de Conseiller Municipal délégué à la Défense, l’un des candidats suivants : Jean-Luc ARNOUTS, Conseiller Municipal Délégué ou Ali BRAHIMI, Conseiller Municipal.

FONCTION PUBLIQUE

39- Prestations d’action sociale 2016

En application du principe général de parité entre la Fonction Publique de l’Etat et la Fonction Publique Territoriale, les Collectivités Territoriales peuvent verser à leurs personnels les prestations d’action sociale prévues pour les fonctionnaires de l’Etat.

Ces avantages sociaux qui sont octroyés au Personnel de la Ville d’HAZEBROUCK et de la Régie Municipale des Eaux, concernent :

- l’aide aux familles,

- les séjours d’enfants,

- la restauration du personnel,

- les mesures concernant les enfants handicapés et infirmes.

Ces prestations ne sont pas cumulables avec les prestations familiales légales versées pour le même objet. Elles sont soumises à un plafonnement indiciaire ou à condition de revenus.

Sont bénéficiaires de ces prestations les agents titulaires, stagiaires, contractuels et agents communaux admis à la retraite.

Il sera demandé au Conseil Municipal, après avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du service Assainissement, de bien vouloir adopter, pour la commune d’Hazebrouck et pour la Régie Municipale des Eaux, les dispositions relatives à l’attribution des prestations sociales 2016 dont les taux applicables au 1er janvier 2016 sont repris dans la circulaire du 15 janvier 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (NOR : RDFF1531327 C).

40 - Création d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe au Jardin

des Enfants, en remplacement d’un agent en fin de contrat

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, sans consultation de la CAP, ni du Comité Technique car il ne s’agit pas d’une réorganisation.

Compte tenu du départ d’un agent en fin de contrat, des besoins du Multi Accueil « les Lutins » et de la nécessité de respecter la règlementation en vigueur, il convient de maintenir les effectifs du Jardin des Enfants.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière médico-sociale au grade d’Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe.

Le Conseil Municipal sera invité à autoriser M. le Maire à créer un emploi d’Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe, à temps complet, à compter du 03 mai 2016.14

41. remboursement des avances de fonds aux agents municipaux

Les agents municipaux doivent parfois faire l’avance sur leurs deniers personnels pour le règlement de faibles dépenses engagées au titre de la collectivité. Ainsi un agent a satisfait à une visite médicale pour le renouvellement de son permis de conduire poids lourds et a dû acquitter le prix de la prestation médicale car le médecin a refusé d’être payé par mandat administratif de la collectivité.

L’instruction codificatrice du 21 avril 2006 concernant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements précise que :

Bien qu’il s’agisse d’une dérogation au principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable, lorsqu’un agent de la collectivité ou de l’établissement public local ou un élu consent à faire l’avance, sur ses deniers, de faibles dépenses telles que l’achat d’articles de faible valeur marchande, il n’y a pas lieu d’instituer une régie.

La dépense peut lui être remboursée au moyen d’un mandat établi à son profit et appuyé, le cas échéant, d’un décompte descriptif des menues fournitures qui ont été acquises.

Considérant la modicité des dépenses et le caractère dérogatoire et exceptionnel

de cette procédure, il sera demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement

des frais engagés par les agents municipaux sur présentation d’un justificatif de la

dépense acquittée et d’un certificat administratif expliquant les raisons qui ont conduit les

agents à faire l’avance sur leurs deniers personnels et d’autoriser Monsieur le Maire ou son

représentant légal à signer tout document y référent.

42– Système de vacations

Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville s’est investie depuis plusieurs années dans les différents dispositifs destinés à favoriser la création et la diffusion d’œuvres artistiques ou à caractère patrimonial.

La ville est également amenée à avoir recours à des artistes ou des prestataires spécialisés en fonction des projets menés.

La pratique est de recourir soit à la prestation de service dans la mesure où l’intervenant dépend d’un organisme, soit au salariat quand la personne ne dépend d’aucune structure ou ne peut être considérée comme exerçant en libéral.

De plus, la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires a également nécessité de faire appel à titre ponctuel à certains intervenants soit directement par prestation de service soit par salariat.

Enfin, pour ses consultations, les services du Jardin des Enfants ont ponctuellement recours aux services d’un Médecin.

Aussi, pour répondre à ces besoins, il est proposé d’actualiser le système de vacations. La qualité de vacataire répond à 3 conditions cumulatives :

- Recrutement pour effectuer un acte déterminé : l’objet du recrutement est spécifique : réalisation d’un acte ou d’une série d’actes isolés et identifiables, n’ayant pas pour objet de pourvoir un emploi permanent ou non permanent de la collectivité mais répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,

- Recrutement discontinu dans le temps : le recrutement ne s’effectue pas sur un emploi permanent ou non permanent pour besoin occasionnel ou saisonnier, compte tenu du caractère déterminé, spécifique de l’acte à effectuer et de la discontinuité de la collaboration entre la collectivité employeur et le vacataire. La discontinuité du recrutement n’emporte pas nécessairement de considération de temps sur la durée de l’engagement mais peut impliquer une discontinuité dans la réalisation des missions,15

- Instauration d’une rémunération à l’acte : la rémunération est attachée à l’acte déterminé. L’agent est rémunéré à l’acte. Il ne perçoit pas de rémunération mensuelle ou correspondant à la durée d’un contrat, la « vacation » est fixée pour l’acte effectué (selon la nature de la tâche, il peut s’agir d’une vacation versée pour chaque acte effectué, d’une vacation horaire ou journalière).

Il sera demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’actualisation du système de vacations, d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents visant au recrutement des vacataires.

ENFANCE / JEUNESSE

43 – Modification de la prime de direction des accueils collectifs de mineurs

En complément de la délibération du 10 décembre 2015 et afin de permettre une prise en considération de l’encadrement des animateurs par les directeurs des accueils collectifs de mineurs, une modification de la prime de direction est proposée comme suit :

 Suppression de la prime de direction de 2 € par enfant inscrit au-delà de 100 enfants ;

 Ajout d’une prime d’encadrement d’animateurs :

8 € par animateur diplômé

10 € par animateur stagiaire

Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver les mesures énoncées ci-dessus pour l’année 2016.

COMMANDE PUBLIQUE

44- Convention entre la CCFI et la Ville d’HAZEBROUCK pour la réalisation des travaux du

rond-point de la Creule.

La Ville d’Hazebrouck a publié en date du 12 Novembre 2015 au BOAMP une consultation allotie en trois lots relative à la réalisation des travaux pour la création d’un giratoire, rue Notre Dame (rond point de la Creule).

Considérant que la ville d’Hazebrouck a initié l’opération de création d’un giratoire (dénommé Notre Dame) pour assurer la sécurité routière et le développement d’activités commerciales, qu’elle a assuré les études de projet, qu’elle a notifié par courrier en date du 24 Décembre 2015 les marchés d’aménagement de ce giratoire décomposés en trois lots comme suit :

Lot 1 VRD

SAS GUINTOLI

145 Allée d’Allemagne

Zone Artoipôle 1

62060 – ARRAS CEDEX 9

327 049.50 € HT

(suite à négociation)

Lot 2

ECLAIRAGE

PUBLIC

Société COFELY INEO

RESEAUX NORD OUEST

41 rue de Vieux Berquin

59190 – HAZEBROUCK

30 090.60 € HT

(offre initiale)

Lot 3 –

ESPACES VERTS

Société S.N.BROSSET, 123 rue

du Silo CS 20193

62404 BETHUNE CEDEX

22 808.89 € HT

(offre initiale)

Montant Global des lots 379 948.99 € HT16

Considérant que le 1er janvier 2016, la compétence Voirie a été transférée à la Communauté de communes de Flandre Intérieure par ses communes membres ;

Considérant la volonté de la commune d’Hazebrouck d’assurer cette mission ;

Vu les dispositions de l’article L. 5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu les statuts de la communauté de communes et ceux de la Ville d’Hazebrouck,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 5214-16-1 du CGCT, une communauté de communes peut confier par convention la réalisation de certains services, équipement relevant de ses attributions à une commune membre, ou tout autre collectivité ou établissement public ;

Considérant que ce mécanisme est en outre conforté, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence communautaire (CJUE, 13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff. C324/07 ; CAA Paris 30 juin 2009, Ville de Paris, n°07PA02380 et « Landkreise-Ville de Hambourg » : CJUE, 9 juin 2009, commission c/ RFA, C‑ 480/06 ; voir aussi par analogie CE, 3 février 2012, CdA d’Annecy et Commune de Veyrier du lac, n° 353737) ;

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la réalisation de l’équipement en cause notamment pour le lot 1, et que les lots 2 et 3 restent de compétence communale,

Considérant les raisons évoquées précédemment notamment celles tenant à l’initiative et aux démarches déjà entreprises par la Commune d’Hazebrouck pour la réalisation de ce giratoire et que la dépense est inscrite au budget au compte 2313,

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle la Communauté de communes de Flandre intérieure confie à la Ville d’Hazebrouck la réalisation du Giratoire Notre Dame,

Le Conseil Municipal sera invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention sur la réalisation du carrefour Notre Dame entre la Ville d’Hazebrouck et la Communauté de Communes de Flandre Intérieure ainsi que tous les documents et avenants y afférents, à prendre en charge l’intégralité de la dépense occasionnée pour les travaux de ce giratoire y compris les dépenses liées à la mission du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé estimées à environ 2 000.00€ HT, à transférer l’ouvrage une fois exécuté à la Communauté de Commune de Flandre Intérieure.

FONCIER

45. Cession de principe d’une bande de terrain de la parcelle communale cadastrée section DR 200

Dans le cadre de l’aménagement d’une zone de loisirs, avenue de Saint Omer, la Commune d’HAZEBROUCK envisage la cession de la parcelle communale cadastrée section DR n°200, d’une contenance d’environ 30 000 m² en plusieurs lots. Cette division cadastrale permettra ainsi l’implantation de plusieurs sociétés susceptibles de répondre à des activités de loisirs.

A ce jour, la société S.C.I. Hazomer a sollicité l’acquisition d’une contenance de 5 000 m² à l’entrée de la zone afin de permettre l’implantation d’une enseigne de restauration.

Suite à la saisine de France Domaine, la Commune a proposé l’acquisition de cette portion de terrain pour un prix de 20 € HT le mètre carré et hors frais annexes, comportant notamment les frais notariés et de division cadastrale, qui demeurent à la charge de l’acquéreur.17

La division cadastrale ainsi que les conditions d’acquisition du terrain n’étant pas encore définies, il sera demandé au Conseil Municipal de donner son accord de principe sur le projet de cession d’une portion de 5 000 m² de la parcelle DR n°200 en front à vue, au profit d’une société de restauration, rappelant qu’une prochaine délibération précisant les conditions d’acquisition avec les nouvelles références cadastrales seront étudiées lors d’un prochain conseil municipal.

ENVIRONNEMENT / AGENDA 21

46- convention ULCO : enquête mobilité

La mobilité sur la ville s’effectue aujourd’hui essentiellement en voiture. Le réseau de

bus Arc -en –ciel est présent sur le territoire que ce soit en ligne scolaire pour amener les

élèves des communes avoisinantes aux collègues ou lycées, ou en lignes régulières pour

tout public.

En complément du réseau départemental Arc-en-ciel, la ville a mis en place un transport urbain réalisant deux trajets par jour et par secteur (Nord , Sud). Aujourd’hui ce transport peut plus être assimilé à du transport social, voir à du transport à la demande

Afin d’analyser le besoin, les freins et les leviers du développement d’une politique de transport, la ville compte faire appel à des étudiants en Master Politiques d’Aménagement Urbain et littoral pour mener une enquête auprès de 300 habitants représentatifs de la population.

Cette enquête sera un outil d’aide à la décision pour la mise en place d’un service de

transport collectif. Elle permettra d’orienter le projet :

- Dans le choix de réalisation : opportunité ou pas de mener a bien ce projet par

rapport à l’usage qui en serait fait

- Dans sa réalisation : les attendus précis de la population quant au service proposé

par la municipalité pour sa réussite

Le partenariat avec l’université s’élève à 1000 €.

Il sera demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’ULCO, de signer tous les documents afférents à ce dossier et de dire que les dépenses seront ouvertes sur le budget Agenda 21.

REGIE DES EAUX

47- Mise en œuvre des réseaux d’eau potable : convention entre la Ville d’Hazebrouck et

la société Européan Homes France - convention entre la Ville d’Hazebrouck et la SAS Protéram

Un permis de construire a été accordé pour la réalisation de 21 maisons individuelles et 12 logements locatifs, situés rue Heerstraete, pour le compte de la société EUROPEAN HOMES FRANCE, représentée par Monsieur Florian DE VIDO, dont le siège social est à 10-12 Place Vendôme 75001 PARIS.

Un permis de lotir a été accordé pour la réalisation de 48 lots individuels rue des Géants de Flandre à la SAS PROTERAM dont le siège social se trouve à Villeneuve d’Ascq, 65 rue de la Cimaise.

Une convention définissant les modalités de conception et de mise en œuvre des réseaux d’eau potable réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée en vue du raccordement au réseau d’eau potable public a été établie pour chaque aménageur.18

Après avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Eaux et du Service Assainissement réuni le 22 mars 2016,

Il sera demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature des conventions définissant les modalités de conception et de mise en œuvre des réseaux d’eau potable réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée en vue de leur raccordement au réseau d’eau potable public ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Compte rendu des décisions prises par M. le Maire,

par délégation du Conseil Municipal

Décisions 2016/01 à 2016/10

Décision n°2016 / 01

Commande Publique – Marchés Publics

Contrat de maintenance d’un système de détection automatique d’incendie pour le cinéma

Considérant que la prestation proposée par la société SIEMENS SAS, sise 9 Boulevard Finot à SAINT DENIS CEDEX 2, par le biais d’une convention, est inférieure au seuil de procédure des marchés publics,

Considérant qu’il convient de conclure un contrat de maintenance du système de détection automatique d’incendie pour le cinéma,

Il a été décidé de signer et conclure le présent marché pour le contrat de maintenance du système de détection automatique d’incendie au cinéma avec la société SIEMENS SAS, sise 9 Boulevard Finot à SAINT DENIS CEDEX 2. Le marché est conclu à compter du 4 janvier 2016, pour une durée de 12 mois, celui-ci est reconductible tacitement 2 fois pour une durée identique aux charges clauses et conditions, pour un montant global de 2280 € HT annuel.

Décision n°2016 / 02

Domaine et Patrimoine – Locations

Location d’une parcelle cadastrée à la Société Etablissements SANTRAIN

Vu la décision du Maire n°158 de 9 décembre 2015 ;

Vu la demande de la société Etablissements SANTRAIN de disposer d’un terrain pour entreposer des bennes nécessaires à son activité ;

Considérant que la commune a accepté de mettre à disposition une portion de la parcelle CX n°27 au profit du demandeur ;

Considérant qu’une convention accompagnée d’une décision du maire ont été rédigées à cet effet ;

Considérant qu’il avait été initialement convenu d’une disposition de 700 m² de terrain pour un montant de 200 € mensuel ;

Considérant que la superficie du terrain prêté a été modifiée, il convient d’annuler la décision du maire n°158 du 9 décembre 2015.

Il a été décidé d’annulée la décision du Maire n°158 du 9 décembre 2015 établissant la mise à disposition de 700m² de la parcelle cadastrée CX n°27. La superficie louée n’est pas de 700 m² mais de 250 m².

De ce fait, la redevance à verser auprès de la Commune est d’un montant de 70 € mensuel au lieu des 200 € initialement prévu dans la convention. La convention demeure applicable en ses autres dispositions et ce du 1er décembre au 29 février 2016.

Décision n° 2016/ 03

Domaine et Patrimoine

Etat Civil – Service des cimetières

Il a été délivré, pour la période courant du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 le nombre de concessions suivant :19

Concessions traditionnelles

Nombre délivré

Cimetière Saint Eloi

Concession 1 place

Concession 2 places

Concession 3 places

Concession 4 places

Concession 6 places

0

0

0

0

0

Cimetière Notre Dame

Concession 1 place

Concession 2 places

Concession 3 places

Concession 4 places

Concession 6 places

2

1

0

0

0

Cimetière du Rocher

Concession 1 place

Concession 2 places

Concession 3 places

Concession 4 places

Concession 6 places

3

3

0

1

0

Cimetière Notre Dame : 0 cavurnes et 0 columbarium

Cimetière du Saint Eloi : 0 cavurnes et 0 columbarium

Cimetière du Rocher : 2 cavurnes et 1 columbarium

Il a été opéré à aucune reprise de concession dans les cimetières pour la période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015.

Les tarifs des concessions et des columbariums pour 2015 ont été fixés par délibération en date du 18 décembre 2014, le tarif des cavurnes a été fixé par délibération en date du 18 décembre 2014 et mise en application au 1er avril 2009.

Le montant des recettes est imputé à l’article 7031 du budget communal 2015.

Décision n° 2016/ 04

Commande Publique – Marchés Publics

Marché n° 15CC16 – Fournitures scolaires et non scolaires pour les écoles maternelles et primaire publiques, les structures Education, enfance, jeunesse alloti en 4 lots – Avenant 1 pour le rattachement du service culturel et ses structures au présent marché pour le lot 2 – Livres de bibliothèques et ouvrages BCD

Considérant la décision n°88 de Monsieur le Maire en date du 2 juillet 2015 visée par Monsieur le Sous préfet de Dunkerque en date du 23 juillet 2015 attribuant le lot n°2 à la société LE MARAIS DU LIVRE sise 15 rue de l’église à HAZEBROUCK, Considérant qu’il convient d’intégrer au présent marché les besoins du services culturels et de ses annexes pour l’acquisition de livres d’animations et autres pour le bon fonctionnement du service.

Il a été décidé de signer et conclure l’avenant n°1 pour le lot 2 intégrant les besoins du service culturel et ses annexes pour l’acquisition de livres d’animation et autres pour le bon fonctionnement du service :

 Pour le lot n°2 avec la société Le Marais du Livre sise 15 rue de l’église à

Hazebrouck.

Le montant annuel du présent lot 2 est défini comme suit : Minimum : 2000€ HT- Maximum : 8000€HT

L’avenant n°1 induit une incidence financière de 18% soit 1440€ HT sur le montant maximum annuel.

Les nouveaux montants du présent lot 2 sont définis comme suit : Minimum 2000€ HT – Maximum 9440€ HT

La durée initiale du marché est inchangée. L’entreprise reste soumise aux clauses, charges et conditions du marché.

Décision n° 2016/05

Affaires Générales – Pouvoir de police

Réglementation du stationnement

Considérant qu’il convient de faciliter la rotation des véhicules dans le but d’assurer, sans discontinuation, la répartition de la faculté de stationner dans le20

centre ville et aux abords du centre ville, entre le plus grand nombre d’usagers possible,

Considérant le problème de sécurité que peut poser le stationnement prolongé ; gênant ou abusif,

Considérant les travaux de réaménagement du parking et de la rue de la Gare, Il a été arrêté que les dispositions du présent arrêté abrogent automatiquement celles des arrêtés antérieurs et contraires à ces nouvelles mesures réglementant le stationnement dans ces rues.

Il est instauré une zone à stationnement payant selon les rues, places et parking décrits ci-dessous aux plages horaires suivantes :

- Le parking de la place du Général de Gaulle,

- La rue Warein, pour la partie comprise entre la rue de Queux de Saint Hilaire et le boulevard Abbé Lemire,

- La rue de l’Eglise, pour la partie comprise entre la place du Général de Gaulle et la place Georges Degroote,

- La rue de la Clef,

- Le parking Biébuyck,

- La place de la Poste,

- La rue Donckèle,

Horaires de stationnement payant

 le lundi de 14h00 à 18h00,

 du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00,

Les droits de stationnement sont applicables de la façon suivante :  la première heure : GRATUITE

 l’heure : 0.50 €, limité à 3h,

 l’abonnement mensuel au prix de 35 € ou annuel au prix de 350 €

 GRATUIT : le lundi matin, le samedi, le dimanche, le soir après 18h00

jusqu’au lendemain 8h00, entre 12h00 et 14h00, ainsi qu’au mois d’août et

les jours fériés et la première semaine des soldes légales ;

Cette nouvelle tarification s’applique aux rues et espaces cités au 1er alinéa de cet article.

Il est instauré des emplacements à stationnement zone bleue selon les rues, places et parking décrits ci-dessous aux plages horaires suivantes :

- Parking de l’Orphéon,

- Rue de Queux de Saint Hilaire,

- Place Georges Degroote ainsi que les places de stationnement matérialisées par une peinture bleue sur les voies du pourtour de cette place.

- Parking du musée municipal et la rue du musée,

- Rue de Merville : partie comprise entre la rue d’Aire et l’avenue de Lattre de Tassigny,

- Rue Notre Dame : partie comprise entre le Boulevard Abbé Lemire et la rue de contour de l’église.

- Boulevard Abbé Lemire :

Tronçon compris entre les rues Warein et d’Hondeghem ;

Tronçon compris entre le n°53 et le n°79.

- La rue Nationale,

- La place Roger Salengro,

- Une partie de la rue de Rubecque.

Horaires de stationnement réglementés

 Le lundi de 14h00 à 18h00,

 Du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Entre 8h00 et 12h00 et entre 14h00 et 18h00, il est interdit de laisser un véhicule pendant une durée supérieure à deux heures.

 NON CONTROLE : le lundi matin, le samedi, le dimanche, le soir après

18h00 jusqu’au lendemain 8h00, entre 12h00 et 14h00, ainsi qu’au mois

d’août, les jours fériés et la première semaine des soldes légales.21

Dans les zones indiquées ci-dessus, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain conforme au modèle type de l’arrêté ministériel du 6 décembre 2007.

Par dérogation, les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules des services de sécurité, de secours et d’incendie ainsi qu’aux véhicules des services techniques municipaux.

Le disque de contrôle mentionné dans ce présent arrêté portant l’indication de l’heure d’arrivée doit être apposé en évidence sur la face interne du pare brise ou, si le véhicule n’en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi de manière que dans tous les cas il puisse être consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée. Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter sur le disque mentionné à l’article 4 du présent arrêté des indications horaires inexactes ou de modifications horaires initiales, sans que le véhicule n’ait été remis en circulation. Est assimilé à un dépassement d’horaire limite de stationnement, tout déplacement d’un véhicule qui en raison de la faible distance séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps entre le départ du premier point et l’arrivée du second, apparaitrait comme ayant pour unique motif de permettre aux conducteurs d’éluder les dispositions du présent arrêté municipal sur la limitation du temps de stationnement

Est assimilé à une verbalisation pour disque non conforme, le fait de de disposer d’un dispositif ne correspondant pas au modèle type de l’arrêté ministériel du 6 décembre 2007.

Les emplacements réservés aux véhicules de personnes handicapées portant un macaron « GIC », ou titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées, lorsque celle-ci est régulièrement apposée et visible derrière le pare- brise ne sont pas soumis aux dispositions de la zone bleue instituées par le présent arrêté.

Le stationnement situé Rue de la Gare, rue de Vieux Berquin et sur le parking situé près de la gare est réglementé par des bornes de « dépose minute » limité à 15 minutes.

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux stationnements réservés à l’usage exclusif des transports de fonds qui fait l’objet d’arrêtés spécifiques. Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées comprises dans le périmètre de stationnement réglementé seront gratuites.

Les droits de stationnement n’entraînent en aucun cas une obligation de gardiennage à la charge de la Ville d’Hazebrouck, qui n’est pas responsable des détériorations, vols ou autre accident dont peuvent être victimes les propriétaires et usagers des véhicules sur les emplacements payants.

Ces dispositions entreront en vigueur le 13 janvier 2016.

La signalisation réglementaire est mise en place sous la responsabilité des services compétents de la ville d’Hazebrouck.

Décision n°2016/06

Finances Locales

Emprunt

Il a été décidé de contracter auprès de la Banque Postale un emprunt d’un montant de 1 000 000 euros dont les caractéristiques générales sont les suivantes :  Montant : 1 000 000 euros

 Durée : 15 ans

 Taux d’intérêt : 1.87 % taux fixe

 Périodicité : trimestrielle

 Frais : 0.20%

 Déblocage des fonds : au plus tard le 20.01.2016

 Score Gissler : 1A

 Remboursement anticipé : autoriser à une date d’échéance d’intérêts

pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le

paiement d’une indemnité actuarielle

La présente décision annule et remplace la décision 154.201522

Décision n° 2016/07

Domaine et Patrimoine – Locations

Résiliation d’un contrat de location d’habitation – 16 Boulevard des écoles.

Considérant que la commune d’Hazebrouck loue à Monsieur David Douche et Madame Françoise Lefevre un logement sis 16 boulevard des écoles à Hazebrouck.

Considérant que suite au décès des locataires, il convient de résilier le contrat de location d’habitation au 8 décembre 2015, date de leur décès.

Il a été décidé que le contrat de location d’habitation est résilié au 8 décembre 2015, date du décès des locataires, Mr Douche et Mme Lefevre.

Décision n°2016/08

Domaine et Patrimoine – Locations

Mise à disposition d’un local

Vu la demande de l’association des Jardins des Ouvriers d’Hazebrouck de disposer d’une salle afin de pouvoir y tenir des réunions relatives à son activité,

Considérant que la commune d’Hazebrouck accède à la demande de l’association, une convention de mise à disposition doit être établie,

Il a été décidé que la commune met à disposition de l’association des Jardins des Ouvriers d’Hazebrouck, la salle n°4, situé à la Maison des Associations, 21 Rue Donckèle à Hazebrouck, afin d’y tenir des réunions qui auront lieu en fonction du planning établi avec le service municipal de location des salles.

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Les frais de chauffage, d’éclairage et de télécommunication sont à la charge du bailleur.

La convention est conclue à compter du 13 janvier 2016 jusqu’au 12 janvier 2017 et est reconductible tacitement pour une durée n’excédant pas douze ans.

La commune d’Hazebrouck ou le preneur pourront mettre fin à la présente mise à disposition, en informant l’autre partie, par lettre recommandée trois mois à l’avance avant l’expiration.

Décision n°2016/09

Commande Publique – Autres contrats

Pôle éducation, enfance / jeunesse, Famille et sport

Il a été décidé qu’une convention d’animation « Cirque divers – Théâtre Objet Marionnette BABA YAGA » pour l’accueil collectif de mineurs sera signé entre la Ville d’Hazebrouck représentée par son Maire, Monsieur Debaecker Bernard, et « BABA YAGA » représentée par Madame Christine Verkindere sa présidente. La facturation sera de 350 euros.

Décision n°2016/10

Commande Publique – Marchés Publics

Prestation de service : réalisation de prestations réglementaires de vérifications, contrôles, inspections, contrôles qualité et diagnostics, de bâtiments, installations et équipements, ainsi que des prestations associées.

Considérant que les articles 1er – 17 et 25 du décret n°85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier que l’UGAP « constitue une centrale d’achat au sens du Code des Marchés Publics et de l’Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005… », pour le deuxième que « l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du Code des Marchés Publics applicables par l’état » et, pour le troisième, que « les rapports entre l’établissement publics et une collectivité […] peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l’établissement. »

Considérant que la Ville souhaite contracter avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) Direction Interrégionale Nord Pas de Calais, Parc Club des23

Prés – 18 Rue Denis Papin à Villeneuve D’Ascq (59658), une prestation de service relatif à la réalisation de prestations réglementaires de vérifications, contrôles, inspections, contrôles qualité et diagnostics, de bâtiments, installations et équipements, ainsi que des prestations associées,

Il a été décidé de signer et de conclure une prestation de service relative à la réalisation de prestations réglementaires de vérifications, contrôles, inspections, contrôles qualité et diagnostics, de bâtiments, installations et équipements, ainsi que des prestations associées, avec l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) Direction Interrégionale Nord Pas de Calais, Parc Club des Prés – 18 Rue Denis Papin à Villeneuve D’Ascq (59658)

La prestation de service s’exécute conformément aux conditions générales de vente de l’UGAP pour les bâtiments communaux de la Ville d’Hazebrouck pour un montant global de 29984.72 € HT.

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