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Procès Verbal - 493 view
Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Beauzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 493 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Compte Rendu Public du
Conseil Municipal
Vendredi 27 Mai 2016 2
Approbation à l’unanimité des membres présents du Procès Verbal du Conseil Municipal du
8 Avril 2016
1°- AFFAIRES FINANCIERES
Les membres du Conseil Municipal ont voté, à l’unanimité la décision modificative n°1 du budget Commune
afin d’ajuster des crédits inscrits en section de Fonctionnement et d’Investissement du Budget Primitif –
Exercice 2016. Ces virements de crédits concernaient notamment des dépenses imprévues telles que des
montants de réparations de locaux, des frais de gardiennage, le renouvellement de l’antivirus du parc
informatique communal ainsi que l’amortissement de frais d’études et de travaux en investissement.
La durée d’amortissement des frais d’études dans le cadre de l’étude énergétique des bâtiments communaux,
pour la partie non suivie de travaux, a d’ailleurs été fixée à 5 ans à compter de l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal a adopté le plan de financement provisoire du Projet de Revitalisation du Centre Bourg et sollicite une subvention au titre du Fonds de soutien à l’investissement local auprès de Madame la Sous-préfète d’YSSINGEAUX afin d’obtenir la subvention mentionnée ci-dessous.
Par ailleurs il a été décidé d’affecter la totalité du fonds de concours alloué par la Communauté de Communes « Les Marches du Velay » au projet de Revitalisation du Centre Bourg, soit 50 400.00€
Le montant global des travaux est estimé à 605 000.00€ Hors Taxes.
Concernant le budget annexe des caveaux, un ajustement de la comptabilité des stocks s’avérant nécessaire,
les membres du Conseil Municipal ont voté ces opérations d’ordre budgétaire.
2°- AFFAIRES GENERALES-PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil Municipal a été invité à étudier le projet de périmètre proposé par Monsieur le Préfet dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Haute-Loire, adopté par arrêté préfectoral en date du 22 mars 2016. Ce projet prévoit notamment, en ce qui concerne la commune de Beauzac, la fusion des Communautés de communes des Marches du Velay et de Rochebaron à Chalencon comprenant les 14 communes suivantes :
Estimation dépenses HT Recettes Prévisionnelles
PREMIERE TRANCHE 2016
Installation chantier/Constat huissier 20 000.00 € Démolition/Désamiantage 127 000.00 € Terrassement 33 000.00 € Mur soutènement 72 000.00 € SOUS TOTAL 1 252 000.00 € DEUXIEME TRANCHE 2017
Installation chantier 10 000.00 € Accessibilité 18 500.00 € Travaux préparatoires nouvelle voirie 35 000.00 € Travaux de Voirie 122 000.00 € Travaux aménagement-Embellissement 47 500.00 € Restructuration des réseaux, BT, télécom et
éclairage
42 000.00 €
SOUS TOTAL 2 275 000.00 € SOUS-TOTAL 3 527 000.00 €
Honoraires et imprévus 78 000.00 €
SOUS-TOTAL 4 605 000.00 €
Fonds de soutien à l’investissement local (ou DETR
2016) (41.67%)
252 000.00 €
Fonds de concours CCMV (8.33%) 50 400.00 € Autofinancement et Emprunt (50%) 302 600.00€ TOTAL 605 000.00 € 605 000.00 € 3
Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon :
Bas-en-Basset, Boisset, Malvalette, Saint-André-de-Chalencon, Saint-Pal-de-Chalencon, Solignac-sous- Roche, Tiranges et Valprivas
Communauté de communes les-Marches-du-Velay :
Beauzac, La Chapelle-d’Aurec, Monistrol-sur-Loire, Saint-Pal-de-Mons, Sainte-Sigolène, Les Villettes
Ces propositions ayant déjà fait l’objet de discussions lors du Conseil Municipal en date du 20 Novembre 2015 et d’une délibération en date du 11 décembre 2015, les membres du Conseil ont rendu un avis favorable au projet de périmètre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur le Préfet constituant la fusion des deux Communautés de Communes « Les Marches du Velay » et « De Rochebaron à Chalencon ».
3°- PATRIMOINE COMMUNAL
Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à l’outil SIG (Système d’Informations Géographiques) dédié à l’éclairage public proposé par le Syndicat d’Energies de la Haute-Loire pour un coût de 0.50€ par point lumineux et par an. Cet outil intégrera le recensement de l’ensemble des réseaux d’éclairage public de la commune sur des fonds de plans permettant ainsi une gestion optimale. Un recensement exhaustif du patrimoine d’éclairage public sera effectué au préalable pour un montant de 2.5€ par point lumineux et 10€ par commande d’éclairage public.
La collectivité ayant été sollicitée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour la création d’une station pluviométrique au lieu dit « Chanteduc », le Conseil Municipal a émis un avis favorable et a autorisé le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec la DREAL pour une durée de 5 ans.
Le Conseil Municipal a voté la dénomination des rues pour les lieux dits « LE MONTEIL », « PIROLLES », et « CONFOLENT ».
4°- QUESTIONS DIVERSES
Il a été procédé publiquement au tirage au sort des six jurés d’assises sur la liste générale des élections.
Le Conseil Municipal a été informé de l’arrivée du nouveau médecin au sein du Pôle Médical à compter du 1er septembre 2016 et d’une orthophoniste à compter du 1er août 2016.
5°- DECISIONS DU MAIRE
-Désignation Cabinet AURFASS –Assistance Marché Public Assurances -Attribution marché de travaux-Travaux alimentation en Eau Potable et assainissement-Rue de l’Echauffat -Attribution Maitrise d’œuvre Programme Voirie 2016
-Attribution Diagnostic Amiante-Projet Revitalisation Centre Bourg
La séance est levée à 0H00.