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Séance - seance 28 08 2017 08. Autorisation pour depot permis de construire prefabrique CAEM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 28 08 2017 08. Autorisation pour depot permis de construire prefabrique CAEM)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Li Nombre de membres en exercice : 29 Présents : 24 Votants : 29 Pour : 29 Contre : / Abstentions
: /
Objet : Autorisation accordée
à
Monsieur
le
Maire
pour
le
dépôt
d'un
permis
de
construire
pour
l'implantation d'un
préfabriqué
(en
vue
de
sa
mise
à
disposition
pour
le
CAEM)
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SEANGE
DU
28
AOUT
2017
DELIBERATION
N°
8
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-huit
août
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ.
Date
de
convocation
:
22
août
2017
Membres
présents:
F.
GONZALEZ,
L.
DARRIBEROUGE,
G.
LASSABE,
P.
ACEDO,
J.DOS
SANTOS,
MJ
ROQUES,
M.
EVENE,
C.
ORDONNES,
JM.
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
M.
LORDON,
JD
BONNOME,
J.
DARRIGADE,
A.
LECHEVALLIER,
G.
ELGART,
G.
MOSCHETTI,
C.
DUFOUR,
A.
VALOT,
C.
DUPIN,
N.
DAUGA,
J.
DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
M.
DUBROCA,
C.
MARTIN,
F.
DUPLASSO,
pe
Membres
excusés
ayant
donné
procuration:
UA.
DEL
PRADO
(pouvoir
G.
MOSCHETTI),
P.
FAVRAUD
(pouvoir
à
C.
MARTIN),
MA
THEBAUD
(pouvoir
à
C.
DUPIN),
S.
PUYO
(pouvoir
à J.DOS
SANTOS),
M}
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
Secrétaire
de
séance
: MJ
ROQUES
Monsieur
Gilles
LASSABE,
Adjoint,
rappelle
que
le
28
avril
dernier
un
incendie
a
entièrement
détruit
le
bâtiment
préfabriqué
situé
rue
Lucie
Aubrac,
dans
la
cour
intérieure
de
la
Mairie
(parcelle
cadastrée
AN
n°
536),
ainsi
qu'une
grande
partie
du
matériel
qui
s’y
trouvait.
Ce
local
était
utilisé
pour
les
répétitions
des
ateliers
batterie
et
percussions
du
CAEM
«
La
Cale
à
Musique
».
Depuis,
les
lieux
sont
restés
en
l’état
en
attendant
le
règlement
du
sinistre
par
les
assurances. Le
bâtiment,
trop
endommagé
pour
être
réhabilité,
devra
être
démoli
après
dédommagement
par
les
assurances.
L'objectif
de
la
Commune
est
de
remplacer
le
local
incendié
pour
continuer
à
accueillir
le
CAEM
sur
ce
site.
Dans
l'intervalle,
un
bâtiment
de
type
ALGECO
pourrait
être
provisoirement
installé
à
proximité
pour
que
le
CAEM
puisse
poursuivre
ses
activités. Cette
situation
pourrait
durer
plusieurs
mois.
Or,
l’article
R.421-5
du
Code
de
l'Urbanisme
soumet
ce
type
d'installation
à
autorisation
d'urbanisme
dès
que
la
durée
d'implantation
de
la
construction
excède
trois
mois,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
. Donne
son
accord
pour
l'installation
provisoire
d’un
bâtiment
de
type
ALGECO
dans
la
cour
intérieure
de
la
Mairie,
. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
29
août
2017
Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire
- Par
publication
ou
notification
le
3108/2047
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 31/08/2017