Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2025 76
Déliberation - DM 2026 76
Déliberation - D 2024 76
Déliberation - D 2026 75
Déliberation - D 2026 73
Déliberation - D 2026 87
Déliberation - D 2026 69
Déliberation - D 2026 129
Déliberation - D 2026 78
Déliberation - D 2026 83
Déliberation - D 2026 76
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h52 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le EM
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID : 013-211300447-20260427-D_2026_76-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, le Maire. L Présents : R. ANSILLON -F. ARNAUD - D. AUBERT- N. BARDIN -F. BERTORELLO - A-C. BIERREN
(Bouches-du-Rhône) D BUSELLI - R. CARTA - J. GIRARD - M. GRASSI - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN - D. MIACHON - V. OLIVE - M-PERONNET - |. TEISSIER - G. RAYNAUD-BREMOND - C. RUIZ - V.
Arrondissement d'Istres TIQUET - V. TRICON - G. VALVASON SERODINE - L. VIARDOT-AMOURIC - P. VIDAL Procurations : V. APPOLONIE à M. GRASSI- E. CADET à P. VIDAL- N. REVERTER à D. MACHON
— R. SAURIN—DEVASSY à C. HUGUES
NOMBRE DE MEMBRES Date de la convocation : Mardi 14 avril 2026
Conseil | Exercice| part à la . .. ] . . | Municipal délibération Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux
associations doit faire l'objet d'une délibération. 29 29 29
Vu la demande d’une subvention de fonctionnement par l'association « GRANS EN SCRAP » reçue en mairie le 7 janvier 2026,
Vu l'organisation de manifestations exceptionnelles comme la Fêtes du Printemps, Halloween. N° 2026/76
| | Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est Octroi d’une subvention réunie le 31 mars 2026,
de fonctionnement et
d'une subvention de projet Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les
spécifique à l'association associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « GRANS « GRANS EN SCRAP » EN SCRAP » pour l'année 2026,
pour l’année 2026
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Octroie une subvention de fonctionnement de 500 € (cinq cents euros) pour l'exercice 2026 à l'association « GRANS EN SCRAP ».
% Octroie une subvention pour l'organisation de manifestations de 800 € (huit cents euros) pour l'exercice 2026 sous réserve de production de justificatifs de paiement liés à l'organisation de manifestations sur la commune (Fête du Printemps, Halloween, Noël à Grans).
& Dit que les crédits relatifs à l'octroi d'une subvention de fonctionnement 500 € (cinq cents euros) et l'octroi d'une subvention pour l'organisation de manifestations de 800 € (huit cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2026 de la Commune.
% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du
recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute
saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// mww.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe LEANDRI , Christine HUGUES
Page 1/1
29/04/26