Déliberation - DM 2026 76

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Déliberation - DM 2026 76 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 76)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque, 13450 Grans

Envoyé en préfecture le 31/07/2026

Reçu en préfecture le 31/07/2026

Publié le 31/07/26 ET G Vil leo + DÉCISION DU MAI RE ID :013-211300447-20260731-DEC_2026_76-AU

ra n 6, (Application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

N° 2026/76

Hôtel de ville 7.1 - Décisions budgétaires Boulevard Victor Jauffret Approbation des virements de crédits internes au budget de la commune

Tél. : 04 90 55 99 70

Fax : 04 90 55 86 27

WWW. grans.fr

Le Maire de la Commune de GRANS,

Vu la délibération n°2022/127 du 20 septembre 2022 par laquelle la commune de Grans adopte la nomenclature

budgétaire et comptable M57 développée au 1€ janvier 2023,

Vu la délibération n°2026/19 du 23 mars 2026 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à

l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la réalisation de lignes de trésorerie

pour un montant maximum de deux cent mille euros (200 000 €),

Vu la délibération n° 2026/68 du 27 avril 2026 portant approbation du budget 2026 et autorisant le Maire à procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la

limite de 7,5% en fonctionnement et en investissement.

Considérant la nécessité d'effectuer des transferts de crédits afin de régulariser les budgets des services et d’avoir un

budget plus sincère,

DECIDE

Article 1° :

De procéder aux virements de crédits suivants :

Diminution de crédits | Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 : Charges à caractère général 30 016,49 € 22 941,04 €

Chapitre 65 : Autres charges diverses de gestion 4 400 € 1147545€

courante

Total FONCTIONNEMENT 34 416,49 € 34 416,49 €

INVESTISSEMENT

Chapitre 21 : Immobilisation corporelle 793,74 € 793,74 €

Total INVESTISSEMENT 793,74 € 793,74 €

Total Général 35 210,23 €

*Voir le tableau détaillé en annexe

Article 2 :

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de GRANS est chargé de l'exécution de la présente décision qui

sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d’une ampliation à Monsieur le Sous-Préfet d'Istres, au comptable public

et au service des finances.

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide iuridictionnelle. soit du règlement de la

contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code Général des impôts, , septembre 2011.

!

Fait à GRANS, le 31/0 Quéiité : À NTS

Le Maire,

Philippe LEANDRI

Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'istres + Canton de Salon-de-ProvenceEnvoyé en préfecture le 31/07/2026

Reçu en préfecture le 31/07/2026

Publié le 31/07/26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Do-Gonsenwrurnompar —

VIREMENTS INTERNE 1

COMMUNE DE GRANS - BUDGET COMMUNAL

Désignation

FONCTIONNEMENT

D-60632-020 : Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement

D-60632-11 : Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement

D-60636-11 : Fournitures non stockées - Habillement et vêtements de travail

D-60636-4221 : Fournitures non stockées - Habillement et vêtements de travail

D-6064-020 : Fournitures non stockées - Fournitures administratives

D-60668-4221 : Fournitures non stockées - Autres produits pharmaceutiques

D-6068-4221 : Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures

D-611-11 : Contrats de prestations de services

D-611-4221 : Contrats de prestations de services

D-61558-4221 : Entretien et réparations sur autres biens mobiliers

D-6156-11 : Maintenance

D-6184-11 : Versements à des organismes de formation

D-6188-4221 : Autres frais divers

D-6227-020 : Frais d'actes et de contentieux

D-6232-4221 : Fêtes et cérémonies

D-6237-020 : Publications

D-6282-11 : Frais de gardiennage

D-6288-020 : Autres services extérieurs

D-6288-4221 : Autres services extérieurs

TOTAL D 011 : Charges à caractère général

D-65748-020 : Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé

D-65748-028 : Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé

D-65818-020 : Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés

D-65818-11 : Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés

D-65818-4221 : Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante

Total FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

D-21311-020 : Constructions bâtiments administratifs

D-21538-11 : Autres réseaux

D-21568-11 : Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile

D-21848-020 : Autres matériels de bureau et mobiliers

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles

(1) y compris les restes à réaliser

Vin°1 2026

INSEE 13044

Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de

crédits crédits crédits crédits

34.27 € 49.99 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € 447.33 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € 95.80 € 0.00 € 0.00 €

200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

49.99 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

50.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

446.72 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € 5 820.20 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € 119.28 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € 473.60 € 0.00 € 0.00 €

7012.18 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

543.13 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € 33.60 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € 15 760.00 € 0.00 € 0.00 €

100.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

1 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

5 820.20 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

14 760.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € 141.24 € 0.00 € 0.00 €

30 016.49 € 22 941.04 € 0.00 € 0.00 €

4 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € 4 400.00 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € 34.27 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € 7012.18 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € 29.00 € 0.00 € 0.00 €

4 400.00 € 11 475.45 € 0.00 € 0.00 €

34 416.49 € 34 416.49 € 0.00 € 0.00 €

509.16 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

284.58 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € 284.58 € 0.00 € 0.00 €

0.00 € 509.16 € 0.00 € 0.00 €

793.74 € 793.74 € 0.00 € 0.00 €Envoyé en préfecture le 31/07/2026

Reçu en préfecture le 31/07/2026

Publié le 31/07/26 EM

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Do-vonsen vrunompar —

VIREMENTS INTERNE 1 Vin°1 2026

COMMUNE DE GRANS - BUDGET COMMUNAL INSEE 13044

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits

Total INVESTISSEMENT 793.74 € 793.74 € 0.00 € 0.00 €

(1) y compris les restes à réaliser