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Déliberation - D 2024 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
] UE
AU
Æ 4
villede
Grans
République Française
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 28
N° 2024/76
Octroi d'une subvention
de projet spécifique et de
fonctionnement à
l'association « LES
RELAYEURS DE GRANS »
pour l’année 2024
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 [—"n
Publié le En
LOI DU 5 AVRIL 1884 = ARTICLE 56 ID :013-211300447-20240408-D 2024 76-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 8 avril 2024 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1ère adjointe au Maire.
Présents : R-M. BREYSSE -— D. BUSELLI — A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI = C. HUGUES - J-C. LAURENS - P. LEANDRI -— M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT -— A. MUNICH — C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT — G. RAILLON — G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - |. TEISSIER — P. VARLOUD E. VIARDOT - A. ZUILI Procurations : F. CARBONELL à M. PERONNET -R. CARTA à |. TEISSIER — L. D'ALES-BOSCAUD à F. ARNOULD - G. LETTIG à C. HUGUES - G. VALVASON-SERODINE à P. VARLOUD Date de la convocation : Mardi 26 mars 2024
Secrétaire de Séance : Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.
Vu la demande de la subvention concernant un projet manifestation déposée par l'association « LES RELAYEURS DE GRANS » le 24 janvier 2023 et les pièces qui y étaient jointes afin d'organiser la course « les 10 km Mary Rose »,
Vu la demande d'une subvention de fonctionnement par l'association « LES RELAYEURS DE GRANS » reçue en mairie le 24 janvier 2024,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 19 janvier 2024,
Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention de fonctionnement à l'association « LES RELAYEURS DE GRANS » pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Marc LIAUZUN personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu,
& Décide d'octroyer une subvention pour un projet manifestation de 2 000 € (deux mille euros) pour l'exercice 2024 sous réserve de production de justificatifs liés à l'évènement de la course « les 10 km Mary Rose », à l'association « LES RELAYEURS DE GRANS »,
%& Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 1 000 € (mille euros) pour l'exercice 2024 à l'association « LES RELAYEURS DE GRANS »,
& Ditqueles crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour projet manifestation pour un montant de 2 000 € (deux mille euros) et l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 1 000 € (mille euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2024 de la commune,
% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
La 1ère adjointe éQMaire, Le secrétaire de séance,
dé ique / ARNO} Gisèle RAYNAUD-BREMOND
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11/04/2024