Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=26 Avenant a la convention d adhesion au se
Déliberation - &files=33 Avenant a la convention d adhesion au se
Déliberation - &files=37 Avenant a la convention d adhesion au se
Déliberation - &files=22 Avenant a la convention d adhesion au se
Déliberation - &files=19 Avenant a la convention d adhesion au se
Déliberation - &files=19 Convention d adhesion au service de mede
Déliberation - &files=17 Convention d adhesion au service de mede
Déliberation - &files=27 Avenant a la convention avec le CDG 40 S
Déliberation - &files=20 Convention d adhesion au service social
Déliberation - Avenant à la convention de médecine préventive
Déliberation - Avenant a la convention avec le CDG 40 Service de medecine preventive
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant a la convention avec le CDG 40 Service de medecine preventive)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
RP
VILLE DE A ’
æ
ee 2014-04-097-DR/RH
nomenclature: 1.4.3
—
TIE
> TP
æ
CA
gr"
LT
\1
\
RELAX.
\
=)
NS
SA
5
SZ
&
;
$
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MAI 2014
OBJET: AVENANT A LA CONVENTION DU CDG 40: SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE
L’an deux mille quatorze, le treize mai, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme BISBAU, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. AJA, M. SAUBIETTE, M. LAURENT, Mme FAURE-DEFLANDRE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
EXCUSES
M. PERRET procuration à M. LESPADE M. HERVELIN procuration à M. LECERF Mme PERIMONY-BENASSY procuration à Mme CAMBRONERO M. GARANS procuration à M. GONZALES M. ROBLES procuration à Mme FAURE-DEFLANDRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_097_DR-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 14:27
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:28
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-05-097-DR/RH - AVENANTS CONVENTION SERVICE MEDECINE CDG 40
Monsieur le Maire rappelle la signature d'une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes dans le cadre de la médecine professionnelle et de prévention.
Depuis 2009, la ville de TARNOS a adhéré au service de médecine préventive en conformité avec la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des agents au travail avec le Centre de Gestion des Landes. Cette prestation intègre le service de médecine avec les visites médicales annuelles obligatoires de l'ensemble du personnel ainsi que l'aide et le conseil du service de prévention. À noter que le médecin de prévention établit pour chaque collectivité, dont 1} assure la surveillance médicale, un rapport d’activité annuel qui est transmis à l’autorité territoriale. Ce rapport fait l'objet d'une présentation au CHSCT.
ÏH est précisé que la participation financière de la Ville est due pour l'ensemble des agents employés par la collectivité et déclarés annuellement au service de médecine préventive, dans le cadre de la prise en charge globale de la collectivité par le service.
Ïl est proposé aux membres du conseil municipal de prendre connaissance de cet avenant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 24 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par les lois 2007-209 du 19 février 2007 et 2010-1330 du 9 novembre 2010,
Vu l'article 11 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à la médecme professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la convention initiale d'adhésion au service médecine signée en 2009 par la Ville de TARNOS,
DELIBERE
DECIDE, après en avoir pris connaissance, d'adopter l'avenant à la convention avec le Centre de Gestion des Landes (ANNEXE 1).
AUTORISE après en avoir délibéré, Monsieur le Maire à signer cet avenant dans les conditions prévues.
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_097_DR-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 14:27
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:28
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 PARTS TANU EST
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatutes)
Identifiant unique*: 040-214003121-20140514-2014_05_097_DR-DE
Envoyé en préfecture, le 14/05/2014 - 14:27
Reçu en préfecture, le 14/05/2014 - 14:28
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)