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Déliberation - AR 2022 100 METROPOLE NCA Candidature au titre de Capitale Europeenne de la Culture 2028 Approbation a la Charte dAdhesion
Document publié le Vendredi 24 décembre 2021 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2022 100 METROPOLE NCA Candidature au titre de Capitale Europeenne de la Culture 2028 Approbation a la Charte dAdhesion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
N° 2022-100 cainarr WU REUÎSTRE DES DELIBERATIONS DU
co NICIPAL
Séance du 12/12/2022
LE BROC
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, se sont
ffectif lé réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
Effectif légal 15 | de la Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA,
En exercice 15 Maire.
Présents 8 Date de convocation du conseil municipal : le 07/12/2022
Pouvoirs 3 PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— BERNARD — BUCARO - HEURA -
REPRÉSENTÉS : M. DALIBARD par M. LAMY
Vote pour 11 Mme ROUX par Mme PIROUD
Vote contre 0 M. PALAGONIA par Mme BERNARD
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0 ABSENTS : Mmes AUDIBERT — SNITSELAAR, MM. AUDIBERT — KARROUCHI
Secrétaire de séance : M. BUCARO METROPOLE NCA Candidature au titre de capitale européenne de la culture 2028 Approbation à la charte d'adhésion
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu le décret n° 2021-1824 du 24 décembre 2021 relatif à la désignation d’une « Capitale européenne de la
culture » pour 2028,
Vu la décision n° 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014,
Vu la délibération n° 0.4 du Conseil municipal de Nice du 27 mai 2021 relative à la Candidature de la ville de
Nice pour l'obtention du label Capitale Européenne de la Culture en 2028,
Vu la délibération n° O.2 du Conseil municipal de Nice du 4 mars 2022 relative au soutien à la candidature
de la ville de Nice au titre de Capitale Européenne de la Culture en 2028,
Vu la délibération n° 0.1 du Conseil métropolitain du 27 juin 2022 relative au soutien à la candidature de la
ville de Nice au titre de Capitale européenne de la Culture en 2028,
Vu la délibération n° 0.5 du Conseil métropolitain du 6 octobre 2022 relative à l'adoption de la Charte
d'adhésion des communes de la Métropole Nice Côte d’Azur en soutien à la candidature au titre de
Capitale européenne de la Culture 2028,
Considérant que la France bénéficiera à nouveau en 2028 d’une ville portant le titre prestigieux de Capitale
européenne de la Culture au même titre que la République Tchèque,
Considérant que ce programme culturel de l’Union européenne, créé en 1985, vise à :
— Favoriser le rôle de la Culture dans le développement durable des territoires,
— Favoriser la participation des habitants dans la construction de la capitale européenne,
— Promouvoir la diversité et la richesse culturelle en Europe,
— Promouvoir les liens qui unissent les Européens,
— Renforcer les capacités du secteur culturel,
— Améliorer l'image et le rayonnement d’une ville et d’un territoire,
— Être un levier pour un développement durable et inclusif.
AR Prefecture
006-210600250-20221212-2022_100-DE
Reçu le 14/12/2022 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Considérant l'annonce par le ministère de la Culture du calendrier relatif à la candidature au label de
Capitale Européenne de la Culture par décret en date du 24 décembre dernier,
Considérant que les villes candidates devront adresser leur dossier de candidature pour la phase de
présélection au ministère de la Culture au plus tard le 2 janvier 2023,
Considérant que la Ville de Nice a décidé de présenter sa candidature au label « Capitale Européenne de la
Culture en 2028 »,
Considérant que le Conseil métropolitain du 27 juin dernier a décidé à l’unanimité d'apporter son soutien à
la candidature de « Nice, Capitale européenne de la Culture 2028 » et d'y participer activement en
apportant son expertise en matière de développement durable, de transition écologique, d'économie et de
tourisme,
Considérant que cette collaboration consistera dans une première étape à recenser, sur son territoire :
- les lieux et acteurs culturels : artistes, créateurs dans toutes les disciplines, compagnies artistiques,
institutions publiques et privées afin d'établir une cartographie,
- les projets à dimension européenne,
Considérant dans un second temps, et dans le respect des compétences des communes, que cette
collaboration permettra d'échanger sur la programmation artistique et culturelle,
Considérant que le Conseil Métropolitain a adopté les termes de la Charte d’adhésion de soutien des
communes de la Métropole à la candidature de Nice au titre de Capitale européenne de la Culture,
Considérant que la Charte d'adhésion des communes vise à :
— Soutenir et relayer la démarche de candidature NICE28,
— Faire émerger les initiatives qui participeront au programme NICE2028,
— Collaborer au développement d’une offre culturelle durable et responsable,
— S'engager à participer et améliorer le processus d'évaluation,
— Désigner un responsable au sein des équipes de chaque commune pour être l'interlocuteur opérationnel
de l’équipe projet NICE2028.
Le conseil municipal, l'exposé de monsieur Le Maire entendu décide
D’'ADOPTER la Charte d'adhésion des communes
D'AUTORISER Monsieur le maire à signer cette Charte et toutes les pièces consécutives à l'exécution de la
délibération.
# # *«
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20221212-2022_100-DE
Reçu le 14/12/2022