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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Preuilly.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM DELIB 2024 29 DPU 12 Chemin du Port)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DE PREUILLY EXTRAIT DU REGISTRE 18120 DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : 09 Séance du 18 juin 2024
Présents : 07
Pouvoirs : 01 Délibération N° 2024-29
Votants : 08
Convocation du 12 juin 2024
Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à 18 h 30, les membres du Conseil Municipal de
Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au 24 le bourg (Gite communal),
sous la présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire
Etaient présents : M. BRUNET Thierry, M. LACLEMENCE Pascal, M. BESSEMOULIN Cédric, M. SAINT-JOANIS Stéphane, Mme PICAULT Angélique ; M. Laurent AUBAILLY. Excusée : Mme LUQUET Séverine qui a donné pouvoir à Stéphane SAINT-JOANIS
Absent : M. KLEIN Geoffrey
Secrétaire de séance : Mme PICAULT Angélique
kkX
Objet : Droit de Préemption — 12 chemin du Port
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une demande d’acquisition de l’Etude
Blanchet - Dauphin Pigois — Vilaire, Notaires associés à Mehun-sur-Yèvre — 52 bis av. Jean
Châtelet, soumise à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme :
Un terrain bâti situé :
- 12 chemin du Port, cadastré AA n° 82 d’une superficie de 1 702 m? appartenant à Philippe GRARD.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité renonce à ce droit.
La secrétaire, Le Maire,
Angélique PICAULT Olivier HOCHEDEL
Acte rendu exécutoire après
Dépôt électronique de la Préfecture le
Publication électronique le
22
Accusé de réception en préfecture
018-211801865-20240618-DELIB-2024-29-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024