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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Preuilly.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM DELIB 2024 46 DPU 3 PLACE DE L 039 EGLISE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024
Délibération N° 2024-46
Nombre de Conseillers Le vingt et un novembre deux mil vingt-quatre à 18h30, les
- Enexercice : 9 membres du (Conseil Municipal de Preuilly, convoqués
- Présents :5 conformément à la loi, se sont réunis au 1 route de Jacques au Bois
- Pouvoirs : 0 (mairie provisoire), sous la présidence de Monsieur Olivier
- Votants: 5 HOCHEDEL, Maire.
Nombre de suffrage exprimé Présents : MM BESSEMOULIN, BRUNET, LUQUET, PICAULT - Pour:5 Excusé(s) : MM AUBAILLY, LACLEMENCE, SAINT JOANIS
- Contre: 0 Absent : Mr KLEIN
- Abstentions : 0
Convocation du 15/11/2024 Secrétaire de séance : Monsieur Thierry BRUNET
Objet : Droit de préemption — 3 place de l’église
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande d’acquisition de Maître
Delphine BARACHET, Notaire à SAINT FLORENT SUR CHER (18400) — 15 avenue Gabriel
Dordain, soumise à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme :
- Un terrain bâti situé au 3 place de l’église, cadastré AB n° 0093 et pour une superficie
totale de 00 ha 04 a 28 ca appartenant Monsieur Jean-Michel LAFON
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce à ce droit.
Le Maire,
Olivier HOCHEDEL
Le secrétaire,
Thierry BRUNET
Acte rendu exécutoire après { ÿ Lu do À
Dépôt électronique de la Préfecture le
Publication électronique le 31 D) | dk l
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