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Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Preuilly.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM DELIB 2024 45 DPU 2 RUE du Cher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE DE PREUILLY EXTRAIT DU REGISTRE 18120 DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : 09 Séance du 05 octobre 2024
Présents : 07
Pouvoirs : 00 Délibération N° 2024-4€
Votants: 07
Convocation du 27 septembre 2024
Le cinq octobre deux mil vingt-quatre à 09h30, les membres du Conseil Municipal de Preuilly, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au 1 route de Jacques au Bois (mairie provisoire), sous la présidence de Monsieur Olivier HOCHEDEL, Maire
Etaient présents : MM AUBAILLY Laurent, BESSEMOULIN Cédric, BRUNET Thierry, KLEIN Geoffrey, LUQUET Séverine, PICAULT Angélique
Excusés : MM LACLEMENCE Pascal, SAINT JOANIS Stéphane
Absent :
Secrétaire de séance : M. BESSEMOULIN Cédric
XX
Objet : Droit de préemption — 2 rue du Cher
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une de demande d’acquisition de l’étude
SCP « L.RAINIS, V.PREVOST, A.AUBAILLY » Office Notariale à LEVET (18340) — 20
avenue Nationale, soumise à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme :
- Un terrain bâti situé au 2 rue du Cher, cadastré AA n° 54 et 55 pour une superficie
totale de O0ha Ola 58ca appartenant Monsieur Thierry BRUNET
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 6 voixfpour et uneabstension, renonce à ce
droit
Le Maire,
Olivier HOCHEDEL
Le secrétaire,
Cédric BESSEMOULIN
CT \ /
Acte rendu exécutoire après …., |
Dépôt électronique de la Préfecture le où ol lol
Publication électronique le 09 Jo doll
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