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Séance - 75 seance du 29 fevrier 290224 002 approbation de la participation au faad 2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Séance - 75 seance du 29 fevrier 290224 002 approbation de la participation au faad 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
NY
Saiñ F9
ermain
Ç
A
PUR.
Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 17
Présent(s)
: 9
Absent(s)
représenté(s)
: 4
Absent(s)
non
représenté(s)
: 4
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: O
Votants
: 13
Date
de
convocation
:
22
février
2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 22
février 2024
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
29
février
2024
Délibération
n°
DE-290224-002
APPROBATION
DE
LA
PARTICIPATION
AU
FAAD
2024
Le
29
février
2024
à
18
heures,
le
Conseil
d'Administration
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
du
CCAS,
Présent(s) :
BEDU
Gilles.
CASSIN
Marie-France.
DESCHAMPS
François.
DESROCHES
Gilles.
GUINET
Nadège.
MONDON
Josiane.
MORISSET
Marie-Claude.
RAMAIN
Catherine.
RUBENS
Alain.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
BAUDOUIN
Marie-Christine
à
DESROCHES
Gilles.
BROUSSE
Franck
à
GUINET
Nadège.
LEUILLER
Patricia.à
CASSIN
Marie-France.
MAILET
Philomène
à
MONDON
Josiane.
Absent(s)
non
représenté(s) :
DEDUIT
James.
DUPLAIX
Nathalie.
MANIVERT
Sonia.
MEGHERBI
Djamel.
N’ont
pas
pris
part
au
vote :
/
Secrétaire
de
séance
: DESROCHES
Gilles.
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
29
février
2024-
Délibération
n°
DE-290224-002
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240229-DE-290224-002-DE Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024 Rapporteur
: Josiane
MONDON
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Considérant
l'intérêt
que
présente
le
FAAD
pour
répondre
à
cet
objectif
de
diversification
du
mode
d’'approvisionnement,
Le
rapport
de
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
au
Conseil
d'Administration
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
e
AUTORISE
la
Vice-présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
relative
au
fonds
pour
l’aide
alimentaire
durable,
pour
une
durée
d’un
an
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
référant.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Madame
la
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
en
date
du
05
mars
2024
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
29
février
2024-
Délibération
n°
DE-290224-002
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240229-DE-290224-002-DE Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024