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Procès Verbal - 75 seance du 29 fevrier 290224 001 approbation du proces verbal de la seance du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 75 seance du 29 fevrier 290224 001 approbation du proces verbal de la seance du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sécurité sociale,
VILLE
ubS
saint-6
ermain
QC
di
PAU
Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 17
Présent(s)
: 9
Absent(s)
représenté(s)
: 4
Absent(s)
non
représenté(s)
: 4
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Votants
: 13
Date
de
convocation
:
22
février 2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 22
février 2024
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
29
février
2024
Délibération
n°
DE-290224-001
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
Le
29
février
2024
à
18
heures,
le
Conseil
d'Administration
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
du
CCAS,
Présent(s)
:
BEDU
Gilles.
CASSIN
Marie-France.
DESCHAMPS
François.
DESROCHES
Gilles.
GUINET
Nadège.
MONDON
Josiane.
MORISSET
Marie-Claude.
RAMAIN
Catherine.
RUBENS
Alain.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
BAUDOUIN
Marie-Christine
à
DESROCHES
Gilles.
BROUSSE
Franck
à
GUINET
Nadège.
LEUILLER
Patricia.à
CASSIN
Marie-France.
MAILET
Philomène
à
MONDON
Josiane.
Absent(s)
non
représenté(s)
:
DÉDUIT
James.
DUPLAIX
Nathalie.
MANIVERT
Sonia.
MEGHERBI
Djamel.
N’ont
pas
pris
part
au
vote : /
Secrétaire
de
séance
: DESROCHES
Gilles.
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
29
février
2024-
Délibération
n°
DE-290224-001
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240229-DE-290224-001-DE Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024 Rapporteur
: Josiane
MONDON
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
adopté
par
délibération
N°
DE-211222-005
le
21
décembre
2022,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
14
décembre
2023,
Le
rapport
de
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
au
Conseil
d'Administration
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
du
14
décembre
2023.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Centre
{“ommunal
YAchon
Sociale
Madame
la
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
en
date
du
05
mars
2024
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
29
février
2024-
Délibération
n°
DE-290224-001
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240229-DE-290224-001-DE Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024 see
ermal
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
di
PAU
DU
JEUDI
14 DECEMBRE
2023
À 18H00
7
NU
PROCÈS-VERBAL
n
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatorze
décembre,
le
Conseil
d'Administration
s'est
réuni
à
dix-huit
heures
en
Mairie
de
Saint-Germain-du-Puy,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente. Date
de
convocation
: 04
décembre
2023
Étaient
présents
:
BEDU
Gilles.
BROUSSE
Franck.
CASSIN
Marie-France.
DESCHAMPS
François.
DESROCHES
Gilles.
DUPLAIX
Nathalie.
LEUILLER
Patricia.
MANIVERT
Sonia.
MAILET
Philomène.
MONDON
Josiane.
MORISSET
Marie-Claude.
RAMAIN
Catherine.
RUBENS
Alain.
Étaient
absents
excusés
: BAUDOUIN
Marie-Christine.
GUINET
Nadège.
Ont
donné
Pouvoir
:
BAUDOUIN
Marie-Christine
à
MONDON
Josiane.
GUINET
Nadège
à
LEUILLER
Patricia.
Nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
: 17
Nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
présents
physiquement
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
: 15
Madame
la Vice-présidente
vérifie
que
le quorum
est
atteint
et
indique
les
pouvoirs.
Elle
précise
que
9
voix
minimum
sont
nécessaires
pour
le
vote
de
chaque
point
de
l'ordre
du
jour.
DESROCHES
Gilles
est
nommé
secrétaire
de
séance.
KKKKKKKKKKXEXEX
EX
K
XX
K
Kk
K
ORDRE
DU
JOUR
KkKKKKKKKKKKKKEKXEKX
EX
K
K
X
Madame
MONDON
présente
l'ordre
du
jour
et
demande
que
ce
dernier
soit
adopté :
e
Approbation
des
tarifs
2024
des
repas
des
aînés,
repas
à
domicile
;
e
Approbation
de
la
convention
avec
la
Mutualité
Française
pour
la
mise
en
place
d'ateliers
en
direction
des
séniors
;
e
Approbation
de
la
convention
avec
la
Banque
Alimentaire
du
Cher;
e
Secours
exceptionnels
;
e
Questions
diverses.
Adoption
de
l'ordre
du
jour
à
l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240229-DE-290224-001-DE Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024 Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
mercredi
27
septembre
2023
: approbation
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DE-141223-001.
Approbation
des
tarifs
2024
des
repas
des
aînés,
repas
à
domicile
:
Madame
la
Vice-présidente
présente
les
tarifs
2024
concernant
les
aînés
venant
manger
à
la
restauration
intergénérationnelle
et
les
repas
à
domicile.
Elle
explique
que
les
projets
de
tarifs
ont
été
calculés
avec
une
hausse
de
4%,
pour
suivre
l'inflation.
Le
Conseil
d'Administration
sur
proposition
de
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
du
CCAS,
approuve
les
tarifs
2024
des
repas
des
ainés
et
repas
à
domicile.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DE-141223-002.
Approbation
de
la
convention
avec
la
Mutualité
Française
pour
la
mise
en
place
d'ateliers
en
direction
des
séniors :
Madame
la Vice-présidente
présente
la
convention
de
la
Mutualité
Française
qui
propose
au
CCAS
de
mettre
en
place
8
ateliers
numériques
pour
les
personnes
de
plus
de
60
ans
gratuitement.
Ces
ateliers
débuteront
le
mercredi
17
janvier
2024
jusqu'au
mercredi
20
mars
2024,
hors
vacances
scolaires. Madame
Josiane
MONDON
demande
au
Conseil
d'Administration
d'approuver
la
convention
avec
la
Mutualité
Française
et
demande
aux
membres
présents
d'autoriser
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DE-141223-0083.
Approbation
de
la
convention
avec
la
Banque
Alimentaire
du
Cher
:
Madame
la
Vice-présidente
présente
la
convention
avec
la
Banque
Alimentaire
du
Cher.
Elle
explique
que
la
Banque
Alimentaire
prospecte
et
collecte
des
produits
alimentaires
sous
la
forme
de
ramasse
et
que
les
denrées
sont
redistribuées
à
l’ensemble
des
épiceries
adhérentes.
Madame
MONDON
ajoute
que
le
Banque
Alimentaire
est
responsable
des
produits
jusqu’à
leur
prise
en
charge
par
l'épicerie
sociale.
Madame
Josiane
MONDON
demande
au
Conseil
d'Administration
d'approuver
la
convention
avec
la
Banque
Alimentaire
du
Cher
et
demande
aux
membres
présents
d'autoriser
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DE-141223-004,.
Secours
exceptionnels
:
Madame
MONDON
présente
chaque
dossier
de
demande
de
secours
individuellement
et
de
manière
anonyme.
1°
secours
:
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
s'interrogent
quant
à
la
constitution
du
dossier.
Madame
MANIVERT
demande
si
la
famille
n'aurait
pas
le
droit
à
la
Prime
d'Activité
en
raison
du
salaire
des
demandeurs.
Il lui
est
répondu
que
cela
n’est
pas
inscrit
dans
le
dossier
Monsieur
BEDU
demande
si
la famille
rembourse
1000€
chaque
mois{:
si
cela
est
une
erreur.
Le
conseil
d'Administration
s'interroge
sur
ce
point
Madame
MANIVERT
reprend
la
parole
en
expliquant
qu'il
est
certain
qu'il
manque
des
ressources
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240229-DE-290224-001-DE Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024 dans
le
dossier
présenté.
Madame
RAMAIN
prend
à
son
tour
la
parole
en
demandant
combien
de
véhicules
sont
présents
dans
le foyer.
Il lui est
répondu
qu'il
n’y
avait
qu’une
seule
assurance
voiture
inscrite
dans
le dossier
et
par
conséquent
qu'il
n’y
a
certainement
q'un
seul
véhicule.
Madame
RAMAIN
pose
la
question
de
l'obtention
de
la
prime
d'activité
: «
pour
la
prime
d'activité,
est-ce
qu'elle
est
attribuée
d'office
ou
faut-il
la
demander
?
»
Madame
MANIVERT
répond
à
cette
question
et explique
«
la
prime
d'activité
il faut
la demander.
Elle
a été
créée
initialement
pour
mettre
toutes
les
personnes
qui
travaillent
à
1500€/mois
».
Elle
reprend
en
demandant
si le dossier
contient
l'attestation
CAF
de
la famille
mais
également
ce
qui
est
mis
derrière
le
remboursement
Banque
de
France
de
1000€
ainsi
que
derrière
le
plan
d’apurement
de
89€.
Madame
la Vice-présidente
indique
qu'elle
ne
possède
pas
d’attestation
CAF
dans
le
dossier.
e
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
une
fois
le
rapport
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’ajourner
le
dossier.
Le
Conseil
d'Administration
déclare
que
le
travailleur
social
à
l'origine
de
la demande
devra
compléter
la situation
de
la famille.
Décision
prise
à
l'unanimité.
2°
Secours :
Monsieur
BEDU
prend
la
parole
«
La
personne
ne
veut
pas
changer
de
logement,
ceci
est
embêtant
car
elle
aura
toujours
des
grosses
factures
d'énergie
».
Madame
MANIVERT
répond
à
Monsieur
BEDU
qu'il
peut
être
complexe
pour
le
demandeur
de
changer
de
logement
«
Ce
n’est
pas
évident
de
déménager
tout
de
suite
: elle
est
veuve
depuis
plus
d'un
an
et
elle
a
63
ans
».
Monsieur
BEDU
demande
si
la
municipalité
peut
aider
au
déménagement
matériellement
parlant.
Il
lui
est
indiqué
que
cela
n’est
pas
possible.
Madame
MONDON
explique
qu'elle
trouve
ses
mensualités
de
gaz
trop
élevées.
Madame
MANIVERT
se
questionne
alors
sur
la
taille
du
logement.
e
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
une
fois
le
rapport
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
l'attribution
d'un
secours
de
200€
pour
le
règlement
partiel
d'une
facture
d'énergie,
auprès
d'ENGIE
TSA
87494
76934
ROUEN
CEDEX
9.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DE-141223-008.
3°
Secours
:
Monsieur
RUBENS
indique
que
dans
le dossier
présenté
il n’y a pas
les
charges
relatives
à l'énergie.
Madame
DUPLAIX
se
questionne
«ils
ont
seulement
767€
de
RSA
à
2
?
Cela
est
étonnant
».
Madame
MANIVERT
lui
explique
qu'il
s’agit
d’un
calcul
spécifique
de
la
CAF
et
que
par
conséquent
cela
est
possible.
Madame
RAMAIN
s'interroge
sur
la
normalité
du
montant
des
allocations
logement
supérieur
au
montant
du
loyer.
Madame
MANIVERT
lui
indique
que
cela
est fréquent,
surtout
pour
les
personnes
bénéficiaires
du
RSA.
Madame
LEUILLER
arrive
dans
la séance
à
18h34.
Madame
MONDON
déclare
qu'il
est
gênant
qu'il
n'y
ait
pas
de
charge
relative
à
l'énergie
dans
le
dossier
e
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
une
fois
le
rapport
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente,
entendu,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
l'attribution
d'un
secours
de
137€
pour
le
règlement
partiel
d'une
facture
d'énergie,
auprès
d'EDF
(TSA
21941
62978
ARRAS
CEDEX
9).
Délibération
adoptée
à
la
majorité
(pour:
9,
contre
: 1,
absention
: 5).
Délibération
N°
DE-141223-
006.
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240229-DE-290224-001-DE Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024 4°
secours
:
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
présents
se
questionnent
sur
les
démarches
relatives
à
l'Allocation
de
Soutien
Familial.
Madame
MANIVERT
donne
des
explications
pour
l'obtention
de
cette
allocation
et
décrit
les
démarches
à
entreprendre
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
du
Juge
des
Affaires
Familiales.
Monsieur
BEDU
demande
si
l'entraide
berruyère
est
pérenne.
Monsieur
DESCHAMPS
lui
répond
«
l'intérim
c’est
un
contrat
qui
peut
s'arrêter
à n'importe
quel
moment.
Le
problème
c’est qu'en
intérim
on
regarde
moins
la situation
sociale
qu’en
chantier
d'insertion
».
e
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
une
fois
le
rapport
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
l'attribution
d'un
secours
de
200€
pour
le
règlement
partiel
d’une
facture
d'énergie,
auprès
d'EDF
(TSA
21941
62978
ARRAS
CEDEX
9).
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DE-141223-007.
Madame
MONDON
explique
aux
membres
présents
que
3
nouvelles
demandes
de
secours
sont
arrivées.
Elle
propose
au
Conseil
d'Administration
de
les
entendre.
5°
secours
:
e
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente,
entendu,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
l'attribution
d'un
secours
de
200€
pour
le
règlement
partiel
d'une
facture
d'énergie,
auprès
de
SOWEE
(CS70001
62880
VENDIN
LE
VIEIL
CEDEX).
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DE-141223-008.
6°
secours
:
Un
échange
a
lieu
entre
Monsieur
BEDU
et
Madame
MANIVERT
:
«
Est-ce
qu’elle
va
passer
en
Congé
Longue
Maladie
ensuite
?
»
--
«
Cela
dépend,
si
elle
n’a
que
des
arrêts
qui
sont
renouvelés
ou
si
elle
a
des
nouveaux
arrêts
à
chaque
fois
etc.
»
e
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
l'attribution
d'un
secours
de
200€
pour
le
règlement
partiel
d'une
facture
d'énergie,
auprès
d'ENGIE
TSA
87494
76934
ROUEN
CEDEX
9.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DE-141223-009.
7°
SeCoUrs
:
Madame
LEUILLER
s'interroge
sur
le
fait
que
le
demandeur
ait
une
mutuelle
payante
et
qu'il
n'ait
pas
la Complémentaire
Santé
Solidaire.
Madame
MANIVERT
indique
que
le demandeur
n'en
a peut-
être
pas
fait
la
demande
car
certains
frais
médicaux
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
celle-ci,
ce
qui
l'oblige
à
avoir
un
contrat
de
mutuelle.
e
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
l'attribution
d'un
secours
de
200€
pour
le
règlement
partiel
d’une
dette
locative,
auprès
de
France
Loire
(16-22
place
de
Juranville
CS80024
CEDEX
18000
Bourges).
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DE-141223-010.
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240229-DE-290224-001-DE Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024 Questions
diverses
:
Pas
de
question.
KKKKKKKKKXEKXK
KE
KK
K
EX
K
X
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucune
autre
question
n'étant
posée,
Madame
la
vice-présidente
lève
la
séance
à
19h06.
saidefitetétpar
délégation,
sidente,
Communal]
C
d'Action
Sociale
©
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240229-DE-290224-001-DE Date de télétransmission : 05/03/2024 Date de réception préfecture : 05/03/2024