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Séance - 76 seance du 11 avril 110424 002 approbation du compte de gestion 2023
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Séance - 76 seance du 11 avril 110424 002 approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
L.
NN
€:
VILLE
DE
ne
"à
saint-G
ermain.
C
dU-PuUe.
Ville
de
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En
exercice
: 17
Présent(s)
: 10
Absent(s)
représenté(s)
: 5
Absent(s)
non
représenté(s)
: 2
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 0
Votants
: 15
Date
de
convocation
:
04
avril
2024
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 04
avril
2024
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
11
avril
2024
Délibération
n°
DE-110424-002
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Le
11
avril
2024
à
18
heures,
le
Conseil
d'Administration
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
MONDON,
Vice-présidente
du
CCAS,
Présent(s) :
BEDU
Gilles.
CASSIN
Marie-France.
DEDUIT
James.
DESROCHES
Gilles.
DUPLAIX
Nathalie.
GUINET
Nadège.
LEUILLER
Patricia.
MONDON
Josiane.
MORISSET
Marie-Claude.
RUBENS
Alain.
Absent(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
BAUDOUIN
Marie-Christine
à
DESROCHES
Gilles.
BROUSSE
Franck
à
LEUILLER
Patricia.
DESCHAMPS
François
à
RUBENS
Alain.
MANIVERT
Sonia
à
GUINET
Nadège.
RAMAIN
Catherine
à
DUPLAIX
Nathalie.
Absent(s)
non
représenté(s)
: MAILET
Philomène.
MEGHERBI
Djamel.
N’ont
pas
pris
part
au
vote
: /
Secrétaire
de
séance
: LEUILLER
Patricia.
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
11
avril
2024-
Délibération
n°
DE-110424-002
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240411-DE-110424-002-BF Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 Rapporteur
: Josiane
MONDON
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
de
Madame
la
Vice-présidente
du
Conseil
d'Administration
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
au
titre
de
l’année
2023,
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
au
titre
de
l'exercice
2023
par
le
Comptable
pubgjlic,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Madame
la
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication
en
date
du
16
avril
2024
par
voie
d'affichage
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Ville :
https://www.saintaermaindupuy.fr
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
11
avril
2024-
Délibération
n°
DE-110424-002
Accusé de réception en préfecture 018-261800478-20240411-DE-110424-002-BF Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024