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Déliberation - Deliberation n° 30 2023 Bourse a permis de conduire Attribution de prix
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 30 2023 Bourse a permis de conduire Attribution de prix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 4/04/2023
ture le 04/04/2025 Reçu en 9rét
Publié le 04/04/2023
ID: 661-218101400-20230329-1797 DLS0290828-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 32 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 21 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 9
Excusée : 2
Votants : 30
N° 30/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Bourse à permis de conduire — Attribution de prix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 MARS 2023 |
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures trente, s'est réuni le conseil
municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-trois, dans la salle du
conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, Mme MARIGNOL, M. LARUE,
Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, M. BONHOMME, Mme RÉMY, MM. VANTAUX, GAMBIER, Mme
ESPARBIÉ, MM. POMARÈDE, DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE, TAILHADES, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE, LE NY.
Avaient donné pouvoir:
M. LABORDE à M. GAMBIER
M. RENAULT à Mme MARIGNOL
Mme LESPINARD à M. LARUE
M. BÉLINGAND à Mme DOURTHE,
Mme GUIRAUD à Mme BALAT
Mme LEY à M. VIDAL
Mme BONNIFACY à Mme LE NY
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Étaient excusés :
M. FÈVRE
Mme FAURE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
L’Adjointe au Maire, déléguée au sport et à la jeunesse, expose que le groupe de travail ad hoc
s’est réuni pour proposer, après examen attentif des dossiers, les prix suivants aux lauréats de la « Bourse à permis de conduire ».
fous
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex -- Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Ont été sélectionnés les projets suivants :
$ Aide au sein d’une association caritative
Aide à la vestiboutique, rangement et distribution des produits alimentaires au sein de la Croix Rouge — projet de Mlle Julie MURAT
Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de
participation de la Municipalité, la commission propose d’affecter une aide à Mile Julie MURAT à hauteur de 70 % de la dépense, soit 738,50 €.
Il convient donc de prévoir la somme de 738.50 € pour le règlement à l’auto-école LUCAS.
& Aide au sein d’une association caritative
Aide à la collecte, rangement et distribution des denrées alimentaires au sein des Restos du Coeur - projet de M. Rayan IMANI GUEZIEL.
Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de
participation de la Municipalité, la commission propose d’affecter une aide à M. Rayan IMANI GUEZIEL à hauteur de 80 % de la dépense, soit 1 011.20 €.
Il convient donc de prévoir la somme de 1 011.20 € pour le règlement à l’auto-école BASTIDE.
& Aide au sein d’une association caritative
Aide à la vestiboutique, rangement et distribution des produits alimentaires au sein de la Croix Rouge — projet de Mile Lou EIDELVEIN.
Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de
participation de la Municipalité, la commission propose d’affecter une aide à Mile Lou EIDELVEIN à hauteur de 80 % de la dépense, soit 952.00 €.
Il convient donc de prévoir la somme de 952.00 € pour le règlement à l’auto-école SABARTHES.
& Aide au sein d’une association caritative
Aide à la vestiboutique, rangement et distribution des produits alimentaires au sein de la Croix Rouge — projet de M. Pablo ROBIN.
Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de
participation de la Municipalité, la commission propose d’affecter une aide à M. Pablo ROBIN à hauteur de 50 % de la dépense, soit 527.50 €.
I convient donc de prévoir la somme de 527.50 € pour le règlement à l'auto-école LUCAS.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'affectation des prix visés ci-dessus dans le cadre de la « Bourse à permis de
conduire ». Le mandatement sera effectué au compte 671-4 du budget de la Ville pour l’année
2023. |
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire, ire de séance,
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