Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 45 2025 Bourse au permis de condui
Déliberation - Deliberation n° 63 2026 Bourse a permis de conduir
Déliberation - Deliberation n° 30 2023 Bourse a permis de conduir
Déliberation - Deliberation n° 49 2024 Bourse a projets attributi
Déliberation - DEL03202509 Atrribution dune bourse au permis de c
Déliberation - Deliberation n° 46 2025 Bourse a projets attributi
Déliberation - 2024 09 Bourses au permis de conduire
Séance - 230620 10 Attribution de bourses au permis de cond
Déliberation - 054022026 delib modification bourses permis de con
Déliberation - 38 bourse au permis de conduire
Déliberation - Deliberation n° 50 2024 Bourse au permis de conduire attribution de prix
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 50 2024 Bourse au permis de conduire attribution de prix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 12/07/2024
ID :681-218101400-20240704.2127 DL50640724-LE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
È
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 32 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 23 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 9
Votants : 32
N° 50/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Bourse au permis de conduire — Attribution de prix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
: SÉANCE DU 4 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juillet, à dix-neuf heures, s'est réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le vingt-huit juin deux mille vingt-quatre, dans la salle du conseil
de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
M. CARAYON, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE,
Mme BALAT, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, VANTAUX, GAMBIER, Mme LESPINARD
MM. POMARÈDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, MM.
NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. LAMOTTE à M. CARAYON
Mme DOURTHE à Mme IMBERT
M. LABORDE à Mme LESPINARD
Mme RÉMYà Mme GUIDEZ
Mme ESPARBIÉ à M. BÉLINGAND
Mme GUIRAUD à Mme MARIGNOL
Mme TAILHADES à M. DELORD
Mme LEYà M. VIDAL
Mme LE NYà M. LARUE
Madame GUIDEZ est nommée secrétaire de séance.
L’Adjointe au Maire, déléguée au sport et à la jeunesse, expose que le groupe de travail ad hoc
s’est réuni pour proposer, après examen attentif des dossiers, les prix suivants aux lauréats de la
« Bourse au permis de conduire ».
Ont été sélectionnés les projets suivants :
f
Mairie de Lavaur - C.S 60088-81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63,83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le
Reçu en gréfecture le 14
Publié le 12/07/2024
ID :681-218101400-20240704.2127 DL50640724-LE
& Aide aux personnes âgées dépendantes
Participation aux activités d'animation au sein de l’EHPAD du Vaurais — projet de M. Rodrigue
BALULA MARTINS.
Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de
participation de la Municipalité, la commission propose d'affecter une aide à M. BALULA
MARTINS à hauteur de 80 % de la dépense, soit 1 184.00 €.
Il convient ainsi de prévoir la somme de 1 184.00 € pour le règlement à l’auto-école SABARTHES.
& Aide au sein d’une association caritative
Aide à la vestiboutique, rangement et distribution des produits alimentaires au sein de la Croix
Rouge — projet de Mme Amélie LAMA
Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de
participation de la Municipalité, la commission propose d’affecter une aide à Mme LAMA à
hauteur de 80 % de la dépense, soit 968.00 €.
Il convient ainsi de prévoir la somme de 968.00 € pour le règlement à l’auto-école SABARTHES.
% Aide au sein d’une association caritative
Aide rangement et distribution alimentaire au sein des Restos du Coeur — projet de Mme
Imane CHERTI.
Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de
participation de la Municipalité, la commission propose d’affecter une aide à Mme CHERTI à
hauteur de 80 % de la dépense, soit 876.00 €.
Il convient ainsi de prévoir la somme de 876.00 € pour le règlement à l’auto-école
SABARTHES.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 28 voix pour et 4 abstentions,
APPROUVE l'affectation des prix visés ci-dessus dans le cadre de la « Bourse au permis de
conduire ». Le mandatement sera effectué au compte 671-4 du budget de la Ville pour l’année
2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Chantal GUIDEZ