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Déliberation - Deliberation n° 63 2026 Bourse a permis de conduire attribution de prix
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 63 2026 Bourse a permis de conduire attribution de prix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 081-218101400-20260422-2658 _DL63220426-DE
7
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 29 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 4
Votants : 33
N° 63 / 2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Bourse au permis de conduire — Attribution des prix
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le seize avril deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M. BARDE, Mme
DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPI, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE, Mmes MARINIER, ZICARO-
LANGEAU, MM. POMARÈDE, DUFFORT, DELORD, FEDEVIEILLE, Mmes DECOUX, SALAÜN, ZINK,
MOSCATELLI, BONNIFACY, MM. ASSALIT, LE BRISHOUAL, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELI,
DARCHE, Mme, ALBOUY POMPONNE.
Avaient donné pouvoir :
Mme RÉMY à Mme DECOUX
M. BÉLINGAND à M. LAMOTTE
Mme DUNYACH à M. CARAYON
Mme COULEAU à M. DARCHE
Mme MARIGNOL est nommée secrétaire de séance.
Mairie de Lavaur - 1 Place Général Sudre - B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.1 2.20 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026 77
ID :081-218101400-20260422-2658 DL63220426-DE
L'Adjoint au Maire, délégué au sport et à la jeunesse, expose que le groupe de travail ad hoc
s’est réuni pour proposer, après examen attentif des dossiers, les prix suivants aux lauréats du
dispositif « Bourse au permis de conduire », en direction des jeunes, qui permet de financer une
grande partie du permis de conduire, en contrepartie d’une action bénévole, d’un maximum de
70 heures, au sein d’une association caritative ou d'un équipement à caractère social :
Ont été sélectionnés les projets suivants :
Aide aux personnes âgées
Participation aux activités d'animation au sein de l'EHPAD du Vaurais — projet de Mme Julie HEBRARD.
Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de
participation de la Ville, il serait proposé d’affecter une aide à Mme Julie HEBRARD à hauteur de
80 % de la dépense, soit 1064,00 €.
Il conviendrait donc de prévoir la somme de 1064,00 € pour le règlement à l’auto-école LES
DEUX SAB — 60 rue Carlesse — 81500 LAVAUR.
Aide au sein d’une association caritative
Aide rangement et distribution alimentaire au sein des restos du cœur — projet de Mme Uma
VERGNES.
Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de
participation de la Ville, il serait proposé d'affecter une aide à Mme Uma VERGNES à hauteur de
80% de la dépense, soit 1052,00 €.
Il conviendrait donc de prévoir la somme de 1052,00 € pour le règlement à l’auto-école LES
DEUX SAB — 60 rue Carlesse — 81500 LAVAUR.
Aide au sein d’une association caritative
Aide rangement et distribution alimentaire au sein des restos du cœur — Projet de M Ethan
BARTHELEMY.
Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de
participation de la Ville, il serait proposé d’affecter une aide à M Ethan BARTHELEMY à hauteur
de 70 % de la dépense, soit 920,50 €.
Il conviendrait donc de prévoir la somme de 920,50 € pour le règlement à l’auto-école LES DEUX
SAB — 60 rue Carlesse — 81500 LAVAUR.
Aide au sein d’une association caritative
Aide à la vestiboutique, rangement et distribution alimentaire au sein de la Croix Rouge -— projet
de Mme Camille BALULA MARTINS.
Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de
participation de la Ville, il serait proposé d’affecter une aide à Mme Camille BALULA MARTINS à
hauteur de 80% de la dépense, soit 1052,00 €.
Il conviendrait donc de prévoir la somme de 1052,00 € pour le règlement à l’auto-école LES
DEUX SAB — 60 rue Carlesse — 81500 LAVAUR. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026 S L O7
ID : 081-218101400-20260422-2658 _DL63220426-DE
Le Conseil Municipal,
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE l'affectation des prix visés ci-dessus dans le cadre du dispositif « Bourse au permis de
conduire ». Le mandatement sera effectué au compte 65131 du budget de la Ville pour l’année
2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 081-218101400-20260422-2658 _DL63220426-DE
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