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Déliberation - Deliberation n° 45 2025 Bourse au permis de conduire attribution de prix
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 45 2025 Bourse au permis de conduire attribution de prix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025
ID : 081-218101400-20250611-2403_DL45110625-DE
ns É
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 23 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 10
Votants : 33
N° 45/2025
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Bourse au permis de conduire — Attribution de prix
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze juin, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le cinq juin deux mille vingt-cinq, dans la salle du conseil de l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
M. CARAYON, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, Mme MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT,
DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mme RÉMY, M. VANTAUX, Mme LESPINARD,
MM. POMARÈDE, DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes
ALBOUY POMPONNE, LE NY, DEFAIS, M. PLO (arrivé en cours de séance), Mme JEAN-JEAN.
Avaient donné pouvoir :
M. LAMOTTE à M. CARAYON
M. FÈVRE à M. POMARÈDE
M. LABORDE à Mme GUIDEZ
M. GAMBIER à Mme LESPINARD
Mme ESPARBIÉ à Mme IMBERT
M. BÉLINGAND à Mme BALAT
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à M. LARUE
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Madame GUIDEZ est nommée secrétaire de séance.
L'Adjointe au Maire, déléguée au sport et à la jeunesse, expose que le groupe de travail ad hoc
s’est réuni pour proposer, après examen attentif des dossiers, les prix suivants aux lauréats de la « Bourse au permis de conduire ».
sas
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025
ID : 081-218101400-20250611-2403_DL45110625-DE
ne
Ont été sélectionnés les projets suivants :
& Aide aux personnes âgées
Participation aux activités d'animation au sein de la Résidence autonomie de Lavaur — projet de Mme Lisa CUGNOT.
Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de
participation de la Municipalité, la commission propose d’affecter une aide à Mme Lisa
CUGNOT à hauteur de 80 % de la dépense, soit 968.00 €.
Il convient ainsi de prévoir la somme de 968.00 € pour le règlement à l’auto-école
SABARTHES.
& Aide au sein d’une résidence seniors partagée
Participation aux activités d'animation au sein de la Résidence seniors partagée DOMANI — projet de Mme Michaëlla MOISSET-BALMES.
Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de
participation de la Municipalité, la commission propose d’affecter une aide à Mme
Michaëlla MOISSET-BALMES à hauteur de 60 % de la dépense, sait 726.00 €.
Il convient ainsi de prévoir la somme de 726.00 € pour le règlement à l’auto-école
SABARTHES (LES DEUX SAB).
& Aide au sein d’une association caritative
Aide à la vestiboutique, gestion et distribution des produits alimentaires au sein de la Croix Rouge — projet de Mme Sausan SCARPACI.
Au regard de la règle du quotient familial retenue pour la détermination du pourcentage de
participation de la Municipalité, la commission propose d’affecter une aide à Mme Sausan SCARPACI à hauteur de 80 % de la dépense, soit 1 052.00 €.
Il convient ainsi de prévoir la somme de 1 052.00 € pour le règlement à l'auto-école
SABARTHES (LES DEUX SAB).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE l'affectation des prix visés ci-dessus dans le cadre de la « Bourse au permis de
conduire ». Le mandatement sera effectué au compte 671-4 du budget de la Ville pour l’année
2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
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Bernard CARAYON ue T Chantal GUIDEZ
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