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Arrêté - Arrete n 2023 143
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2023 143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2023/143
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT RUE DE LA VELLERIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
ème VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, 8° partie, signalisation
temporaire,
VU la demande de la société AXIMUM en date du 27 septembre 2023,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de marquage des emplacements de stationnement rue de la
Vellerie, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 2 octobre 2023, de 8h00 à 12h00, les places de stationnement sises sur la rue de la Vellerie seront neutralisées.
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, selon l'avancement des travaux. Le non-respect de cette disposition sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate conformément aux textes en vigueur. Le trottoir sera neutralisé. Des déviations piétonnes seront mises en place par l'entreprise, au fur et à mesure des travaux, à partir des passages piétons les plus proches afin d'assurer la continuité du cheminement des piétons.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par la société AXIMUM.
Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3:
Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la sépcffé Puique - Monsieur le Directeur de l’entreprise AXIM
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr