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Déliberation - DELIB 2025 45 PLUi exCCMC Modif2 ConsultationUrba
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 45 PLUi exCCMC Modif2 ConsultationUrba)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
SAiNT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
16
juillet
2025
Convocation
: 10
juillet
2025
- Date
d’affichage
: 10
juillet
2025
Sous
la Présidence
de
M.
Thierry
IGONNET,
les membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
seize
juillet
à vingt
heures
à
Dompierre-les-Ormes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
M.
Jean
PIEBOURG
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Michel
MAVA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
19
Absents
excusés:
M.
Hervé
JOSEPH
(Germolles
sur
Grosne),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
Mme
Fabienne
PRUNOT
(Navour
sur
Grosne),
M.
Rémy
MARTINOT
(Pierreclos),
Mme
Michèle
DORIN
(Saint
Pierre
le
Vieux),
M.
Jean-Noël
BERNARD
(Serrières),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes)
Pouvoirs
:
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Fabienne
PRUNOT
à
M.
Jean
PIEBOURG,
M.
Damien
THOMASSON
à
M.
Michel
MAYA
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Marcel
RENON
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
PLUi
de
l’ex-Communauté
de
communes
du
Mâconnais
Charolais
D
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/87/2825
plication
agréée
E-legalite
com
1 nt
d’une
modification
de
droit
commun
DELIB
2025-45 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.104-3,
L.153-36
et suivants
et R.153-20
et suivants ;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
l’ex-Communauté
de
Communes
du
Mâconnais
Charolais
approuvé
par
délibération
n°
2022-25
du
2 juin
2022,
actualisé
le
19 juillet
2023
par
modification
n°1,
Le
PLUi
de
l’ex-Communauté
de
Communes
du
Mâconnais
Charolais
est
applicable
depuis
août
2022.
Il
concerne
les
communes
suivantes
: Bourgvilain,
Germolles
Sur
Grosne,
Pierreclos,
Saint
Léger
Sous
la
Bussière,
Saint
Point,
Serrières
et Tramayes.
Le
Président
explique
que,
dans
le
cadre
de
leurs
projets
d’aménagement,
des
communes
ont
manifesté
le
besoin
de
faire
évoluer
le PLUi.
L’ensemble
des
besoins
identifiés
ne
sont
pas
de
nature
à :
-
Changer
les
orientations
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
;
-
Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière
;
-
Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance.
Dès
lors,
ceux-ci
relèvent
de
la modification
avec
enquête
publique
prévue
par
les
articles
L.
153-41
à L.
153-
43
du
Code
de
l’urbanisme.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
DEMANDE
au
Président
de
lancer
une
procédure
de
modification
du
PLUi
de
l’ex-Communauté
de
Communes
du
Mâconnais
Charolais,
>
AUTORISE
le Président
à lancer
une
consultation
pour
recruter
un
cabinet
d’urbanisme
permettant
d’accompagner
la Communauté
de
communes
dans
cette
procédure,
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Pour
le Président
empêché
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
25/87/2825
Applx
ion
aqréve
E-leqakte
com
1
99_DE-071-200071645-20250716-2025_45-DE
DELIB
2025-45