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Procès Verbal - mO0uhz7bsjTGJ9tNBTKmRpEJ9mAv0cOd9gk6Xs0TgZg
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Oz.
Lien du pdf (Procès Verbal - mO0uhz7bsjTGJ9tNBTKmRpEJ9mAv0cOd9gk6Xs0TgZg)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
20
MARS
2026
LS
Le
20
mars
2026,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Oz
en
Oisans
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2026
Présents
: MM
Odile
COTTIN,
Christine
DE
COURREGES
D'AGNOS,
Yves
KIRCHHOFER,
Edouard
RICHARD,
Philipe
SAGE,
André
SERT-MARC,
Patricia
VAN
EGMOND,
Claude
VILLARET,
Pouvoirs
: Geneviève
PRADEL
à
Christine
DE
COURREGES
D'AGNOS,
Pierre
SOUBIELLE-FOURIE
à
Claude
VILLARET,
Maëlle
VILLARET
à
Philippe
SAGE
Secrétaire
de
séance
: Patricia
VAN
EGMOND
Ordre
du
jour :
°
Installation
du
Conseil
Municipal
Election
du
Maire
Détermination
du
nombre
d'Adjoints
Election
des
Adjoints
Lecture
de
la Charte
de
l'Elu
local
Fixation
des
indemnités
de
fonction
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Désignation
des
délégués
dans
des
organismes
extérieurs
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
SAGE
qui
a déclaré
:
Odile
COTTIN,
Christine
DE
COURREGES
D’AGNOS,
Geneviève
PRADEL,
Yves
KIRCHHOFER,
Edouard
RICHARD,
Philipe
SAGE,
André
SERT-MARC,
Pierre
SOUBIELLE-FOURIE,
Patricia
VAN
EGMOND,
Claude
VILLARETet
Maëlle
VILLARET
installés
dans
leur
fonction
de
conseillers
municipaux. Monsieur
André
SERT-MARC,
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal
a
pris
ensuite
la
présidence.
Après
avoir
donné
lecture
des
articles
L2122-5,
L2122-6,
L2122-7,
L2122-8
et
L2122-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
d'un
Maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L2122-7
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Mesdames
Odile
COTTIN
et
Christine
DE
COURREGES
D'AGNOS
ont
été
désignées
assesseurs.
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
au
Président
son
bulletin
de
vote
inscrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Monsieur
Philippe
SAGE
a
obtenu
: 11
voix
Monsieur
Philippe
SAGE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
a
été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé.
ll
a
ensuite
été
procédé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
SAGE
élu
Maire,
à
l'élection
des
adjoints,
Le
Conseil
Municipal
fixe
à trois
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
la Commune.
Une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
a été
déposée.
Cette
liste
est
composée
de
Claude
VILLARET
-
Patricia
VAN
EGMOND
-
Edouard
RICHARD
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
La
liste VILLARET
Claude
-— Patricia
VAN
EGMOND
-
Edouard
RICHARD
a obtenu
: 11
voix
La
liste
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
VILLARET
Claude
a
été
proclamé
1°’
adjoint,
Patricia
VAN
EGMOND
a
été
proclamé
2°"°
adjoint,
Edouard
RICHARD
a
été
proclamé
3ème
adjoint
et
immédiatement
installés.
Le
procès-verbal
verbal
a
été
signé
par
le
Maire,
le
Conseiller
municipal
le
plus
ägé,
le
secrétaire
et
les
assesseurs.
N°32.20.03.2026
- DETERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
En
application
des
articles
L2122-1
et
L2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Considérant
que
le
nombre
de
conseillers
formant
le
Conseil
Municipal
est
de
11,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
à
3
le
nombre
des
adjoints
au
Maire. N°33.20.03.2026
- INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints,
considérant
que
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
est
de
28,1
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et celui
des
adjoints
est
de
10.9
%
de
l'indice
brut
terrninal
de
la fonction
publique,
considérant
que
la
commune
d'Oz
est
classée
station
de
tourisme,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
à compter
du
20
mars
2026
le
montant
des
indemnités
à
28,1
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
le
Maire
et
10,9
%
du
même
indice
pour
chacun
des
adjoints,
fixe
la
majoration
à
50
%
au
titre
des
communes
classées
station
de
tourisme.
N°34.20.03.2026
- DELEGATIONS
ACCORDEES
AU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
délégation
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
1°
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ou
assimilés
;
2°
de
procéder,
dans
les
conditions
fixées
ci-après,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
emprunts
pourront
être
:
à
court
moyen
ou
long
terme,
libellés
en
euro
ou
en
devise,
avec
possibilité
d'un
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts,
au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière. En
outre,
le contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
la faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le
taux
relatif
au(x)
calcul(s)
du
ou
des
taux
d'intérêt,
la
faculté
de
modifier
la
devise,
la
possibilité
de
réduire
ou
d'ailonger
la
durée
du
prêt,
la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
à
son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
90
000
€
H.T.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
4°
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5°
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
6°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7°
de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
9°
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
d'honoraires
et
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts ;
10.
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
;
11°
d'intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
pour
tout
contentieux
intéressant
la
Commune
et
devant
toute
juridictionnel
quel
soit
le type
de
juridiction
et de
niveau
;
12°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
2
000
€
;
13°
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
annuel
maximal
autorisé
par
le conseil
municipal
de
1
500
000
€ ;
14°
d'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. 15°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
quel
qu'en
soit
le
montant
ou
l'objet 16°
De
procéder,
pour
tout
projet
communal
et
pour
tout
type
de
dossier
d'urbanisme
(permis
d'aménager,
permis
de
construire,
autorisation
de
travaux,
déclaration
préalable,
certificat
d'urbanisme,
permis
démolir,
demande
d'enseigne..)
au
dépôt
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
à
la
construction,
démolition,
transformation,
aménagement
de
biens
municipaux. Le
Maire
rendra
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
ce
cadre. N°35.20.03.2026
- SIEPAVEO
-
Désignation
des
délégués
Considérant
que
chaque
commune
membre
du
comité
syndical
est
représentée
par
2
délégués
titulaires
et 2
délégués
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
désigne
Délégués
titulaires
de
la commune
Délégués
suppléants
de
la commune
Philippe SAGE
Edouard
RICHARD
André
SERT-MARC
Yves
KIRCHHOFER
N°36.20.03.2026
- SACO
- Désignation
des
délégués
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
la
commune
dispose
de
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Délégués
titulaires
Délégués
suppléants
Claude
VILLARET
Odile
COTTIN
Yves
KIRHHOFER
Patricia
VAN
EGMOND
N°37.20.03.2026
- Commission
d'appel
d'offres
/ DSP
—
Election
des
membres
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
par
vote
à
l'élection
des
membres
de
la commission
qui
se
compose
d'un
Président
(le
Maire),
de
3 membres
titulaires
et de
3
membres
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
l'élection
de
1-
Claude
VILLARET
2 —
Edouard
RICHARD
3 — Yves
KIRCHHOFER
: membres
titulaires
1
-
Christine
DE
COURREGES
D'AGNOS
2
—
Odile
COTTIN
3
-
Patricia
VAN
EGMOND
:
membres
suppléants
N°38.20.03.2026
- Représentants
au
Conseil
d'Administration
de
la
SEMD'OZ
Madame
Patricia
VAN
EGMOND,
concernée
par
ce
point,
quitte
la
salle
et
ne
prend
par
ni
au
débat,
ni
au
vote.
La
commune
est
l'actionnaire
majoritaire
de
la
société
d'économie
mixte
d'Oz-en-Oisans
(la
SEMD'OZ)
dont
les
statuts
ont
été
approuvés
par
le conseil
municipal.
A
l'unanimité,
il est
décidé
de
désigner,
Edouard
RICHARD
- Patricia
VAN
EGMOND
-— Claude
VILLARET
-—
Philippe
SAGE
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
de
la SEMD'OZ
de
les
autoriser
à approuver
la
nomination
de
Madame
Patty
VAN
EGMOND
en
qualité
de
présidente
directrice
générale
lors
du
prochain
conseil
d'administration.
La
Secrétaire
de
séance,
Patricia
VAN
EGMOND.
Le
Maire,
Philippe
SAGE.