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Procès Verbal - ztZv5n2iSdv3uy8ZVTccjSzIaCnEy8F8rC4IyiW1kcQ Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Oz. Lien du pdf (Procès Verbal - ztZv5n2iSdv3uy8ZVTccjSzIaCnEy8F8rC4IyiW1kcQ)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

29 NOVEMBRE 2023

Le 29 novembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune d'Oz en Oisans dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe SAGE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2023

Présents : MM KIRCHHOFER, RICHARD, SAGE, SERT-MARC, VAN EGMOND, VILLARET Pouvoirs : SOUBIELLE FOURIE à VAN EGMOND

Secrétaire de séance: Yves KIRCHHOFER

Qrdre du jour :

Travaux OT - Avenants aux marchés ART du BOIS/SEPIA/GMC Travaux Salle multi activités - Avenant au marché Entre Prises

Marché copieurs

Marché déneigement station

Marché de prestation de services et convention de mandat IRVE

Achat d’une mini pelle

Parking du Roubier

SATA - Baux logements saisonniers / PIDA

Budgets communaux - Subvention association /Décisions modificatives/Carte bleue OT/Création d’un service pour déclaration de TVA

Tarifs prestations office du tourisme hiver 2023-2024

Procédure de télétransmission

Personnel communal — création de postes

Questions diverses

Ajout du point SEMd’OZ — Achat d'actions

Le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2023 est approuvé.

N° 104-29.11.2023

Restructuration et de rénovation intérieure d’un bâtiment communal servant de structure d'accueil touristique, d'activités sportives et professionnelles

Marché de travaux - Lot n°4- Avenant i

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la modification des travaux du lot 4, approuve la passation de l'avenant n° 1 au marché correspondant pour un montant de 9 200 € HT. et autorise le Maire à le signer ainsi que tout document s'y rapportant

N° 105-29.11.2023

Aménagement intérieur des locaux de l'Office du Tourisme Marchés de travaux - Lot Îa avenant 1

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification des travaux du lot 1a , approuve la passation de l'avenant n° 1 au marché correspondant pour un montant de 12 200 € H.T.et autorise le Maire à le signer ainsi que tout document s'y rapportant

N° 106-29.11.2023

Restructuration et de rénovation intérieure d’un bâtiment communal servant de structure d'accueil touristique, d'activités sportives et professionnelles

Marché de travaux - Lot n°6- Avenant 1

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification des travaux du lot 3, approuve ja passation de l'avenant n° 1 au marché correspondant pour un montant de 3 452,09€ H.T. et autorise le Maire à le signer ainsi que tout document s'y rapportant

N° 107-29.11.2023 Restructuration et de rénovation intérieure d’un bâtiment communal servant de structure d'accueil touristique, d'activités sportives et professionnelles Marché de travaux - Lot n°5- Avenant 2

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification des travaux du lot 5, approuve la passation de l'avenant n° 2 au marché correspondant pour un montant de 6510.77 € HT. et autorise Le Maire à le signer ainsi que tout document s'y rapportant.N° 108-29.11.2023 Restructuration et de rénovation intérieure d’un bâtiment communa! servant de structure d'accueil touristique, d'activités sportives et professionnelles Marché de travaux - Lot n°5- Avenant 3

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification des travaux du lot 5, approuve la passation de l'avenant n° 3 au marché correspondant pour un montant de 3258.31€ H.T. et autorise Le Maire à le signer ainsi que tout document s'y rapportant

N° 109-29.11.2023 Aménagement intérieur des locaux de l’Office du Tourisme Marchés de travaux - Lot 2 Signalétique avenant 2

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification des travaux du lot 2 Signalétique, approuve la passation d'un avenant n° 2 d’un montant de 500 € H.T correspondant à l'ajout de l'inscription 3300 au logo 3D XL et autorise Le Maire à le signer ainsi que tout document S'y rapportant

N° 110-29.11.2023 Salle multi activités — Lot 7 Structure Artificielle - avenant n°1

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification des travaux du lot 7 structure artificielle, approuve la passation d’un avenant n° 1 d'un montant de 5145 € HT correspondant à une surface de grimpe complémentaire et autorise le Maire à le signer ainsi que tout document s'y rapportant

N° 111-29.11.2023 Marché de prestation de service pour la location et l'entretien de copieurs Une consultation a été faite en vue de la conclusion d'un marché pour la location, l'installation et la maintenance du parc de photocopieurs multifonctions des services communaux à savoir le service administratif, la réception de l'Office de Tourisme et les services administratifs de l'Office de Tourisme. Après examen des propositions reçues, le prestataire ayant présenté la meilleure offre est JM BUREAUTIQUE. le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir JM BUREAUTIQUE, autorise le Maire à signer l'ensemble des documents du marché et tout document nécessaire à la réalisation des prestations.

N° 112-29.11.2023

Déneigement des routes et parkings communaux station Marché prestation de service FIAT Afin de procéder au renouvellement du marché de service pour le déneigement des routes et parkings communaux de la station un avis d'appel public à concurrence a été passé. Une seule offre a été enregistrée, celle de l’entreprise FIAT. La proposition tarifaire est la suivante : Astreinte journalière HT Tarif déneigement H.T./heure

Chargeur 140 € 73 €

Tracteur G5 € G4 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de retenir l'entreprise FIAT pour le marché de service de déneigement des routes et parkings communaux de la station pour une durée de 4 ans, autorise le Maire à signer l'ensemble des documents du marché et tout document

nécessaire à la réalisation des prestations.

N° 113-29.11.2023 Acquisition d'une mini pelle

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'acquisition d'une mini pelle KOBELCO 8.5 tonnes au prix de 24 000 € TTC auprès de la société MODLOC, dit que les crédits sont prévus au BP 2023 et autorise le Maire à accomplir toutes les formalités et signer les documents nécessaires à cette acquisition.

N° 114-29.11.2023

Parking du Roubier — Protocole d'accord transactionnel Groupe Chalet des Neiges Monsieur le Maire rappelle La convention d'abonnement longue durée du 17 août 2004 conclue entre la Commune d’Oz et la société Invest 2000 {société dont la dénomination sociale a été modifiée pour « Groupe Chalet des Neiges ») ayant pour objet de mettre à la disposition de la société 72 places de stationnement au sein du parking couvert du Roubier dont la commune est propriétaire pour une durée de 25 ans, l'avenant du 4 février 2014 portant modification de la formule de révision de prix. Par courrier du 9 octobre 2023, la société Groupe Chalet des Neige a mis en demeure la Commune de réparer durablement les dysfonctionnements et le cas échéant de procéder au changement du système d'accès parking et de prendre les mesures nécessaires pour que la société dispose d'un interlocuteur les nuits et week-end et a sollicité le versement d’un avoir de 30 % du montant de la redevance de l'année en cours compte tenu des préjudices subis du fait des dysfonctionnements.Les parties se sont rapprochées afin de trouver une issue amiable à leurs différends et ont convenu de mettre un terme anticipé à la convention qui les lie à compter du 1° décembre 2025.

Un projet de protocole d'accord transactionnel a ainsi été établi formalisant cette décision et portant sur la fin anticisée au 01/12/2023 de la convention d'abonnement du 17/08/2004, le versement par la Commune d’une indemnité de 1000 € à titre transactionnel et l'engagement du Groupe Chalet des neiges à régler la facture dûe de 33 984.90 €.

Après avoir pris connaissance des termes du projet de protocole d'accord transactionnel, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet de protocole transactionnel annexé à la présente délibération et habilite le Maire à le signer ainsi que tout document nécessaire à son application

N° 115-29.11.2023 Contrats de bail logement du personnel SATA Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les termes des contrats de bail à passer avec SATA Group pour la location d'appartements immeubles les Mélèzes 1360 et le Mélèzes 850 pour le logement de leur personnel et autorise le Maire à les signer ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

N° 116-29.11.2023 SATA - PIDA site Oz Vaujany

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le Pian d'intervention pour le Déclenchement des avalanches qui définit les sites et les modalités de déclenchements préventifs des avalanches sur le site Oz Vaujany mis en oeuvre par le Service des Pistes de la SATA. et autorise le Maire à signer les autorisations nécessaires à l'application du PIDA.

N° 117-29.11.2023 SATA - Conditions d'exécution tarifaires des forfaits Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les conditions d'exécution de la tarification hiver 2025- 2024 liées à l'exécution des forfaits actionnaires et aux accords conventionnels. et autorise le Maire à signer tous Is documents nécessaires à leur mise en application

N° 118-29.11.2023 Subvention 2023 — Associations.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de verser une subvention d'un montant 12 000€ pour B.OZ ACADEMY et de 10 000€ pour AMICALE DES EMPLOYES D'OZ, dit que la dépense sera imputée au compte 6574-2 et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

N° 119-29.11.2023 BUDGET OFFICE DE TOURISME - Décision Modificative n° 1. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les modifications budgétaires suivantes : DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 Charges à caractère général -5 000 6238 Divers

Chapitre 012 Charges de personnels et frais assimilés + 5 000 6411 Salaires, appointement.…

N° 120-29.11.2023

Passation d’un contrat pour la carte achat comme modalité ponctuelle d'exécution de la dépense pubiique pour l'Office de Tourisme d’Oz.

L'Office de Tourisme doit parfois procéder directement auprès de fournisseur ou de prestataire au paiement de fourniture où de service, ou encore procéder à des règlements par internet. C'est pourquoi, Monsieur le Maire souhaite que l'Office de Tourisme se dote d'un moyen de paiement comme la carte achat public, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses engagées. Le Crédit Agricole propose une carte à autorisation systématique et avec laquelle l'Office de tourisme s'engage à payer toute créance née d'une commande exécutée avec la carte achat. Le retrait d'espèces est impossible. Un relevé des opérations est établi mensuellement et fait foi des transferts de fonds entre les livres de l’établissement bancaire et ceux des fournisseurs ou prestataires de services.

L'Office de Tourisme crédite ensuite, par mandat administratif du budget annexe en M4, le compte technique ouvert dans les livres de l'établissement bancaire retraçant les utilisations de cette carte, du montant de la créance engagée. Ainsi, le comptable public procède au paiement de l'établissement bancaire. La tarification annuelle est fixée à O euros la première année. Les frais de gestion à 0€ la première année sont appliqués sur l'ensemble des mouvements enregistrés sur le compte.Le Conseil Municipal accepte la carte achat pour une année renouvelable avec le Crédit Agricole, à compter de la date de conclusion du contrat, approuve les conditions du contrat proposé par le Crédit Agricole et autorise le maire à signer le contrat à intervenir ainsi que tout autre document relatif à la mise en place de la carte achat.

N° 121-29.11.2023 BP - ASSUJETTISEMENT A TVA SERVICE DOMAINE SKIABLE Depuis le 1° juin 2023, dans le cadre de la délégation de service public du domaine skiable, les redevances sont assujetties à la TVA.II indique qu'il convient d'assujettir à la TVA sur le budget principal M57, un service « domaine skiable » avec l'option au régime réel normal trimestriel et option « sur les débits ».Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve d'assujettir le service « domaine skiable » au régime fiscal de la TVA à compter du 1er juin 2023 sur le budget principal M57 et autorise le Maire à solliciter auprès des services fiscaux l'assujettissement à la TVA du budget principal pour ce service et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

N° 122-29.11.2023 Tarifs Office du Tourisme hiver 2023/2024

Approbation à l'unanimité des tarifs hiver 2023/2024 de la régie Office du Tourisme comme suit : Prestations de services

PHOTOCOPIE NOIR ET BLANC 1€

Produits BOUTIQUE — Oz 3300

BONNET 15.00€ CASQUETTE 20€ MUGS 8.00€ COFFRET FLUTES 20.00€ POT DE MIEL OZ 3300 8€ BAND’O2 15.00€ STYLO OZ 3300 8€ LAYNARD OZ 3300 5€ CARTE PARKING- PROPRIETAIRE 210.00€ CARTE PARKING-SAISONNIER 130.00€ CARTE PARKING-LA SEMAINE 50.00€ FRAIS POUR PERTE DE CARTE PARKING 50.00€ Activités

AQUARELLE DE PLEIN AIR 5 € ATELIER CREATIFS 5€ Participation publicitaire (Année Hiver 2023/2024 et ÉTÉ 2024)

Catégories

Commerces 220,00 €

Prestataires d'activité 220,00 €

Agences immobilières, 220,00 €

Loueurs professionnels, auberge, Tour Opérateur 220,00 €

Hôtel, Hostel 440,00 €

Résidence de tourisme 632,50 €

Villages clubs de plus de 300 lits 880,00 €

Loueurs particuliers et gîtes 20,00 €

Artisan 20,00 €

Mode de paiement : espèces, chèques, virement

N° 123-29.11.2023 Convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité — avenant n°1

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les termes de l'avenant n°1 à passer entre la Commune et la Préfecture formalisant le changement d'opérateur de transmission agréé exploitant le dispositif homologué de transmission par voie électronique des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité et autorise le Maire à le signerN° 124-29.11.2023 Personnel communal — créations de postes

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services à temps complet à compter du 1° mars 2024 qui pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, aux grades d'attaché territorial et d’attaché territorial principal par voie de détachement et un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1° mars 2023 ouvert au grade d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 1 et 2ème classe, décide de modifier le tableau des effectifs en conséquence, dit que la dépense correspondante sera inscrite au BP et autorise le Maire à procéder aux recrutements correspondants

N° 125-29.11.2023 SEMd’OZ - Achat d’actions

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de Monsieur BIED Gilbert, propriétaire de dix actions de la SEMD'OZ, représentant 0.67 % du capital de la société de céder à la Commune ses actions à la valeur de deux cent treize euros et quarante-six centimes par action, soit un montant de deux mille cent trente-quatre euros et soixante centimes pour les dix actions. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'achat des 10 actions de Monsieur BIED Gilbert dans les conditions ci-dessus mentionnées et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la formalisation de cette acquisition.

Le Maire, | | Le Secrétaire de séance, P. SAGE PSI SN Yves KIRCHHOFER