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Compte-Rendu - 1727683386 Compte Rendu 21 fevrier 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Pal-de-Mons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1727683386 Compte Rendu 21 fevrier 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
RELEVÉ DE DÉCISIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 21 FEVRIER 2024
Marches du Velay | Rocheharon
43620 SAINT-PFAL-DE-MONS
{HAUTE-LOIRE)
Téléphone 04 71 61 O1 51
Fax O4 71 66 17 40
E-mail : contact@mairie-saintpaldemmons.fr
Site : mairie-saintpaldemons.fr
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-et-un Février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pal-de-Mons, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick RIFFARD, Maire.
Présents: Guy DECROIX, Nathalie MARTORELL, Jean-François CONVERS, Sandrine ARNAUD, Gérard SABOT, Christian CHAMBERT, Pierre LARDON, Lysiane SOUVIGNET, Michel CONVERS, Patrick PASSOT, Maryvonne MASSARDIER, Jacques MOGIER, Chrystelle FREYZIER SOUVIGNET, Lucie VINCENDON, Nathalie SAMUEL, Eric TARERIAT.
Absents excusés : Magali BERTHON, Marie-Claude SOUVIGNET (a donné pouvoir à Patrick PASSOT).
Secrétaire : Sandrine ARNAUD
Le Relevé de Décisions du Conseil Municipal du Vendredi 22 Décembre 2023 est soumis à l'approbation de l’Assemblée. Il est adopté à la majorité.
Le Conseil Municipal est informé de la démission de la Conseillère Municipale Magali BERTHON.
RESSOURCES HUMINES
1 - Contrat d’assurance des risques statutaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Monsieur le Maire expose la nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
Le Centre De Gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, de : - Charger le Centre De Gestion de Haute-Loire de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1er Janvier 2025, des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée.
Les conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales : Décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l'enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire.
- agents non affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales : Accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.
Pour chacune de ces catégories d'Agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er Janvier 2025.
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
2 — Avenant à un contrat de travail
Vu la Délibération n°2023-04-02 en date du 28 Avril 2023 ;
Vu le Contrat de travail n°2023-23 ;
Vu le Contrat de travail n°2023-953 ;
Vu le Décret Numéro 2023-519 du 28 Juin 2023 ;
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les contrats de travail des Agents non titulaires ne peuvent pas bénéficier du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Que par ailleurs, si ces derniers ne sont pas à l’Indice 366, ils n’ont pas pu bénéficier des 5 points de bonifications au premier Janvier 2024.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, après en avoir délibéré, qu’à compter du 1er Janvier 2024 et de manière rétroactive, la rémunération de l’Agent concerné pourra être comprise entre l’Indice Majoré 485 et l’Indice Majoré 687.
3 — Création d’emplois non permanents pour Accroissement Temporaire d'Activité et pour
Accroissement Saisonnier d’Activité
Monsieur le Maire rappelle que les emplois de chaque Collectivité sont créés par l'organe délibérant conformément à l’Article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
-2- Considérant qu’en raison notamment de la période estivale, les besoins de certains services peuvent justifier le recrutement temporaire d’Agents Contractuels sur des emplois non permanents :
- en cas de surcroît temporaire d’activité (Article 3 1° de la Loi du 26 Janvier
1984) pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois
consécutifs ;
- en cas de surcroît saisonnier d’activité (Article 3 2° de la Loi du 26 Janvier
1984) pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter des Agents
Contractuels de Droit Public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois) en application de l’Article 3 1° de la Loi du 26 Janvier 1984 et pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d’activité pour une durée de 6 mois maximum (pendant une même période de 12 mois) en application de PArticle 3 2° de la Loi du 26 Janvier 1984.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, de :
= Créer à compter du 1er Mars 2024 deux emplois non permanents de catégorie €, rémunérés par référence à la date du 1er Mars 2024 à l’Indice Majoré 366 pour un
accroissement saisonnier d’activité à raison de 35 heures hebdomadaires pour assurer les missions suivantes : Intervention dans les deux cantines municipales ;
… Créer à compter du 1er Mars 2024 deux emplois non permanents de catégorie C, rémunérés par référence à la date du 1er Mars 2024 à l’Indice Majoré 366 pour un
accroissement saisonnier d’activité à la Médiathèque et Office de Tourisme, pour occuper les missions d’accueil du public à raison de 35 heures hebdomadaires ;
= Créer à compter du 1er Mars 2024 un emploi non permanent de catégorie C, rémunéré par référence à la date duler Mars 2024 à l’Indice Majoré 366 pour un accroissement temporaire d’activité à la Médiathèque et l'Office de Tourisme, pour occuper les missions d’accueil du public à raison de 35 heures hebdomadaires ;
= Créer à compter du 1er Mars 2024 deux emplois non permanent de catégorie €, rémunéré par référence à la date 1er Mars 2024 à l’Indice Majoré 366 pour un accroissement
saisonnier d’activité à la Mairie, pour occuper les missions d'accueil du public pendant les congés annuels des Agents et d'organisation du service des transports scolaires et des cantines, à raison de 35 heures hebdomadaires ;
= Créer à compter du ler Mars 2024 un emploi non permanent de catégorie C, rémunéré par référence à la date 1er Mars 2024 à l’Indice Majoré 366 pour un accroissement temporaire d'activité à la Mairie, pour des missions Administratives d’accueil, d'appui à la cantine scolaire et de ménage à raison de 30 heures hebdomadaires ;
— Créer à compter du 1er Mars 2024 un emploi non permanent de catégorie €, rémunéré par référence à la date 1er Mars 2024 à l’Indice Majoré 366 pour un accroissement temporaire d'activité à la Mairie, pour des missions administratives et comptables, à raison de 35 heures hebdomadaires ;
= Créer à compter du 1er Mars 2024 dix emplois non permanents de catégorie C, rémunérés par référence à la date du 1er Mars 2024 à l’Indice Majoré 366 pour un accroissement saisonnier d’activité aux Services Techniques communaux, pour assurer les remplacements pendant les congés annuels des Agents et venir en renfort du personnel sur les tâches d’entretien des espaces verts, à raison de 35 heures hebdomadaires ; — Créer à compter du ler Mars 2024 deux emplois non permanents de catégorie C, rémunérés par référence à la date du 1er Mars 2024 à l’Indice Majoré 366 pour un accroissement temporaire d’activité aux Services Techniques communaux, pour assurer pour venir en renfort du personnel technique sur les tâches d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments, à raison de 35 heures hebdomadaires ;
— Créer à compter du 1er Mars 2024 un emploi non permanent de catégorie C, rémunérés par référence à la date du 1er Mars 2024 à l’Indice Majoré 366 pour un accroissement temporaire d’activité aux Services Techniques communaux, pour assurer pour venir en renfort du personnel technique sur les tâches d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments, à raison de 35 heures hebdomadaires ;
— D’inscrire les crédits prévus à cet effet au Budget.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de recrutement et de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.
FINANCES
4 - Actualisation des tarifs de l’Aide à Domicile en Milieu Rural
Vu la lettre de l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural en date du 24 Novembre
2023 ;
Vu la Délibération du 20 septembre 2019.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 20 septembre 2019 par laquelle il décide de faire appel à l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (A.D.M.R)) afin d’assurer la continuité du service des deux cantines scolaires.
Il rappelle également au Conseil Municipal les évolutions du tarif horaire de l’Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural.
Le précédent tarif horaire était de 27.50 €uros avant le premier Janvier 2024. Il passera désormais à 27.70 €uros à compter du premier Janvier 2024.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, de prendre en compte ce nouveau tarif de l’Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural afin de payer les dernières factures.
5 - Montant autorisé de déficit et d’excédent des budgets annexes administratifs
Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal la demande de Monsieur le trésorier de prendre une Délibération concernant les subventions. En effet, le Budget Provisoire prévoit un déficit de fonctionnement pour les Budgets Annexes administratifs de 45 800 €uros.
Le déficit du Budget Espace de Santé San Palou en Fonctionnement s'élève à 39 508.25 €uros.
Le déficit du Budget Assainissement en Fonctionnement, s'élève à 11 783.68 €uros.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, d'autoriser les subventions initialement prévues : - La subvention versée par le Budget Principal, au bénéfice du Budget Annexe
Espace de Santé San Palou, pour un montant de 39 508.25 €uros ;
- La subvention versée par le Budget Principal, au bénéfice du Budget Annexe
Assainissement, pour un montant de 11 783.68 €uros.
6 - Demande de subventions pour les travaux aux abords de l’école Marcel Aymé
Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal les travaux effectués aux abords de l'École Publique Marcel AYME. Il est également annoncé qu’une demande de subvention avait été envoyée au Président de la Région Auvergnes Rhône-Alpes qui avait répondu favorablement.
Les démarches de demandes de subventions étant désormais dématérialisées et les travaux terminés, il convient de déposer la demande sur le site de la Région.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- De procéder aux démarches nécessaires à l’obtention des subventions
liées aux travaux aux abords de l’École Publique ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires.
7 - Demande de subventions pour les travaux d’aménagement du carrefour de Barthou
Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal les travaux d’aménagement et de
sécurisation du carrefour de Barthou. Il est également annoncé qu’une demande de subvention de 30 000.00 €uros peut être demandée au département dans le cadre des amendes de police.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, après en avoir délibéré :
De solliciter une subvention de 30 000.00 €uros liée aux travaux d’aménagement et de
sécurisation du carrefour de Barthou ;
D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires.
8 — Actualisation des tarifs du terrain de football pour les demandes de subventions
Vu la délibération n°2023-11-04 en date du 29 novembre 2023 ;
Vu l’avant-projet du terrain de football ;
Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que le Maître d’Œuvre a fait parvenir ce jour l’avant-projet du terrain de football. Que ce dernier comprend un estimatif des dépenses supérieur à celui initialement évoqué.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré :
- De revoir le plan de financement suivant de la façon suivante :
DEPENSES
Travaux préparatoires 113 950 €
Terrassements généraux 42 780 €
Structure 66 850 €
Revêtement sportifs 327 250 €
Equipements sportifs 35 000 €
Main courante, clôture, pare-ballon 25 250 €
Abords 5 000 €
Honoraires MO 14 890.00 € TOTAL DEPENSES 634 720.00 € HT
RECETTES
DETR 53.61% 340 276 €
Région 24.81% 157 500 €
Fonds d'Aide au Football Amateur 10 000 €
Autofinancement complémentaire
à la subvention 20.0% 126 944 €
TOTAL RECETTES 634 720.00 € HT
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires.
Fait à SAINT-PAL-DE-MONS, le Mardi 9 Avril 2024