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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 214 2023 Creation Poste Agent Maitrise Temps Complet Sppgd
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 214 2023 Creation Poste Agent Maitrise Temps Complet Sppgd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231128-214_2023-DE en date du 14/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 214_2023
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 novembre 2023 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 novembre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies. Monsieur le Président étant empêché le jour de la séance, la Présidence est assurée par M. Michel GREGOIRE.
Secrétaire de séance : Madame Aurélie LOUPIAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 73
Etaient présents : 57 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - José
FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Michel TREMORI - Philippe CAHN
- Jean-Michel LAGET - Sébastien ROUSTAN - Patricia GIELLY - Sébastien DUPOUX - Michel VINCENT
(suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Lionel ESTEVE - Philippe
LEDESERT - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO
- Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian CARRERE -
Pierre COMBES - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie
LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Thierry TATONI - Christian
TEULADE - Roger VIARSAC - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Jean-
Louis NICOLAS - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA – Alain LABROT - Christelle
RUYSSCHAERT - Nadège RANCON - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Claude BAS - Alain
NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON
Etaient absents ou excusés : 27
Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - Juliette HAÏM - Pascale ROCHAS - Denis CONIL - Eric
LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Monique BALDUCHI - Brigitte
DUC - Augustin CLEMENT - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX -
Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET -
Muriel BREDY - Patrick TITZ - Gérard PEZ - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Martial BONNEFOY - Daniel CHARRASSE a donné pouvoir à Christian
THIRIOT - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Yoann GRONCHI a donné
pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent
CHAREYRE a donné pouvoir à Philippe LEDESERT - Christian CORNILLAC a donné pouvoir à Christelle
RUYSSCHAERT - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Thierry DAYRE a
donné pouvoir à Michel GREGOIRE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Christian TEULADE - Isabelle
TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Mireille QUARLIN a donné pouvoir à Claude BAS -
Marc BOMPARD a donné pouvoir à Jacques NIVON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Jean-Michel
LAGET - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude
SOMAGLINO AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231128-214_2023-DE en date du 14/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 214_2023
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 70
CONTRE : 3
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création d’un poste permanent relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux à temps complet (35h00) à compter du 29 novembre 2023 ;
DE FIXER la rémunération en référence au cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
214-2023 Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) Création d’un poste permanent d’agent de maîtrise territorial
à temps complet (35h00)
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant la réussite par voie de promotion interne d’un agent au grade d’agent de maîtrise principal ;
Considérant que les nouvelles fonctions proposées à l’agent en qualité de « référent santé et prévention » au sein de la collectivité s’inscrivent dans son nouveau cadre d’emploi ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste permanent relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux à temps complet (35h00), à compter du 29 novembre 2023.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 14/12/2023
Mise en ligne le : 14/12/2023
Ampliation à :
Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation