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Procès Verbal - DELB 20190601 02
Procès Verbal - DELB 20160739 02
Procès Verbal - DELB 20240185 02
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240185 02)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
ESA
(Ftransdev
LE HAVRE
CONVENTION DE MECENAT
« TRANSDEV LE HAVRE»
&
LA VILLE DU HAVRE
« Sur les épaules des géants» 26, 27 et 28 septembre 2024
Convention entre la Ville du Havre et « l'entreprise »
119Entre La Ville du Havre Domicilié, Hôtel de Ville, avenue du Général Leclerc-BP 51-76084 Le Havre cedex Représentée par M Edouard PHILIPPE, Maire ou son représentant, Ci -après dénommée « la Ville du Havre », d’une part, Et « TRANSDEV
LE
HAVRE»
Siège social à 31 route Chenaie, 76930 Octeville sur Mer Représentée par Ci-après dénommée « TRANSDEV LE HAVRE», d'autre part, Dénommées ensemble dans le corps des présentes : « les parties », Il'est préalablement exposé ce qui suit : La Ville du Havre réitérera fin septembre 2024 l'événement Sur les épaules des géants autour de la science.
Cette
manifestation,
renouvelant
l'offre
événementielle
du
territoire
accueillera
des
scientifiques
nationaux
et
locaux
afin
d'y
présenter
leurs démarches
et
découvertes
de
manière
ouverte,
simple
et
transparente.
L'objectif
de
cet
événement,
accessible
à
différents
publics
(administrés,
visiteurs,
intellectuels,
jeune
public
et
scolaires,
chercheurs,
doctorants,
étudiants
professionnels de l’enseignement, acteurs institutionnels et économiques, ..) est d'affirmer l'autorité et la
légitimité
de
la
parole
scientifique
dans
une
période
où
les
connaissances
tout
comme
la
capacité de l'opinion à mieux comprendre les démarches scientifiques sont primordiales. Il s'agira, par le biais de formats discursifs et expérientiels, de participer à
la diffusion des savoirs
scientifiques, d'en rappeler les
notions essentielles et fondamentales, les enjeux et méthodes
; de
permettre
de
mieux
appréhender
le
fonctionnement
dans
les
sciences
et
d’en
comprendre
les
mécanismes et procédés
;
de revenir sur des projets de recherche et d'innovation
et d'y poser un
regard science/société
; de faire lumière enfin sur de grands parcours de chercheurs et scientifiques
médaillés et de revenir sur leurs vocations. Initiative locale au rayonnement national, « Sur les épaules des géants » impliquera donc un certain nombre d'acteurs nationaux et territoriaux, qu'ils soient scientifiques, académiques, économiques ou culturels
avec
pour
ambitions
communes
de
participer
à
la
diffusion
des
savoirs
scientifiques,
réattiser l'envie, la curiosité, l'intérêt envers les corps scientifiques et de démontrer ensemble que les sciences sont aussi culture commune et citoyenneté. La prochaine édition se déroulera au Havre, au cœur du quartier Danton, les 26, 27 et 28 septembre 2024. A ce titre TRANSDEV LE HAVRE a souhaité s'associer à la Ville du Havre pour soutenir l’organisation et le rayonnement de la manifestation. Convention entre la Ville du Havre et « l'entreprise »
219
JLCeci exposé, il est convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention Par la présente convention, la Ville du Havre s'engage sous son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet événementiel consacré aux sciences. La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles TRANSDEV LE HAVRE apportera son soutien à la Ville du Havre qui entend organiser, les 26, 27 et 28 septembre 2024 la mise en place de l'événement. Article 2 - Engagements de « TRANSDEV LE HAVRE » 2-1 TRANSDEV LE HAVRE soutient financièrement la Ville du Havre à hauteur de dix mille euros net (10 000 €) conformément
à l’objet de la présente convention précisé à
l’article 1.
Cette somme sera réglée comme suit :
-
Une avance de 70% de la somme sera versée au plus tard 30 jours suivant la notification de la présente convention.
-
Le solde de 30% sera versé sur présentation du
rapport d'activité de l’édition et du budget
détaillé de l'exercice.
Pour ce faire la Ville du Havre fera parvenir à chaque échéance, un appel de fonds à « TRANSDEV LE HAVRE», à l'attention de M. Jérôme Léger. 2-2
Ce
soutien
financier
de
10
000
€
étant
forfaitaire
et
définitif,
« TRANSDEV LE
HAVRE»
ne
supportera aucun dépassement financier engendré par «Sur les épaules des géants ». 2-3
« TRANSDEV
LE
HAVRE»
fournira
à
la
Ville
du
Havre
tout
élément
technique
permettant
la
reproduction de son nom et/ou de son logo. Article 3 - Engagement de la Ville du Havre 3-1 Aux termes de la présente convention, la Ville organisera une manifestation autour de la culture scientifique avec pour dénomination « Sur les épaules des géants ». Elle se tiendra les 26, 27 et 28 septembre 2024, hors vacances scolaires. Le cœur de
la
manifestation
sera
une
série
d'événements,
déclinés
sur
le
territoire
havrais
dans
différents
lieux
qu'ils
soient
culturels,
universitaires
ou
dans
l’espace
public
autour
d’un
thème
proposé
par
la
Ville
du
Havre.
Le
programme
sera
dense
et
décliné
sous
différents
formats
(conférences, ateliers, expériences, médiation, compétition ....) de sorte que la manifestation atteigne les objectifs fixés par la Ville et ses
partenaires scientifiques (CNRS, CEA, CNES, Collège de
France,
Universcience et Université Le Havre Normandie) et à savoir :
-
Mettre en valeur la science et les scientifiques
-
Présenter
les
scientifiques,
leurs
démarches
et
leurs
découvertes
de
manière
ouverte,
transparente et simple afin de réparer l'autorité et la légitimité de la parole scientifique
-__
Renforcer la diversification des publics autour des sciences dures
-
Faire connaître les missions et actions des partenaires autour des sciences et de la recherche
-__
Renforcer le rayonnement et l'attractivité de la Ville par une nouvelle offre événementielle
Dans ce cadre, la Ville aux côtés de ses Partenaires scientifiques :
-_
Elabore la programmation de la manifestation culturelle scientifique : élaboration du thème et du programme détaillé, sollicitation des intervenants.
Le
programme définitif, en accord
avec les partenaires, sera validé la première semaine de juin au plus tard afin d'éviter toute
Convention entre la Ville du Havre et « l'entreprise »
319difficulté
de
communication
au
public
occasionnant
des
baisses
de
fréquentation
de
l'événement.
-
Organise la
réalisation technique de
l’Evénement en s'appuyant sur des acteurs fiables.
La
Ville sous-traitera la réalisation technique et mettra en concurrence différents prestataires extérieurs. Ces derniers seront choisis selon un processus de mise en concurrence sur la base de leurs savoir-faire, fiabilité et coût de prestation.
-
_ Coordonne la prise de décision en matière de communication, de production, d'édition. -
Met en
place
des
outils
de
pilotage
et temps
de
réunion
nécessaires
à
l’organisation
de
l’Evénement qu'il partage avec les différents partenaires suivant leur degré d’implication.
La Ville du
Havre
s'engage
à
assurer
la
gratuité
de
l’Evénement
pour
le
public et a
pour objectif
d'atteindre
une
large
audience,
aux
profils
diversifiés
(initiés,
amateurs,
entreprises,
chercheurs,
enseignants,
étudiants
et
scolaires,
administrés,
intellectuels...)
en
présentiel
ou
à
distance
sous
réserve du respect des règles sanitaires. 3-2
La Ville du
Havre s'engage à
remettre à
l’entreprise à
réception totale de
la
somme prévue à
l’article2-1 un récépissé de don conforme au modèle CERFA N° 11580*03 permettant d'ouvrir droit aux réductions d'impôts prévues à
l’article 238 bis du CGI.
3-3 La Ville du Havre s'engage à distribuer 10 pass invités pour les collaborateurs et partenaires de l'association. Article 4 - Communication 4-1 La Ville du Havre s'engage à associer « TRANSDEV LE HAVRE» aux conférences de presse et aux évènements dont l’objet est « Sur les épaules des géants ». 4-2 En contrepartie du soutien financier de « TRANSDEV LE HAVRE », la Ville du Havre s'engage à :
-
mentionner le soutien de TRANSDEV LE HAVRE sur une sélection de documents informatifs et supports
promotionnels
édités,
présentant
son
activité
ou
diffusés
à
l’occasion
de
l'événement, notamment en faisant figurer le logo TRANSDEV LE HAVRE sur les supports de communication relatifs à l'événement dans les conditions détaillées ci-dessous.
La
Ville devra se conformer à
la
législation
relative
à
l'interdiction
de
l’affichage
sauvage tant en
termes d'esthétique environnementale (article L.581-29 du code de l’environnement) qu’en termes de sécurité routière et principalement sur les voies ouvertes à
la circulation publique.
4-3. TRANSDEV LE HAVRE sera visible sur les différents supports de communication et notamment : Visibilité
média
et
print
-
Logo TRANSDEV LE HAVRE sur le programme
Communication digitale
-
Logo de TRANSDEV LE HAVRE sur le site web dédié
-
Logo
TRANSDEV
LE
HAVRE
le
dans
les
emailings
d'invitation
à
l'événement
vers
les
partenaires Ville du Havre
Presse
-
Logo TRANSDEV LE HAVRE dans le dossier de presse consacré à l'événement
-__
Page dédiée aux partenariats dans le dossier de presse.
Visibilité sur les lieux de l'événement Convention entre la Ville du Havre et « l'entreprise »
419-
Logo TRANSDEV LE HAVRE sur les supports de communication dédiés à l'événement
Droit d'utilisation du logo -
TRANSDEV LE HAVRE accorde à
la Ville la possibilité d’utiliser son
logo afin de promouvoir
l'édition
2024 de
l’Evénement et de
mentionner TRANSDEV
LE
HAVRE
sur les supports de
communication de l'évènement,
-
Ce
logo demeure la
propriété
respective de TRANSDEV LE
HAVRE.
II
ne s’agit aucunement
d’une cession des droits de propriété des partenaires à l’égard de la Ville, mais d’une simple autorisation d'utilisation du logo dans le cadre de la présente Convention,
-
Il est strictement interdit d'utiliser le logo TRANSDEV LE HAVRE dans d’autres buts que ceux décrits dans la présente Convention, sans l'accord écrit et préalable de TRANSDEV LE HAVRE
En retour, TRANSDEV LE HAVRE par le biais de LIA propose : Relais et communication sur le réseau LIA :
-
Affichage
intérieur Bus avec présence dans
les
140 bus du
réseau :
semaine
réservée du
17
au 23
septembre
2024
-
Relais sur
les
panneaux d’information voyageurs
dans
le
bus
et
le tram
et sur les bornes
d’information aux arrêts C2 et stations tramway
; du 17 au 23 septembre 2024
-
Annonce sonore au stations tramway (message de 20 secondes enregistrés par LIA : du 17 au 23 septembre 2024
-
Affichage dynamique sur les écrans et agences commerciales : du 17 au 23 septembre 2024
-
Possibilité de distribution de flyers/brochures en agences LiA et LiAvélos
Communication
digitale
-
Newsletter de septembre 2024 (62 000 inscrits) : emplacement réservé.
-
Site
internet
; actualité
avec
vignette
relais
en
Home
page
+
visuel
grand
format
sur
le
diaporama HP (date à définir)
-
Relais
sur
les
réseaux
sociaux
(Facebook,
Instagram
et
Twitter)
post
à
J-7
et
à
J-1
de
l'événement.
-
Diffusion
à
l'attention
des
collaborateurs
LIA en
avant-première
par
le
biais de
l’extranet
Transdev Le Havre et de l'affichage dynamique interne.
Marketing territorial et programmation
-
_LiA
et
la
Ville
du
Havre
étudient
la
mise
à
disposition
de
vélos
et
de
tickets
de
tramway
réservés aux intervenants
Article 5 — Droit à l’image. Des
photographies de
l'événement,
ainsi
que des
personnes y assistant seront prises par tout tiers
autorisé
par
la
Ville.
Si
des
personnes
physiques
reconnaissables
sont
représentées
sur
une
photographie ou dans un film, une déclaration de ces personnes autorisant l'exploitation prévue de leur image sera recueillie. Ceci ne s'applique pas aux photographies prises et aux films tournés dans des
lieux
publics
où
les
personnes
présentes
ne
sont
que
difficilement
identifiables,
ni
aux
personnalités publiques agissant dans le cadre de leurs activités publiques. Article 6 : Assurances La Ville
exerce
ses
activités
sous
sa
responsabilité
exclusive.
Elle
s'engage
à
souscrire
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
afin
que
la
responsabilité
des
Partenaires ne puisse être recherchée. Convention entre la Ville du Havre et « l'entreprise »
5/9Article 7 : Résiliation En
cas
de
manquements
graves
ou
répétés
par
l’une
des
Parties
à
l’une
de
ses
obligations
contractuelles
résultant de
la
présente convention, celle-ci
pourra être
résiliée
de
plein droit
par
l’une ou l’autre des parties à
l'expiration d’un délai de trente (30) jours suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse. Article 8 : Annulation de l’événement En cas d'annulation, de report ou d'interdiction de l'événement — pour force majeure, notamment du fait
de
l'épidémie
de Covid-19,
ou
tout
autre
forme
de
coronavirus,
qui
pourrait
engendrer
des
mesures de confinement ou de restrictions/interdictions des rassemblements, la Ville aura le droit de décider de tenir l'événement sous un format numérique ou tout autre format ne nécessitant pas la participation physique des participants. Sans
contredire
les
stipulations
de
l’article
8,
en
cas
d’empêchement
d'exécuter
les
obligations
contractuelles dues à
la
situation
sanitaire et
des
mesures de
restriction,
la
présente Convention
serait maintenue dans son intégralité. Au
regard
du
contexte
sanitaire
actuel
(à
savoir
la
pandémie
de
la
COVID19)
qui
rend
le
cadre
d'intervention
de
la
Convention
très
mouvant,
les
Parties
s'engagent
à
adapter
au
mieux
le
Convention en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, sociale et réglementaire en France, et si nécessaire, à s'accorder sur un ajustement éventuel de leurs modalités d'exécution (par exemple, la tenue de l’Evènement en numérique, sensibilisation auprès du public à distance, changement de salle pour respect de la jauge conforme aux mesures gouvernementale sur les regroupements). Article 9 : Tolérances Ilest convenu que toutes les tolérances accordées par l’une ou l’autre des parties quant aux clauses et conditions exprimées dans la présente Convention, ne pourront, même avec le temps, devenir un droit acquis. Article 10 : intégralité de la convention La présente Convention représente l'intégralité de l'accord conclu entre les Parties quant à son objet. Elles abrogent et remplacent toutes propositions, engagements, accord, contrats écrits ou verbaux conclus précédemment entre les Parties relatifs au même objet. La présente Convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé par les Parties ou tout représentant dûment habilité par les Parties à cet effet. Article 11 : Nullité Si une ou plusieurs stipulations de la présente Convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres
dispositions
garderont toute
leur force
et
leur portée.
Concernant
les
stipulations
non
valides, les Parties s'efforceront de leur substituer des dispositions de portée équivalente reflétant leur commune intention. Article 12 : Attribution de compétence La présente Convention est soumise au droit français et européen. Convention entre la Ville du Havre et « l'entreprise »
6/9Article 13 - Litiges Tout différend lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de la présente Convention doit, en premier lieu,
et dans toute la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre les
Parties. A défaut d'un accord amiable entre les Parties dans un délai d'un (1} mois à compter de la date de première
présentation
de
la
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
notifiant
la
difficulté
en
cause, tout différend sera soumis par la Partie la plus diligente au tribunal administratif de Rouen. Article 14 — Code Ethique Le parrainé s'engage à prendre connaissance de l’annexe 1 du présent contrat, concernant le code éthique de Transdev. Fait au Havre en deux exemplaires originaux de 7 pages, Date La Ville du Havre
TRANSDEV LE HAVRE
Edouard PHILIPPE, Maire
Jérôme
Léger, Directeur
Convention entre la Ville du Havre et « l'entreprise »
719ANNEXE 1 CODE ETHIQUE DE TRANSDEV
L
7
transdev
Group RULE - ETH 2013 001 v2 ALL
DIRECTION RISQUES, ETHIQUE ET ASSURANCES
Passion
Dans l'intérêt de nos clients autorités locales,
nous plaçons le voyageur
au centre de notre attention.
Nous traitons notamment avec application les réclamations.
Nos clients
Prenant
en compte les avis de l'ensemble des parties prenantes nous
cherchons
à accroître
la qualité de vie des populations que nous
servons.
Nous appliquons strictement notre devoir de vigilance.
L'intérêt général
Le.
Professionnels de la mobilité,
nous faisons de la qualité de service un
La qualité
impératif constant.
1
Managers ou collaborateurs, nous devons être exemplaires dans
L'exemplarité
l'application de nos valeurs et principes éthiques.
PRE
Nous sommes unis au service du Groupe;
notre énergie collective est la
notre
groupe
clef
de
son
succès.
Engagement
h
La santé et la sécurité des personnes impliquées dans nos activités
:
La santé et la
collaborateurs, voyageurs, ou autres tiers (piétons, visiteurs...) sont
sécurité
nos premières missions opérationnelles.
Nous sommes fondamentalement attachés au respect de nos
Les accords
=
engagements professionnels et contractuels.
La stricte conformité avec les règlementations en vigueur dans
nus
chaque pays, ainsi qu'avec nos procédures internes même
La conformité
lorsqu'elles sont plus contraignantes, est une exigence de chaque
instant.
Nous refusons toute discrimination, notamment vis-à-vis des
:
ra
collaborateurs ou
des voyageurs.
Nous encourageons la liberté
La diversité
tolérante d'expression et d'association. C'est par le respect mutuel, l'ouverture d'esprit et la diversité que nous créons de la richesse. Pour améliorer l'environnement,
nous développons
les déplacements
collectifs ou par mode doux, et cherchons systématiquement à
QUAUÈUS
réduire la consommation de ressources non renouvelables ainsi que
les émissions générées
par nos activités.
Convention entre la Ville du Havre et « l'entreprise »
81/9(Ftransdev
GRouP RULE - ETH 2013 001 v2
ALL
DIRECTION RISQUES, ETHIQUE ET ASSURANCES
Performance
Notre acti
reposant avant tout sur l'intervention humaine, le
Développement
développement individuel et collectif est un enjeu majeur, Nous
de
l'humain
refusons toute forme de harcèlement, toute forme de travail forcé
et le travail des enfants.
Natre expertise métier est au cœur de la performance de nos contrats et de la qualité de notre service. Nous la maintenons, la
développons et la mettons au service de nos clients.
Exploitation
de
nos
réseaux
Nos actifs et nos ressources (matérielles, financières, image,
..)
sont précieux.
Bien les gérer, bien les protéger est une responsabilité quotidienne.
Protection
des
actifs
Dans une démarche d'amélioration continue, nous analysons succès et échecs, et identifians les innovations utiles en suscitant les idées
grâce au partage de bonnes pratiques.
Amélioration
continue
Gestion des risques, contrôle interne et audit interne sont déployés dans l'ensemble du Groupe pour sécuriser l'atteinte de nos objectifs
ainsi que le respect de nos règles et de nos processus.
Maîtrise de
l'activité
Maîtriser l'information est vital.
Nous diffusons efficacement
l'information nécessaire, tandis que nous veillons à sa protection
lorsqu'elle est confidentielle ou sensible.
Gestion
de
l'information
Partenaires
Partenaire de confiance et concurrent rigoureux, notre intégrité est à la
base de nos relations avec nos interlocuteurs.
L'intégrité
À
Aucun cadeau ou avantage, pouvant affecter notre objectivité ou
le laisser croire, n'est acceptable. Lorsque nous exerçons un mandat
à è
di
PRLOTELR
Refusant toute forme de conflit d'intérêt, nous identifions et traitons les
conflits
situations dans lesquelles notre indépendance de jugement et de
d'intérêt
décision
pourrait
être
affectée.
La lutte
:
4
et
Nous luttons énergiquement contre toute forme de fraude et de
PRE
corruption,
qu'elle soit
active
(clients,
prospects,
administration.)
ou
passive (founisseurs, sous-traitants, concurrents).
8
Nous veillons à la fiabilité des entités avec lesquelles nous
connaissance
travaillans,
en matière d'Aptitude à faire, de Conformité, de santé
des tiers
Financière et Ethique (ACFE).
D
Nous prenons soin de ne pas compromettre nos actions
professionnelles par d'autres activités, contraires aux intérêts du
Groupe.
Notre
implication
Convention entre la Ville du Havre et « l'entreprise »
97/9