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Document publié le Vendredi 24 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0153)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(108395) / vendredi 24 mai 2024 à 11:30 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
24-B-0153
Séance du vendredi 24 mai 2024
DELIBERATION DU BUREAU
MARQUETTE-LEZ-LILLE -
REQUALIFICATION DE L'AVENUE DECAUVILLE - OFFRE DE CONCOURS DE LA SOCIETE 3F NOTRE LOGIS - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNA TURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 23-C-0370 du 15 décembre 2023 approuvant la revoyure du Programme Pluriannuel d'Investissement en matière de voirie, d'espaces publics et d'aménagements cyclables, qui confirme la volonté de requalifier l’avenue Decauville à Marquette-lez-Lille à compter de l'année 2024 ;
I. Exposé des motifs
La société 3F Notre Logis, située à Halluin au 221 rue de la Lys, est en charge de la construction de logements et de travaux d’aménagement sur le site des Grands Moulins de Paris à Marquette-lez-Lille.
Cette opération induit des travaux aux abords et notamment la création de deux accès dont un prévu sur l’avenue Decauville (en face de la rue Félix-Faure à Saint André).
Cet accès débouchant dans un virage avec une faible visibilité, il est souhaitable d'aménager un mini-giratoire afin de sécuriser la sortie dans l'attente des travaux prévus sur la rue Félix-Faure dans le cadre du Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (SDIT).
Cet aménagement provisoire, estimé à 96 000 € TTC, est en partie réalisé sur des emprises privées appartenant aujourd'hui à la société 3F Notre Logis.
La société 3F Notre Logis souhaite accompagner la MEL dans la réalisation de ce projet. Son accompagnement, contractualisé dans le cadre d'une offre de concours, prend la forme :
- d'une cession à titre gracieux des terrains nécessaires au projet ;
- d'une participation financière à hauteur de 31 800 € TTC. (108395) / vendredi 24 mai 2024 à 11:30 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE MARCQ EN BAROEUL-LA BASSEE
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention d'offre de concours avec la société 3 F Notre Logis pour la réalisation des travaux, avenue Decauville à Marquette-lez-Lille ;
2) d’imputer les recettes correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ