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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0265 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0265)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Budget, Pour rendu exécutoire

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(111412) / lundi 30 septembre 2024 à 10:12 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

24-B-0265

Séance du vendredi 27 septembre 2024

DELIBERATION DU BUREAU

SUIVI, GESTION ET PREVENTION DU RISQUE LIE AUX CARRIERES SOUTERRAINES - GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC 11 COMMUNES - CONVENTION -

AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 19 C 0341 du Conseil en date du 28 juin 2019 autorisant la signature d'un groupement de commandes avec 11 communes pour le suivi, la gestion et la prévention du risque lié aux carrières souterraines ;

I. Exposé des motifs

Afin d'assurer la prévention du risque lié aux cavités souterraines, les 11 communes concernées par ces exploitations souterraines (Faches-Thumesnil, Lesquin, Lezennes, Lille, Loos, Ronchin, Seclin, Templemars, Vendeville, Wattignies, Villeneuve d'Ascq) ont créé en 2018 le Service Commun des Carrières Souterraines (SCCS), en lien avec la métropole européenne de Lille (MEL). Une convention a ainsi été signée par l'ensemble des parties le 1er juin 2018.

Les missions du SCCS sont ainsi construites autour des 3 axes suivants :  la prévention : la surveillance, la prise en compte des risques dans l'aménagement (participation à l'instruction des demandes de permis de construire), la prise en compte du retour d'expérience, la prospection de nouvelles carrières ;

 la gestion : la maintenance des puits d'accès (avis sur les travaux nécessaires et sur leur réalisation), les travaux préventifs ;

 les actions curatives : la gestion des situations de crise, l'accompagnement et l'apport de conseils pour la réalisation des travaux par suite des effondrements, la prospection suite à un effondrement.

Les six ans de fonctionnement du SCCS ont permis de dresser une revue complète des nouveaux besoins pour la gestion du risque lié aux carrières souterraines. Ce diagnostic met en évidence la nécessité de :

 réaliser de nouveaux puits d'accès pour rendre de nouveau accessibles certaines carrières souterraines ; en effet, à ce jour, si 141 carrières(111412) / lundi 30 septembre 2024 à 10:12 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

souterraines sont inspectées et contrôlées par le SCCS, 46 carrières ne le sont plus car rendues inaccessibles par faute de puits d'accès ;

 mettre en œuvre à moyen terme des travaux préventifs. Il s'agit par exemple de la création de nouveaux piliers au sein de certains édifices souterrains ou de comblements préventifs ;

 lancer des campagnes de recherche de vide par les méthodes géophysiques et géotechniques, toutes les carrières souterraines n'étant pas encore connues aujourd'hui. La prévention du risque passe également par la connaissance la plus exhaustive possible de l'aléa ;

 effectuer des levés de géomètre et des scans 3D des nouvelles carrières souterraines. Il s'agit d'une composante clef car, en l'absence de plans, il est impossible de réaliser une inspection ou de gérer des situations de crise.

Afin de pouvoir réaliser ces prestations et d'autoriser le SCCS à assurer l'intégralité de ses missions, il s'avère nécessaire de disposer de marchés publics spécifiques.

Un groupement de commandes avec l'ensemble des communes susvisées et la MEL avait été constitué en vue de la passation de ces marchés. Une première convention avait été signée à cet effet le 21 novembre 2019, la Ville de Lille y étant désignée comme le coordonnateur de ce groupement de commandes. Cette convention et les marchés publics passés à son titre arrivant à échéance, il est nécessaire de renouveler la convention de groupement de commandes afin que le SCCS puisse relancer les marchés.

Il est ainsi proposé la signature, avec l'ensemble des communes concernées, d'une nouvelle convention de groupement de commande qui définira les modalités de fonctionnement de celui-ci. Elle permettra notamment de lancer les marchés publics suivants :

 création et entretien de puits d'accès, et réalisation de travaux en carrières souterraines (mise en peinture, consolidation, comblement suite à un effondrement, …) pour un montant maximum total de 2 400 000 € TTC sur 4 ans ;

 levés de géomètres et scans 3D pour un montant maximal total de 1 200 000 € TTC sur 4 ans ;

 recherche de vide par méthodes géophysiques pour un montant maximal total de 1 200 000 € TTC sur 4 ans ;

 recherche de vide par méthodes géotechniques pour un montant maximal total de 1 200 000 € TTC sur 4 ans.

La Ville de Lille sera le coordonnateur du groupement de commande et sera chargée de procéder à la mise en œuvre de la procédure de passation jusqu'à la notification des marchés. Chaque partie de la convention sera responsable de la bonne exécution des marchés publics passés par le groupement de commande. L'avis que le SCCS pourra rendre dans ce cadre sera purement consultatif.(111412) / lundi 30 septembre 2024 à 10:12 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES

Le coût résultant de l'exécution de ces différents marchés sera supporté directement par les communes concernées ou la MEL et non par le SCCS.

À ce jour, le recours par la MEL à ces marchés est estimé à :

- création et entretien de puits d'accès, et réalisation de travaux en carrières souterraines : 300 000 € TTC ;

- levés de géomètres et scans 3D: 50 000 € TTC ;

- recherche de vides par méthodes géophysiques : 50 000 € TTC ;

- recherche de vides par méthodes géotechniques : 50 000 € TTC.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de réaliser le suivi de la gestion et de la prévention du risque lié aux carrières souterraines ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de groupement de commande ;

3) d'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ