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Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0190)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(109701) / vendredi 28 juin 2024 à 12:26 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
24-B-0190
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU BUREAU
TRAVAUX D'EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS - LOT N°1 (TERRITOIRES
UTML - UTLS) - GROUPEMENT EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES - INFRA NORD ET ÉLECTRICITE VENDEVILLE SEV - AVENANT N°1 - AUGMENTATION DU
MONTANT MAXIMUM - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l’article R 2194-8 du Code de la commande publique relatif aux modifications de faible montant et permettant la conclusion d'avenant d'un montant inférieur à 15% du marché initial pour les marchés de travaux ;
Vu la délibération n° 22-B-0476 du 25 novembre 2022 autorisant le lancement d’un appel d’offres ouvert pour des travaux d’effacement de réseaux aériens, pour des travaux inférieurs à 300 000 € HT, et décomposés en 2 lots géographiques : lot n°1 relatif aux travaux d'effacement de réseaux aériens sur le territoire des Unités Territoriales de Marcq-en-Barœul - La Bassée (UTML) et de Lille - Seclin (UTLS) et lot n°2 relatif aux travaux d'effacement de réseaux aériens sur le territoire des Unités Territoriales de Roubaix - Villeneuve-d'Ascq (UTRV) et de Tourcoing - Armentières (UTTA) ;
Vu la notification des accords-cadres à bons de commande correspondants en date du 8 juin 2023 pour un montant minimum de 500 000 € HT et un montant maximum de 2 650 000 € HT sur 4 ans pour chaque lot ;
I. Exposé des motifs
Le montant maximum du lot n°1, notifié au groupement EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD et ELECTRICITÉ VENDEVILLE S.E.V., est aujourd’hui quasiment atteint suite à une activité des travaux d’effacement des réseaux aériens sur les territoires de l’UTML et de l’UTLS au-delà des projections (situation non constatée sur le lot n°2).
Afin de permettre la continuité des commandes sur ces territoires et dans l’attente du renouvellement du marché, il convient d'augmenter le montant maximum du lot n°1 par voie d'avenant. (109701) / vendredi 28 juin 2024 à 12:26 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
L’avenant n°1 représente une augmentation de 395 000 € HT du montant maximum du marché, soit 14,90%, portant celui-ci à 3 045 000 € HT.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1 avec le groupement EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD et ELECTRICITÉ VENDEVILLE S.E.V. ;
2) D’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ