Conseil Municipal - conseil municipal 5042017

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Conseil Municipal - conseil municipal 5042017 Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 5042017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 1

FEUCHY – Conseil Municipal -05/04/2017 2017/12

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 5 AVRIL 2017 A 19 H 30

L’an 2017, le 5 avril à 19:30, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 1 er avril 2017. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 1 er avril 2017.

Présents: Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1 er Adjoint, Mr

Grégory DEVIS, 2 ème Adjoint, Mme Maryse WISSOCQ, 3 ème Adjointe, Mr Serge

CHIVOT, Mr Alain DRANCOURT, Mme Murièle DET, Mr Jean-Michel GIVRY, Mme

Véronique ROYER, Mme Laurence JOSSEE, Mr Didier LANCEL, Mme Christine

BOULOGNE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et pouvoirs:

Mme Laurence LAVOINE, absente excusée, a donné pouvoir à Mr Roger POTEZ,

Maire, pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Absents : Mr Michaël MACHAN et Mr Bertrand BARBET.

A été nommée secrétaire de séance : Mme Murielle DET.

1 - Approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 21 mars 2017.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 21 mars 2017. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a des observations éventuelles ?

Il n’y en a pas. Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 21 mars 2017 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.

Résultats du vote : UNANIMITE

2 – Etude et vote du compte de Gestion 2016 de Monsieur le Comptable du Trésor.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Maryse WISSOCQ, 3 ème Adjointe, en charge des finances et des budgets, qui commente le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor, comme suit :2

FEUCHY – Conseil Municipal -05/04/2017 2017/13

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes prévues (Budget primitif et DM 2016) 1 509 329.01 €

Recettes perçues (année 2016) 1 250 269.99 €

Dépenses prévues (Budget primitif et DM 2016) 1 509 329.01 €

Dépenses réalisées (année 2016) 1 083 633.68 €

Excédent de fonctionnement reporté 2015 334 526.22 €

Soit un excédent de fonctionnement 2016 501 162.53 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes prévues (Budget primitif et DM 2016) 440 820.21 €

Recettes perçues (année 2016) 205 515.42 €

Dépenses prévues (Budget primitif et DM 2016) 440 820.21 €

Dépenses réalisées (année 2016) 232 049.79 €

Déficit d’investissement reporté 2015 65 733.81 €

Soit un déficit d’investissement 2016 - 92 268.18 €

Madame WISSOCQ Maryse précise qu’il faut ajouter à cette somme les restes à réaliser en dépenses d’investissement qui s’élèvent à la somme de 138 700 €. Elle rappelle à l’assemblée qu’il s’agit des dépenses d’investissement engagées mais non mandatées au 31 décembre 2016.

Soit un résultat de clôture 2016 excédentaire de 408 894.35 € (pour les deux sections).

Restes à Réaliser en dépenses d’investissement 138 700,00 €

Besoin d’autofinancement en section

d’investissement article 1068

230 968.18 €

Compte tenu de ces éléments et s’il n’y a pas d’observation particulière, Monsieur le Maire reprend la parole et demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le compte de gestion 2016 de Monsieur le Comptable du Trésor.

Résultats du vote : UNANIMITE

3 – Etude et vote du compte administratif 2016 de Monsieur le Maire.

DELIBERATION :

Monsieur Roger POTEZ, Maire, ayant procuration de Madame Laurence LAVOINE, ne participe pas au vote, il quitte la séance et donne la présidence à Madame Maryse WISSOCQ, Maire-Adjointe en charge des finances et des budgets, qui précise à l’assemblée que le compte administratif de l’exercice 2016 de Monsieur le Maire, est identique au compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor, précédemment étudié et voté au titre du même exercice budgétaire.

Pour ces motifs, Madame Maryse WISSOCQ demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif de l’exercice 2016 de Monsieur le Maire.3

FEUCHY – Conseil Municipal -05/04/2017 2017/14

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve le compte administratif de l’exercice 2016 de Monsieur le Maire.

Résultats du vote : UNANIMITE

4 – Affectation des résultats budgétaires de l’exercice 2016.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire propose d’affecter pour l’année 2017, les résultats de clôture des sections de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2016.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 D’affecter pour l’année 2017, les résultats de clôture de l’exercice

budgétaire 2016, comme ci-après :

- Au Compte 001 : Déficit d’investissement reporté de : 92 268.18 €

- Au Compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 270 194.35 €

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

5 – Etude et vote des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2017.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents ou représentés qu'il convient, conformément à l'article 1636 du Code Général des Impôts, de fixer le montant des taux qui seront appliqués aux trois taxes directes locales pour l'année 2017.

Il rappelle les taux votés pour l’année 2016 :

Taux de TAXE D’HABITATION 12.40 %

Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 18,45 %

Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 40.35 %4

FEUCHY – Conseil Municipal -05/04/2017 2017/15

Après étude et concertation avec les membres de la commission des finances, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer le montant des taux qui seront appliqués aux trois taxes directes locales pour l’année 2017 et de reconduire ceux arrêtés en 2016.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE,

 de retenir et voter les taux proposés par Monsieur le Maire pour l'année 2017, comme ci-après :

Taux de TAXE D’HABITATION 12.40 %

Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 18,45 %

Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 40.35 %

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

6 – Etude et vote du Budget Primitif de l’exercice 2017.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame WISSOCQ Maryse, 3ème Adjointe, en charge des finances et des budgets qui propose de retenir le Budget Primitif 2017, suivant, étudié après concertation des membres de la commission des finances :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre 011 Charges à caractère général 398 350,00 €

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 780 000,00 €

Chapitre 014 Atténuation de produits 300,00 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues 90 665.22 €

Chapitre 023 (OS) Virement à la section d’investissement

Chapitre 042 (OS) Opération d’ordre de transfert entre sections 1 189.13 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 104 200,00 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 7 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 381 704.35 €5

FEUCHY – Conseil Municipal -05/04/2017 2017/16

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 270 194.35 €

Chapitre 013 Atténuation de charges 100 000,00 €

Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes

directes

56 300,00 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 853 710,00 €

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 99 000,00 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 1 500,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 381 704.35 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 13 300,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 139 000,00 €

Chapitre 020 Dépenses imprévues 20 000.20 €

Chapitre 001 Solde négatif d’exécution de la section

d’investissement reporté

92 268.18 €

RESTES A REALISER 2016 138 700,00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 403 268.38 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Chapitre 021

(OS)

Virement de la section de fonctionnement €

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 25 020.59 €

Chapitre 13 Subventions d’investissement 83 975.48 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 250 000,00 €

Chapitre 040

(OS)

Opération d’ordre de transfert entre sections 1 189.13 €

Chapitre 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 230 968.18 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 591 153.38 €

Madame WISSOCQ Maryse précise que le Budget Primitif 2017 est équilibré en DEPENSES et en RECETTES de FONCTIONNEMENT.

Par contre il est à constater qu’il présente un suréquilibre budgétaire en section d’investissement.

Résultats du vote : UNANIMITE

A 20 h 30, l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Publicité :

En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.6

FEUCHY – Conseil Municipal -05/04/2017 2017/17

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1 er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc

2 ème

ADJOINT

Mr DEVIS Grégory

3 ème

ADJOINTE

Mme WISSOCQ Maryse

CONSEILLER Mr CHIVOT Serge

CONSEILLER Mr DRANCOURT Alain

CONSEILLERE Mme DET Murièle

CONSEILLER Mr GIVRY Jean-Michel

CONSEILLERE Mme ROYER Véronique,

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence

CONSEILLER Mr LANCEL Didier

CONSEILLER Mme LAVOINE Laurence, absente

excusée, pouvoir à Mr Roger POTEZ

Mr Roger POTEZ

CONSEILLER Mr MACHAN Michaël, absent Absent

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine

CONSEILLER Mr BARBET Bertrand, absent Absent7

FEUCHY – Conseil Municipal -05/04/2017 2017/18

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° Date

de la séance

Objets

331-2017-07 05/042017 Etude et vote du compte de Gestion 2016 de

Monsieur le Comptable du Trésor.

331-2017-08 05/042017 Etude et vote du compte administratif 2016

de Monsieur le Maire.

331-2017-09 05/042017 Affectation des résultats budgétaires de l’exercice 2016.

331-2017-10 05/042017 Etude et vote des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2017.