Conseil Municipal - conseil municipal 09042021

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Conseil Municipal - conseil municipal 09042021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Feuchy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 09042021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, 1

FEUCHY – Conseil Municipal – 09/04/2021 2021-18

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 9 AVRIL 2021 A 19h30

L’an 2021, le 9 avril 19h30, le Conseil Municipal de la commune de FEUCHY s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger POTEZ, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes

explicatives de synthèses ont été transmises par écrit aux Conseillers

Municipaux le 3 avril 2021. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à

la porte de la mairie le 3 avril 2021.

Présents : Mr Roger POTEZ, Maire, Mr Jean-Luc PECQUEUR, 1 er Adjoint, Mme

Pauline NAYET, 2 ème Adjoint, Mme Laurence JOSSEE, Mme Christelle PISZCZEK,

Mr Jean-Michel GIVRY, Mme Béatrice BOUTEMY-MARTIN, Mr Didier LANCEL,

Mme Corinne MOUQUET, Mr Olivier DUBLEUMORTIER, Mme Christine

BOULOGNE, Mr Bruno CREPIN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et pouvoirs :

Mr Serge CHIVOT, 3 ème Adjoint, absent excusé, qui a donné pouvoir à Mr Jean-

Luc PECQUEUR pour le représenter et voter en ses lieu et place.

Mme Mélanie BECU, absente excusée, qui a donné pouvoir à Mr Jean-Michel

GIVRY pour la représenter et voter en ses lieu et place.

Mr Frédéric RICHARD, absent excusé, qui a donné pouvoir à Mme Christine

BOULOGNE pour le représenter et voter en ses lieu et place.

A été nommée secrétaire de séance : Mme Béatrice BOUTEMY-MARTIN.

1- Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal en date du 22 février 2021.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de procéder à l’approbation du compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal en date du 22 février 2021. Il demande aux conseillers municipaux, présents ou représentés, s’il y a des observations éventuelles ?

Il n’y en a pas. Le compte rendu de la réunion ordinaire en date du 22 février 2021 est approuvé, à l’unanimité, des membres présents ou représentés.

Résultats du vote : UNANIMITE2

FEUCHY – Conseil Municipal – 09/04/2021 2021-19

2- Etude et vote du Compte de Gestion 2020 de Monsieur le Comptable du Trésor.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que le Compte de Gestion de Monsieur le Comptable du Trésor constitue la restitution des comptes du comptable à l'ordonnateur et doit être voté

préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter l’ensemble des écritures budgétaires de l’exercice 2020 ainsi que toutes les décisions qui s’y rattachent, le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Comptable du Trésor n’appelle aucune observation, ni réserve sur la tenue des comptes de la collectivité.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’approuver le Compte de Gestion 2020 de Monsieur le Comptable du Trésor.

DIT : que la présente décision est établie sous la forme d’un tableau transmis à la Trésorerie.

Résultats du vote : UNANIMITE

3-Etude et vote du Compte Administratif 2020 de Monsieur le Maire.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que le compte administratif retrace la situation budgétaire de la Collectivité en comparant les prévisions et les réalisations afin que le Conseil Municipal puisse exercer son contrôle sur l’autorité exécutive.

L’arrêté des comptes permet de déterminer le résultat de la section de

fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser de la section d’investissement en recettes et en dépenses reportés au budget de l’exercice suivant.

Monsieur Roger POTEZ, Maire, précise à l’assemblée qu’il quittera la séance et ne participera pas au vote du Compte Administratif 2020.

Madame Christelle PISZCZEK, Conseillère Municipale, déléguée aux finances et aux budgets est alors chargée de prendre la Présidence et de commenter le Compte Administratif dressé par Monsieur le Maire. Celui-ci n’ayant appelé aucune observation, ni réserve sur la tenue des comptes de la collectivité, il est demandé de procéder au vote.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’approuver le Compte Administratif 2020 de Monsieur le Maire.3

FEUCHY – Conseil Municipal – 09/04/2021 2021-20

DIT : que la présente décision est établie sous la forme d’un tableau transmis à la Trésorerie.

Résultats du vote : UNANIMITE, Monsieur Roger POTEZ, Maire ne participe pas au vote.

4- Affectation des résultats budgétaires de l’exercice 2020.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, d’affecter pour l’année 2021, les résultats de clôture des sections de

fonctionnement et d’investissement de l’exercice budgétaire 2020.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’affecter pour l’année 2021, les résultats de clôture de l’exercice

budgétaire 2020, comme ci-après :

- Au compte 001 : Déficit d’investissement reporté de 56 177.65 €

- Au compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté de 663 689.76 €

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

5- Etude et vote des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour l’année 2021.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux, présents ou représentés, qu'il convient conformément à l'article 1636 du Code Général des Impôts, de fixer le montant des taux qui seront appliqués aux deux taxes directes locales pour l'année 2021.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article 16 de la loi de finances n°2019- 1479 du 28 décembre 2019, prévoit le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale.

Il rappelle également que, du fait de la réforme de la fiscalité directe locale dès 2020, les taux de la taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019 et précise qu’à compter de 2021, la réforme de la fiscalité directe locale modifie le panier des ressources fiscales des communes avec en principales mesures :4

FEUCHY – Conseil Municipal – 09/04/2021 2021-21

- Le gel des taux de TH pour les produits de TH sur les résidences secondaires et éventuelle TH sur les logements vacants ;

- Le taux de référence de foncier bâti 2021 est égal à la somme du taux FB communal 2020 et du taux FB du Département en 2020 ;

- Les bases communale et départementale de foncier bâti « fusionnent » ; cela induit plusieurs recalculs qui impactent la base communale 2021 : les taux d’exonérations, le coefficient de neutralisation des locaux

professionnelles révisés ainsi que les planchonnements ;

- Le calcul d’un mécanisme compensateur à la suppression de la TH sur les résidences principales (versement ou prélèvement) via le coefficient correcteur.

Pour ces motifs, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de maintenir les taux votés l’an dernier en tenant compte du taux 2020 de FB du Département.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- De retenir et voter les taux proposés pour l'année 2021, comme ci-après :

Taux /TAXE SUR LE FONCIER BATI 40.71 %

Taux /TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 40.35 %

DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

6- Etude et vote du Budget Primitif 2021.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire présente aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, ses propositions budgétaires pour l’année 2021 et soumet au vote de l’assemblée, le Budget Primitif 2021 suivant :

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre 011 Charges à caractère général 364 600,00 €

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 681 000,00 €

Chapitre 014 Atténuation de produits 4 500,00 €

Chapitre 022 Dépenses imprévues 85 012,65 €

Chapitre 023 (OS) Virement à la section d’investissement 78 000,00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 89 600,00 €

Chapitre 66 Charges financières 3 587,35 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 11 500,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 317 800,00 €5

FEUCHY – Conseil Municipal – 09/04/2021 2021-22

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 663 689,76 €

Chapitre 013 Atténuation de charges 35 000,00 €

Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes

directes

34 400,00 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 756 312,00 €

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 217 242,24 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 50,00 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 23 000,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 729 694,00 €

EN SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 8 600,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 137 961,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 18 896,24 €

Chapitre 020 Dépenses imprévues 14 361,11 €

Chapitre 001 Solde d’exécution négatif de la section

d’investissement reporté

56 177, 65 €

RESTES A REALISER 2020 93 810,00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 329 806.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Chapitre 021

(OS)

Virement de la section de fonctionnement 78 000,00 €

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves avec le 1068 162 400.00 €

(Chapitre 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 150 000 €)

Chapitre 13 Subventions d’investissement 56 312,00 €

Chapitre 138 Autres subventions investissement non

transférable

33 094,00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 329 806.00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

- D’adopter le Budget Primitif 2021 de Monsieur le Maire, qui a été présenté

en suréquilibre budgétaire pour la section de fonctionnement et en

équilibre budgétaire concernant la section d’investissement.6

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DIT : que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Résultats du vote : UNANIMITE

7- Etude et vote des subventions attribuées aux associations au titre de l’année 2021.

DELIBERATION :

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux, présents ou représentés, que le contexte très particulier de crise sanitaire que nous connaissons continue à toucher notre tissu associatif local. Aussi, afin de ne pas les mettre davantage en difficulté, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’octroyer une subvention en 2021 aux associations qui en ont fait la demande.

Après étude des dossiers réceptionnés en mairie, qui comprenaient notamment le bilan financier 2020 de l’association, son budget prévisionnel 2021, ses statuts et les activités prévues, la Commission des Finances et des Budgets a confirmé la proposition de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les élus faisant partie du bureau d’une association, ne pourront prendre part au vote qui concernera l’association dont ils sont membres. C’est le cas notamment de Monsieur Didier LANCEL, membre de l’étoile sportive SLB-FEUCHY. En revanche, Monsieur Didier LANCEL, Conseiller Municipal, participera aux autres votes.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE

 De procéder au vote et d’allouer à chaque association pour l’année 2021, les subventions reprises, comme ci-après, pour un montant global

d’enveloppe s’élevant à 3 500 euros :

ASSOCIATIONS CONCERNEES MONTANTS ALLOUES

Union Féminine 250

A.P.E.L 200

Anciens Combattants 250

COFF 150

Rencontres et Amitié 400

Keepit Country 150

DDEN 100

Etoile sportive SLB-FEUCHY 2 0007

FEUCHY – Conseil Municipal – 09/04/2021 2021-24

Détail des résultats des votes :

Pour l’Union Féminine :

Résultats du vote : unanimité

Pour l’A.P.E.L :

Résultats du vote : unanimité

Pour les Anciens Combattants :

Résultats du vote : unanimité

Pour le COFF :

Résultats du vote : unanimité

Pour « Rencontres et Amitié » :

Résultats du vote : unanimité

Pour l’association « Keepit Country » :

Résultats du vote : unanimité

Pour l’association « DDEN » :

Résultats du vote : unanimité

Pour L’Etoile sportive SLB-FEUCHY :

Résultats du vote : unanimité

Monsieur Didier LANCEL, membre de l’association n’a pas participé au vote.

DIT: que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la collectivité.

DIT : que les associations qui ne se sont pas manifestées, ne pourront prétendre à l’octroi d’une subvention communale au titre de l’exercice en cours.

DIT: que Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

8- Jurés d’assises - Etablissement de la liste annuelle départementale pour l’année 2022.

DELIBERATION :

VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 259 à 267 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°78-788 du 28 Juillet 1978 modifiée par la loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980, portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ;

VU la circulaire n°79-94 de Monsieur le ministre de l’Intérieur du 19/02/1979 ; VU la loi n°81-82 du 2 février 1981, renforçant la sécurité, protégeant les personnes et fixant les conditions dans lesquelles sont constitués les jurys d’assises et recrutés les jurés ;

VU l’arrêté du ministre de la Justice en date du 12 mars 2004, modifiant le Code de la Procédure Pénale et relatif au nombre de jurés de la cour d’assises ;

Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267 et A36-13 ; VU l’arrêté préfectoral en date du 16 Février 2021, fixant à 1115 pour l’année 2022, le nombre de jurés constituant la liste annuelle pour le PAS-DE-CALAIS ; chiffre établi avec les données du décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres de la population et fixant la répartition des jurés entre les diverses communes du département ;8

FEUCHY – Conseil Municipal – 09/04/2021 2021-25

VU la circulaire préfectorale en date du 16 Février 2021 ;

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, présents ou représentés, qu’afin de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2022, la commune doit tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale générale, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral précité pour la circonscription, soit trois noms en ce qui concerne la commune de FEUCHY.

Il fait également part à l’assemblée que pour la constitution de cette liste préparatoire, les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, ne seront pas retenues.

En dehors de ce cas, ne seront pas pris en considération les cas d’incompatibilités ou d’incapacités prévues par les articles 255,256 et 257 du Code de Procédure Pénale.

Pour ces motifs, il convient aujourd’hui de tirer au sort publiquement trois noms, à partir de la liste électorale générale suivant le 2 ème procédé retenu, à savoir : « un premier tirage donnera le chiffre des unités, le second, celui des dizaines et ainsi de suite, donnant le numéro d’inscription sur la liste générale des électeurs, ceux-ci étant inscrits par ordre numérique ».

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, ont tirés au sort dans cet ordre, les personnes désignées, ci-après :

 N°539: Monsieur MAILLIOUX Gérard Gilbert , né le 21/12/1964 à ARRAS (62), domicilié au n° 28, rue de la Chapelle à (62223) FEUCHY.

 N°579: Madame MERVILLE Peggy, épouse CREPIN, née le 21/03/1972 à ARRAS (62), domiciliée au n°42 rue de la Chapelle à (62223) FEUCHY.

 N°698: Madame ROGEZ Véronique Evelyne Marie épouse BLEARD , née le 09/07/1971 à SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62), domiciliée au n°1, rue de Fampoux à (62223) FEUCHY.

DIT: que la liste susmentionnée sera transmise auprès du Greffe de la cour d’assises du PAS-DE-CALAIS.

DIT: que les personnes seront averties de la présente décision par courrier adressé en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception.

Résultats du vote : UNANIMITE

A 21h00 , l’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

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En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte rendu a été affiché à la porte de la mairie.

Le Maire,

Roger POTEZ.9

FEUCHY – Conseil Municipal – 09/04/2021 2021-26

FONCTIONS NOMS ET PRENOMS SIGNATURES

1er ADJOINT Mr PECQUEUR Jean-Luc

2ème ADJOINTE Mme NAYET Pauline

3ème ADJOINT Mr CHIVOT Serge, absent excusé,

pouvoir à Jean-Luc PECQUEUR

Jean-Luc PECQUEUR

CONSEILLERE Mme JOSSEE Laurence

CONSEILLERE Mme PISZCZEK Christelle

CONSEILLERE Mr GIVRY Jean-Michel

CONSEILLERE Mme BOUTEMY-MARTIN Béatrice

CONSEILLER Mr LANCEL Didier

CONSEILLERE Mme MOUQUET Corinne

CONSEILLER Mr DUBLEUMORTIER Olivier

CONSEILLERE Mme BECU Mélanie, absente excusée

pouvoir à Jean-Michel GIVRY

Jean-Michel GIVRY

CONSEILLER Mr RICHARD Frédéric, absent excusé

pouvoir à Christine BOULOGNE

Christine BOULOGNE

CONSEILLERE Mme BOULOGNE Christine

CONSEILLER Mr CREPIN Bruno10

FEUCHY – Conseil Municipal – 09/04/2021 2021-27

INDEX CHRONOLOGIQUE DES DELIBERATIONS :

N° des

délibérations

Date

de la séance

Objets

331-2021-07 09/04/2021 Etude et vote du Compte de Gestion 2020 de

Monsieur le Comptable du Trésor.

331-2021-08 09/04/2021 Etude et vote du Compte Administratif 2020 de

Monsieur le Maire.

331-2021-09 09/04/2021 Affectation des résultats budgétaires de l’exercice

2020.

331-2021-10 09/04/2021 Etude et vote des taux d’imposition des trois taxes

directes locales pour l’année 2021.

331-2021-11 09/04/2021 Etude et vote du Budget Primitif 2021.

331-2021-12 09/04/2021 Etude et vote des subventions attribuées aux

associations au titre de l’année 2021.

331-2021-13 09/04/2021 Jurés d’assises - Etablissement de la liste annuelle

départementale pour l’année 2022.