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Arrêté - 2024 341 as ab Facade rue Carnot
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 341 as ab Facade rue Carnot)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
D
YSSINGEAUX DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-341-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Entreprise AB FACADES SARL ERDIK Peinture — 43700 BRIVES CHARENSAC - Pour le
compte de Madame BRUCHON Magalie
Intervention : Autorisation de positionner un échafaudage au droit 1 rue Carnot du 29/04/2024 au 17/05/2024.
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 650 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise AB FACADES SARL ERDIK Peinture est autorisée du 29/04/2024 au 17/05/2024, au droit
du 1 rue Carnot, pour la réalisation de travaux de façade, à :
-_ Positionner un échafaudage sur le trottoir. Le domaine public sera protégé à l’aide d’une bâche et le
nécessaire sera fait sous les pieds de l’échafaudage pour éviter tout empreinte ou poinçonnement sur
le domaine public (béton désactivé ou enrobé).
-__ Stationner exceptionnellement au droit du chantier au-droit du bloc béton
Des filets de protection seront installés autour de l’échafaudage afin d'éviter toute chute d'objet et protéger ainsi les usagers du domaine public.
L'entreprise AB FACADES SARL : ERDIK Peinture devra récupérer au secrétariat des services techniques une
affiche qui sera installée sur l’échafaudage dans le cadre de la campagne menée par la collectivité pour la
rénovation des façades du centre-ville. Cette affiche sera restituée à la fin du chantier au secrétariat des
services techniques.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
Un balisage et un panneautage en amont et en aval de la zone de chantier seront installés pour sécuriser le site.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et la circulation des piétons
de cette rue (ex : « piétons passer en face » ….).
L'entreprise ne devra pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égouts.
Le véhicule ne devra en aucun cas stationner dans la rue Carnot le jeudi matin (marché hebdomadaire)
En cas de dégradation du domaine public sur l’enrobé, le béton désactivé et/ou les espaces verts, la
responsabilité de l’entreprise sera engagée et le nécessaire sera fait pour une remise en état du domaine public.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 23 avril 2024
Date d'affichage : ul où (eoèu
M. le rtifie, sous sa re
recours au Tribunal Adi AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : Ent. AB FACADES SARL ERDIK
Intervenant pour le compte de Mme BRUCHON
Adresse : 1 rue Carnot
ARRETE N° 2024-341-3.5
Du 29/04/2024 au 17/05/2024
YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d’éventuelle
verbalisation.