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Arrêté - 2024 556 AS SUMELA rue des Joinilles
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 556 AS SUMELA rue des Joinilles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
g
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE visnais . .
COMMUNE D'YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-556-3.5
Objet : Autorisation de stationnement
Entreprise : Entreprise SUMELA — Rue de Verdun 43200 YSSINGEAUX -— pour le compte de M.
BOUILHOL Philippe
Intervention : Autorisation de stationner un véhicule de chantier, rue des Joinilles du 25/08/2024 au
30/09/2024.
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-308/5.5 du 08/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à
Monsieur Jean-Michel JANUEL, Directeur des Services Techniques Adjoint
- Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise SUMELA est autorisée à stationner un véhicule de chantier du 25/08/2024 au
30/09/2024 au droit du n° 44 rue des Joinilles pour des travaux intérieurs pour le compte de M. BOUILHOL
Philippe.
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
La circulation des véhicules ne devra ni être gênée, ni interrompue.
En cas de dégradation du domaine public, la responsabilité de l’entreprise sera engagée.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et la circulation des piétons
de cette rue (ex : « piétons passer en face » …).
Un balisage et un panneautage en amont de la zone de chantier seront installés pour signaler la zone de
chantier.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge des entreprises. Toutes dispositions seront prises pour
assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue.
La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire.
Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation.
L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 16 juillet 2024
Fait à Yssingeaux, le 23 avril 2024
Date de publication Po Pour le Ma GeEer délégation, Notifié le : Le Directeur dés$e
M. le Maire
- Conforméi
le Maire d'Y
forme qu'il peut faire l'objet
ës de monsieur
ransmission
auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'appl cours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État AUTORISATION DE
STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL
ENTREPRISE : Ent. SUMELA
Intervenant pour le compte de M. BOUILHOL Philippe
Adresse : 44 rue des Joinilles
ARRETE N° 2024-556-3.5
Du 25/08/2024 au 30/09/2024
> = = +
YSSINGEAUX
Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d’éventuelle
verbalisation.