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Déliberation - 2026 054 Budget Primitif 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 054 Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
e Mairie d'IFS Département
Uile d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 nor Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 20 avril
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 9 avril 2026
Date d'affichage 9 avril 2026
Nombre de conseillers enexercice 33
Présents 31
Votants 33
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Véronique BERGERON, Martial LEFEVRE, Jean-Pierre BOUILLON, Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L'HIRONDEL, Ayhan AYDAR, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Leslie AUBERT, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean- Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULF, Cédric EVANO et Clémence HEROUT formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Yann DRUET et Stéphanie FREMONT a respectivement donné pouvoir à : Mohamed MAÂCHE et Justine PREVEL.
Absents excusés : Yann DRUET et Stéphanie FREMONT.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOUILLON et Didrik JANIN-HAMEL.
N° 2026-054 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le 30 mars 2026, le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires 2026 et la projection des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2026.
Il convient maintenant d’adopter le Budget Primitif (BP) 2026 de la Ville par chapitre et par opération pour la section de fonctionnement et d’investissement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales — Article L.1611-1 et suivants, L.2311-1 et 2 ainsi que L.2343-1 et2 ; VU la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses
articles 11 et 13 ;
VU le Rapport d’Orientations Budgétaires en date du 30 mars 2026 ;
VU la délibération n°2026-052 du conseil municipal en date du 20 avril 2026 portant reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 ;
VU l'avis de la commission « Administration générale, Finances, Sécurité et Vie économique » réunie le 17 avril 2026 ;
Monsieur le Maire présente les inscriptions budgétaires conformément au Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2026.
Les résultats de l’exercice 2025 sont repris et intégrés dans le budget primitif 2026. Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECFION DE DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT VOTES 2 AU TITRE DU PRESENT 17 144 568,94 € 12884 118,38 €
BUDGET
RESTES À REALISER
(RAR) DE L'EXERCICE 0,00 € 0,00 € PRECEDENT ()
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT 0,00 € 4 260 450,56 € REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 17 144 568,94 € 17 144 568,94 €
CREPITS
D'INVESTISSEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
5 356 852,65€ 5 821 661,81 €
RESTES À REALISER (RAR) DE L'EXERCICE
PRECEDENT (2)
614 549,53 € 0,00 €
001 SOLDE D'EXECUTION
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
0,00 € 149 740,37 €
FOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 5971402,18€ 5971402,18 €
TOTAE DU BUDGET (3) 23 115 971,14 € 23 115 971,14 € Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE avec 7 voix CONTRE (D.JANIN-HAMEL, S.CANTELOUP, L.FORTIN, JC.ESTIENNE, N.LE MAULF, C.EVANO, C.HEROUT) :
ADOPTE le budget primitif de la Ville 2026.
DECIDE de voter le budget :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- sans vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
AUTORISE le Maire procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement), à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (article L5217-10-6 du CGCT), en application du principe de fongibilité de crédits.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Ifs, le 20 avril 2026
Secrétaires de Séance, Le Maire,
Jean-Pierre BOUILLON Michel PATA
Didrik JANIN-HAMEL
Rendue exécutoire le : {642626
Affichée Ii (ul Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte 20... htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..
Acte à classer
2026-054
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-04-21114-47-28.00 { MI269250373 )
Identifiant unique de l'acte: 014-211403415-20260421-2026-054-DE { Voir l'accusé de réception associé )
. - _
Date de décision : 21/04/2026 CA. Certifié +. Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Délibération afférente aux documents budgétaires (BP, DM, CA, CG, affectation Rtat)
KHentifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2026-054.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
8b. BP 2026 - note Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
budgétaire. PDF
Î Imprimer la PJ avec le tampon AR
8d. Etat annuel indemnités Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
élus 2025.PDF
3 Imprimer la PJ avec le tampon AR
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Annuler
Préparé Date 21/04/26 à 44:19 Par LELONG EMILIE
Mis à jour Date 24/04/26 à 14:46 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 21/04/26 à 14:47 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 21/04/26 à 14:53
sur | 21/64/2026, 15:09