Déliberation - 2026 091 Budget primitif 2026 Decision modificative n°1

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Déliberation - 2026 091 Budget primitif 2026 Decision modificative n°1 Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Déliberation - 2026 091 Budget primitif 2026 Decision modificative n°1)Thèmes du document : Budget, Énergies, Collectivités territoriales, Q Mairie d'IFS Département

Uile d' Esplanade François Mitterrand

S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS

Tél : 02-31-35-27-27 Canton

Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI

DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six

Le 29 juin

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,

Date de convocation 18 juin 2026

Date d'affichage 18 juin 2026

Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 29

Votants 33

Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Véronique BERGERON, Martial LEFEVRE, Jean-Pierre BOUILLON, Yann DRUET, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L’HIRONDEL, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Stéphanie FREMONT, Leslie AUBERT,

Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULF et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice. Procurations : Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Ayhan AYDAR et Clémence HEROUT a respectivement donné pouvoir à : Thierry RENOUF, Véronique BERGERON, Michel PATARD-LEGENDRE et Didrik JANIN-

HAMEL.

Absents excusés : Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Ayhan AYDAR et Clémence HEROUT. Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOUILLON et Cédric EVANO.

N° 2026-091 — BUDGET PRIMITIF 2026 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Les décisions modificatives ont la même fonction que le budget supplémentaire concernant l’ajustement des prévisions en cours d’année mais n’ont pas de fonction de report. Elles modifient ponctuellement le budget primitif en inscrivant notamment des dépenses et recettes supplémentaires. Elles permettent également de modifier certaines imputations comptables.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, il peut en effet s’avérer nécessaire de procéder à des ajustements entre les crédits inscrits à certains articles d’un même chapitre, afin de tenir compte des évolutions en cours d’exercice.

Ces ajustements, appelés virements de crédits, consistent à transférer des crédits inutilisés ou sous-consommés d’un article vers un autre article du même chapitre présentant un besoin accru. Ce mécanisme, autorisé par le Code général des collectivités territoriales, permet de maintenir une gestion rigoureuse et équilibrée du budget communal sans en modifier l'enveloppe globale. Il convient donc, pour les mettre en œuvre, d’adopter une délibération spécifique validant ces

transferts.

Lors du vote du Budget Primitif (BP) de l'exercice 2026, le conseil municipal a inscrit les crédits de paiement

correspondant aux opérations d’équipement de la collectivité. A l’issue du vote des délibérations d’actualisation des autorisations de programme, il est important de rattacher les crédits de paiement prévus au BP pour les opérations d’équipement à l’autorisation de paiement (AP) s’y rapportant.

La présente décision modificative a donc pour objet de garantir la cohérence entre les autorisations de programme votées et leur traduction budgétaire annuelle. Ces ajustements n'ont pas pour effet de modifier la nature des opérations autorisées par le conseil municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU les articles L2311-1 et suivants du CGCT relatifs aux budgets des Communes ; VU l’article L2312-2 du CGCT qui autorise l’organe délibérant à procéder, par délibération, à des virements de crédits

entre articles d’un même chapitre ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;VU le budget primitif 2025 adopté par délibération n°2025-017 du 31 mars 2025 ; VU la délibération n°2026-073 relative à l'actualisation de l’ AP pour la participation financière de la VAE ; VU la délibération n°2026-074 relative à l’actualisation de l’AP pour l'accession sociale à la propriété ; VU la délibération n°2026-075 relative à l’actualisation des AP pour la création d’une halle de tennis ; VU la délibération n°2026-076 relative à Pactualisation de l’AP pour la création et la rénovation du parc d'éclairage public ;

VU la délibération n°2026-077 relative à l’actualisation de l’AP pour la rénovation énergétique de Phôtel de ville et de ses annexes ;

VU la délibération n°2026-078 relative à l’actualisation des AP pour la vidéoprotection ; VU la délibération n°2026-079 relative à l’actualisation des AP pour le réseau de chateur urbain ; VU l'avis de la commission « Administration générale, Finances, Sécurité et Vie économique » réunie le 26 juin 2026 ;

CONSIDERANT la nécessité d'ajuster certains crédits budgétaires au sein de chapitres existants, afin de répondre aux besoins réels de gestion de la Commune ;

CONSIDERANT que ces ajustements ne modifient ni l'équilibre global du budget, ni le montant des autorisations de programme éventuellement ouvertes ;

CONSIDERANT que ces virements sont rendus nécessaires pour mettre en cohérence les crédits de paiement prévus aux autorisations de paiement actualisées en mai 2026 :

CONSIDERANT les crédits de paiement hors restes à réaliser actuellement prévus aux opérations d'équipement hors AP au BP 2026 :

Opération Sens | Chapitre | Article Libellé Crédits de d'équipement n paiement votés

008 | Dépenses | 21 21534 Réseaux d'électrification 150 000,00 € Eclairage public 202302 — . Subventions d’équipement aux personnes de droit Subvention VAR Dépenses 204 h 20421 privé - Biens mobiliers, matériel et études 4 000,00 €

Dépenses 204 20422 Subventions d équipement aux personnes de droit 56 500,00 € A ges privé — Bâtiments et installations à la propriété

|. Dépenses 23 35 | Constructions _ 801 665,71 € Subventions d'investissement rattachées aux actifs :

rl ……amortissables — État et établissements nationaux 253 044,67 €

Subventions d’investissement rattachées aux actifs :

202304 — Haile 1312 amortissables — Régions 484 824,00 €

de Tennis Recettes 13 1313 Subventions d investissement rattachées aux actifs 518 325,00 € 1 amortissables — Départements

1318 Subventions d investissementrattachées aux actifs 100 000,00 € ee amortissables — Autres LL.

13362 Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 302 064,56 € Dépenses 26 2031 Frais d’études LL 35 000,00 €

202307 — Fibre P 23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 31.5 000,00 €

optique Recettes 153 1318 Subventions d' investissement rattachées aux aclifs 50 000,00 €

h amortissables — Autres L

à 20 2031 Frais d’études . 23 000,00 € 202503 RCU | Dépenses 7; 315 Installations, matériel et outillage fechniques 552 000,00 €

Hors opération Sens | Chapitre | Article Libeïlé Crédits de d'équipement | . paiement votés

|. Dépenses 20 2031 Frais d'études 50 000,00 €CONSIDERANT les crédits de paiement hors restes à réaliser actuellement prévus aux opérations d'équipement hors AP au BP 2026 :

[Hors apération T RD . nl TT T hole Crédits de

d'équipement Sens Chapitre | Article » Libellé paiement votés _ | Es “Ai Dépenses 20 2631 Frais d’études. 50 000,00 €

d'équipement :

CONSIDERANT l'affectation desdits crédits de paiement aux AP suivantes hors restes à réaliser et l’opération

Opération Sens Chapitre | Article Libellé Crédits de AP concernée | d'équipement | ni 1 paiement votés

rs Dépenses 21 21534 Réseaux d’électrification 150 000,06 € etats publie

: Subventions d'équipement aux

202302 aavention Dépenses | 204 | 20421 | personnes de droit privé Biens | 4000,00€ | 2023-1D VAE mobiliers, matériel et études LL

: Subventions d'équipement aux 2023-4D 202303— Accession | Déenses | 204 | 20422 arsonnes de deofe privé — 56 500,00 € | Accession sociale sociale à fa propriété es + : à atz Bâtiments et installations _à la propriété

AP/CP 2023-5D

Dépenses 23 2313 Constructions 801 665,71 € Création d’une balle de tennis

Subventions d'investissement

131 rattachées aux actifs amortissables 253 044,67 €

— État et établissements nationaux

Subventions d'investissement

202304 — Halle de 1312 | rattachées ais amortissables | 484 824,00 €

Tennis SENS AP-2025-1R Recettes 153 Subventions d’investissement Création d’une 1313 rattachées aux actifs amortissables 518 325,00 € : < balle de tennis Départements

Subventions d’investissement

1318 rattachées aux actifs amortissables 100 060,00 €

— Autres _

Dotation de soutien à

18362 | pinvestissement local (SIL) | 202 064,56 € 20 2031 Frais d'études 35 000,00 €} AP/CP 2024-7D

Dépenses Installations, matériel et outillage Fibre et 202307 — Fibre 232 2315 techniques 315 000,00 € vidéoprotection

optique Subventions d'investissement 2025-3R Recettes 13 1318 rattachées aux actifs amortissables 56 000,00 € Subvention Fibre — Autres et vidéoprotection

20 2031 Frais d’études 23 000,00 €

202503 —RCU Dépenses 23 2315 Installations, matériel et outillage 552 000,00 € un

techniques [T

AP/CP 2024-6D

202401 -- Rénovation Rénovation énergétique HDV et | Dépenses 20 2031 Frais d’études 50 000,00 € énergétique de annexes l'hôtel de ville et __I LL de ses annexes

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE avec 7 ABSTENTIONS (D. JANIN-HAMEL, $. CANTELOUP, L. FORTIN, JC. ESTIENNE, N. LE MAULF, C. EVANO, C. REROUT) :ADOPTE fa décision modificative n°1 suivante :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Opération Virements de sans Sens Chapitre | Article Libellé eur AP concernée

d'équipement crédits =

re cslairege Dépenses | 21 21534 Réseaux d’électrification -150 000,00 € 9

nr neiirage Dépenses | 21 21534 Réscaux d'électrification 150 060,00 € 2024-8D

L : Subventions d’équipement aux 202302 Subvention | Désenses | 204 | 20421 | personnes de droit privé Biens -4 000,00 € G VAE Fu Lu a L mobiliers, matériel et études

+ Subventions d'équipement aux 202302 Subvention | Désenses | 204 | 20421 | personnes de droit privé - Biens 4 000,00 € 2023-1D VAE VAE de ; n mobiliers, matériel et études

: Subventions d'équipement aux

202308 Access | Désenses | 204 | 20422 personnes de droit privé — -56 500,00 € o sociale à la propriété ie : : Bâtiments et installations

L : Subventions d'équipement aux 2023-4D 202303. Accession Dépenses 204 20422 personnes de droit privé 56 500,00 € Accession sociale sociale à la propriété ms : : s ete Bâtiments et installations à la propriété

Dépenses | 23 2313 7 Constructions -801 665,71 € D. Subventions d'investissement

1311 -253 044,67 €

Subventions d'inve:

1312 | rattachées aux actifs amortissables | -484 824,00 €

202304 - Halle de — Régions _ Tennis Recettes 53 Subventions d'investissement o $ 1313 rattachées aux actifs amortissables -518 325,00 €

- Départements

Subventions d'investissement

1318 rattachées aux actifs amortissables -100 600,00 €

— Auires

Dotation de soutien à o

13362 l'investissement local (DSIL) -302 064,56 €

AP/CP 2023-5D

Dépenses 23 2313 Constructions 801 665,71 € Création d’une _] a balle de tennis

Subventions d'investissement

131E rattachées aux actifs amortissables 253 044,67 €

— État et établissements nationaux

Subventions d'investissement

202304 Halle de 1312 rattachées Pere mor ssables 484 824,00 €

Tennis SES — AP-2025-1R Recettes 13 Subventions d'investissement Création d’une 1313 | rattachées aux actifs amortissables 518 325,00 € res : < halle de tennis -- Départements|

Subventions d'investissement

1378 | rattachées aux actifs amortissables 100 000,00 €

- Autres .

Dotation de soutien à

13362 l'investissement local (DSIL) 302 064,56 €

20 2031 Frais d’études_ -35 000,00 €

Dépenses Installations, matériel et outiHage a 202307 — Fibre 3 231 techniques is 909,00 €

optique Subventions d'investissement Recettes 13 1318 rattachées aux actifs amortissables -50 000,00 € a D — Autres :

202307 Fibre | Déesse er UE APE D optique SP: 23 2315 | SR IATONS MAR OUTRE À 315 000,00 € techniques vidéoprotectionSubventions d’investissement 2025-3R

Recettes 13 1318 | rattachées aux actifs amortissables 50 000,00 € Subvention Fibre — Autres et vidéoprotection

20 2031 Frais d’études -23 000,00 €

202503 —- RCU Dépenses 33 2315 Installations, matériel et outillage -552 000,00 € o

techniques

202503 - RCU Dé = _ Installati — + till = APICP 2025-10 penses | 23 2315 | Stallafons, maférie touts | ss: 0pp,00€ | RCU Caen Sud

techniques

me opération | Dépenses | 20 2031 Frais d’études -50 000,00 € o équipement

AP/CP 2024-6D

202401 — Rénovation Rénovation énergétique HDV et | Dépenses 20 2031 Frais d’études 50 000,00 € énergétique de annexes Phôtel de ville et de ses annexes

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Secrétaires de Séance,

Jean-Pierre BOUILLON

Cédric EVANO

Rendue exécutoire le : A/©T/202C

Affichée le : 4/0-3c

If, le 29 juin 2026

Le Maire,

Michel PATARD
Acte à classer

2026-091

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

https:/www.efast fr/ascl/fo/exchange/, ‘goPrintActe.do?exchangeld..

7

Ientifiant FAST : ASCL_2_2026-07-01T14-26-36.00 ( Mi270884700 )

Identifiant unique de l'acte :

Objet de l'acte : Budget primitif 2026 - décision modificative n.1

Date de décision: 01/07/2026

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte :

7. Finances locales

7.4. Decisions budgetaires

7.1.2. Délibération afférente aux documents budgétaires {BP, DM, CA, CG, affectation Rtat)

Identifiant unique de l'acte antérieur

Acte: 2026-091.PDF Multicanal : Non

014-211403415-20260701-2026-091-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

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Préparé Date 01/07/26 à 11:47

Transmis Date 01/07/26 à 14:26

| feesé de réception Date 01/07/26 à 14:33

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