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Déliberation - 2024 035 Adoption budget 2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 035 Adoption budget 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 8 avril
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 26 mars 2024
Date d'affichage 29 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 28
Votants 33
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie CAPLIER, Pascal
ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Inès TOROND-MOY A, Lydie WEISS, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Christophe HEBERT, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD), Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE, Allan BERTU et Cédric
EVANO formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Justine PREVEL-LAVERGNE, Nadia DAMART et Sonia CANTELOUP avaient respectivement donné pouvoir à : Martine LHERMENIER, Thierry RENOUF, Philippe GIRONDEL, Françoise DUPARC et Cédric EVANO.
Absents excusés : Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Justine PREVEL-LAVERGNE, Nadia DAMART et Sonia CANTELOUP.
Secrétaire de séance : Allan BERTU et Thierry RENOUF.
N° 2024-035 —- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le 11 mars 2024, le conseil municipal a débattu sur les orientations budgétaires 2024 et la projection des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2024.
Il convient maintenant d’adopter le Budget Primitif (BP) 2024 de la Ville par chapitre et par opération pour la section
de fonctionnement et d’investissement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales — Article L.1611-1 et suivants, L.2311-1 et 2 ainsi que L.2343-1 et
2
VU la loi d’orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses
articles 11 et 13;
VU le Rapport d’Orientations Budgétaires en date du 11 mars 2024 ; VU la délibération n°2024-029 du conseil municipal en date du 8 avril 2024 portant reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 ;
VU l'avis de la commission «Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 3 avril 2024 ;
Monsieur le Maire présente les inscriptions budgétaires conformément au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
2024.
Les résultats de l’exercice 2023 sont repris et intégrés dans le budget primitif 2024. Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
CREDITS DE
FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
14 798 323,01 € 12 466 142,32 €
RESTES À REALISER
(R.AR.) DE L'EXERCICE
PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
2 332 180,69 €
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 14 798 323,01 € 14 798 323,01 €
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
CREDITS
D'INVESTISSEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte
1068)
4 966 828,01 € 2 880 648,52 €
RESTES A REALISER
(R.A.R.) DE L'EXERCICE
PRECEDENT (2)
321 413,33 € 374 402,61 €
001 SOLDE D'EXECUTION
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
2 033 190,21 €
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 5 288 241.34€ 5 288 241.34 €
TOTAL DU BUDGET (3) 20 086 564,35 € 20 086 564,35 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE avec 27 voix POUR et 6 voix CONTRE
(Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE, Allan BERTU et Cédric EVANO) :
ADOPTE le budget primitif de la Ville 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ifs, le 8 avril 2024
Le Maire,
Rendue exécutoire le : 4 aunxe /02U
Affichée le : 16 ane dou
Michel PATARDÆGCENDRE XX 10/04/2024 14:36 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-035
Acte à classer
2024-035
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2024-04-10T14-24-12.00 ( MI252238696 )
Identifiant unique de l'acte: 014-211403415-20240410-2024-035-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
. . _ EE Objet de l'acte: Adoption du budget primitif 2024 T
U\ Certifié Date de décision: 10/04/2024 \ Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Délibération afférente aux documents budgétaires (BP, DM, CA, CG, affectation Rtat)
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2024-035 PDF Muiticanal : Non
Pièces jointes :
9A.note Budget 2024.PDF Type PJ : 21. D0 - Document d'orientation et d'objectif
imprimer la PJ avec le tampon AR
Qc.Etat annuel_indemnit.… Type PJ: 21_ DO - Document d'orientation et d'objectif
( imprimer la PJ avec le tampon AR
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Préparé Date 10/04/24 à 13:55 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 10/04/24 à 14:24 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 10/04/24 à 14:31
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5488706933324007303&exchangeTypeld=acte