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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2023
Publié
le
ET
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID :
031-213101843-20230316-CM0316_202315-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
16
MARS
2023
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
mars
à 20h00,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
13
S’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procuration
4
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
17
Maire.
Date
de
la
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
de
la délibération
:
Etaient
présents
: MM.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
ANDRÉ,
NAVARRO,
ARRUÉ,
CAMUS,
FAURÉ,
CORTES,
JORDAN,
MIERE,
MOENNARD,
TOUCHEBEUF,
NOËL,
BACOU.
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Benjamin
PARIS
a donné
procuration
à Madame
Mélissa
MIERE,
Monsieur
Francis
ROUZAUD
a donné
procuration
à Monsieur
Pierre
NAVARRO,
Madame
Florence
JEULIN-CARREY
a donné
procuration
à Monsieur
Didier
CORTES,
Madame
Isabelle
DICIANNI
a donné
procuration
à Madame
Marion
ANDRÉ.
Monsieur
Didier
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-15
Indemnité
de
gardiennage
de
l'Eglise
Saint-Martin
Exposé
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
indemnité
peut
être
allouée
aux
personnes
qui
assurent
effectivement
le
gardiennage
des
églises
communales.
Elle
est
représentative
des
frais
que
les
intéressés
exposent
pour
s'acquitter
de
la tâche
qui
leur
est
confiée.
Les
circulaires
du
8 janvier
1987
et du
29
juillet
2011,
précisent
le montant
maximum
que
les
communes
peuvent
allouer
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales.
Pour
l'année
2023,
le
Ministère
de
l'intérieur
à fixer
le plafond
à 479,86
€ pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à 120,97
€ pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à des
périodes
rapprochés.
Il'est
précisé
que
le prêtre
n’est
pas
logé
sur
le territoire
de
la commune
de
Flourens.
Monsieur
le Maire
propose
d'allouer
l'indemnité
maximum
fixée
par
le ministère
de
l'Intérieur,
soit
120,97
€ pour
l'année
2023,
pour
le gardiennage
de
l'Eglise
Saint-Martin.
Décision
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
D'attribuer
le versement
d'une
indemnité
de
120,97
€ pour
l'année
2023,
pour
le gardiennage
de
l'Eglise
Saint-Martin.
La
délibération
est
adoptée
à :
12
VOIX
POUR
5
ABSTENTION VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le 17/03/2023
N
Le
secrétaire
de
séance,
—{
Le
Maire,
Didier
CORTES
Jean-Pierre
A
SE