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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flourens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213101843-20230316-CM0316_202316PJ-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FLOURENS
SÉANCE
DU
16
MARS
2023
DÉPARTEMENT Haute-Garonne
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
mars
à 20h00,
En
exercice
17
Le
Conseil
municipal
de
Flourens,
régulièrement
convoqué,
Présents
13
S'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Procuration
4
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE,
Votants
17
Maire.
Date
de
la convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 02/03/2023
Date
d'affichage
de
la délibération
:
Etaient
présents
: MM.
FOUCHOU-LAPEYRADE,
ANDRÉ,
NAVARRO,
ARRUÉ,
CAMUS,
FAURÉ,
CORTES,
JORDAN,
MIERE,
MOENNARD,
TOUCHEBEUF,
NOËL,
BACOU.
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Benjamin
PARIS
a donné
procuration
à Madame
Mélissa
MIERE,
Monsieur
Francis
ROUZAUD
a donné
procuration
à Monsieur
Pierre
NAVARRO,
Madame
Florence
JEULIN-CARREY
a donné
procuration
à Monsieur
Didier
CORTES,
Madame
Isabelle
DICIANNI
a donné
procuration
à Madame
Marion
ANDRÉ.
Monsieur
Didier
CORTES
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2023-16
Convention
de
participation
aux
frais
de
scolarisation
des
élèves
accueillis
dans
les
écoles
de
Flourens
avec
la
commune
de
Pin-Balma
Exposé
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
que
la Commune
de
Pin-Balma
n'est
pas
dotée
d'école
et
a manifesté
l'intérêt
pour
ses
habitants
de
scolariser
les
enfants
de
Pin-Balma
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Flourens
dans
la limite
des
places
disponibles. Monsieur
le Maire
propose
d'établir
une
convention
entre
la commune
de
Pin-Balma
et
la
commune
de
Flourens
afin
de
permettre
aux
familles
de
Pin-Balma
qui
souhaitent
inscrire
leur(s)
enfant(s)
à l'école
maternelle
ou
à l'école
élémentaire
de
Flourens
de
remplir
le formulaire
de
demande
de
dérogation
pour
les
communes
extérieures
à Flourens.
La
convention
est
annexée
à la
présente
délibération.
Décision
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
De
signer
la convention
entre
les
deux
communes,
La
délibération
est
adoptée
à :
17
VOIX
POUR
ABSTENTION VOIX
CONTRE
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à Flourens,
le 17/03/2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Didier
CORTES
\
Jean-Pierre
FOUCHOU-LAPEYRADE