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Arrêté - Stationnement Fete Locale 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement Fete Locale 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
COMMUNE DE VAILHAUQUES
A R R E T E M U N I C I P A L
N ° 4 1 / A T / 2 4 d u 0 6 / 0 6 / 2 0 2 4
Réglementant le stationnement pendant la
fête locale
Le Maire de Vailhauquès,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L 2212-5,L.2213- 1,L 2213-2, L 2213- 4 et L.2215-3 traitant des pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l’article L 511-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 417-10 et R.411-24 traitant l’enlèvement des véhicules;
Vu le code pénal et notamment l’article R 610-5 traitant le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;
Vu la demande formulée en date du Lundi 27 mai 2024 par le comité des fêtes de VAILHAUQUES;
Considérant que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules dans le centre du village durant la fête locale.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: Pendant le déroulement de la fête locale qui doit se dérouler dans le centre du village à Vailhauquès, le stationnement sera réglementé dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du jeudi 27 juin à 12h au lundi 01 juillet 2024 à 12h,
ARTICLE 2: Le stationnement des véhicules sera interdit sur l’arrière du parking du centre commercial le Salet,
ARTICLE 3 :La stationnement des véhicules sera interdit sur le chemin du mas castel sur la portion comprise entre le N° 203 et le croisement avec le chemin des rossignols,
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté ministériel du 6 novembre 1992. Elle devra être mise en place au moins 48 heures avant les festivités,
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des Services Techniques communaux,
ARTICLE 5: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, dressés par les Forces de Police avec une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats des parkings et rues concernées. ARTICLE 8:La Directrice Générale des Services et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Gély du Fesc.
A VAILHAUQUES
Le 06 Juin 2024
H. AL MALLAK
Maire de Vailhauquès
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié:le 07/06/2024