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Arrêté - Arrete 2024 146 Fete Locale
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 146 Fete Locale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES 34420 Hérault Tél. 04 67 90 94 44 ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/146 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR LA FÊTE LOCALE Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants. Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et suivants, L411-1, R325-1 à R325-46, R417-10 et suivants. Vu l’article L131-1 du code de la sécurité intérieure. Vu l’article R610-5 du code pénal Considérant qu’à l’occasion de la fête locale qui se déroulera du vendredi 09 août au dimanche 11 août 2024, il importe de prendre des mesures pour assurer l’ordre et la sécurité publique des usagers et que la circulation et le stationnement soient réglementés. ARRÊTE ARTICLE 1: La fête locale se déroulera du vendredi 09 août au dimanche 11 août 2024 sur le parvis de l’hôtel de ville boulevard Frédéric Mistral. ARTICLE 2 : La circulation sera interdite du vendredi 09 août à 18h00 au lundi 12 août 2024 à 06h00 : > Boulevard Frédéric Mistral dans sa portion comprise entre la maison des associations et l’avenue François Mitterrand. > Avenue de l’Egalité dans sa portion comprise entre la maison des associations et le portail du n°1 de l’avenue de l’Egalité. ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit du vendredi 09 août 2024 à partir de 14h00 au lundi 12 août 2024 à 06h00. > Avenue de l’Egalité, sur 8 emplacements de stationnement, > Boulevard Frédéric Mistral sur les emplacements de stationnement situés devant l’entrée de la salle polyvalente, hitps:/www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr ARTICLE 4 : Pour des raisons de sécurité, les barrières «titan» anti-intrusion, seront positionnées sur les voies de circulation suivantes : > Angle boulevard Frédéric Mistral et avenue de l’Egalité. ARTICLE 5 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté, sera déclaré gênant au titre de l’article R417-10 du code de la route et fera l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 6 : Des panneaux de signalisation, de déviations et des barrières seront mis en place par les services techniques de la commune en relation avec la police municipale. ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la Gendarmerie et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à PORTIRAGNES, le 2 août 2024 Publiéle: DS |,2 JB 24% Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR