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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Lentilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegations frachisse yann retour pref)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Lentilly
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
ID : 069-216901124-20260504-26 0O4-AI
Reçu en préfecture le 07/05/2026 ET
Publié le
ARRETE MUNICIPAL
Délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Yann FRACHISSE,
Conseiller délégué au Maire
Le maire de Lentilly,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales autorisant le Maire à déléguer, sous sa surveillance
et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints et à des conseillers municipaux,
Vu l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales permettant au Maire, sauf disposition contraire dans
la délibération, à subdéléguer sa signature dans les matières
déléguées par le Conseil municipal,
Vu la délibération en date du 1% avril 2026 portant délégation de
compétences au Maire,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil
municipal en date du 21 mars 2026,
Considérant que monsieur Yann FRACHISSE exerce les
fonctions de Conseiller délégué au Maire de la commune de
Lentilly et dans le souci d’une bonne administration locale, il est
nécessaire de lui déléguer une partie de mes fonctions et de lui
donner délégation de signature permanente dans les domaines ci-
dessous détaillés.
ARRETE
Article 1 : Attributions accordées au titre de la délégation de fonctions.
Domaine du Développement Durable
Ÿ_ Suivre les actions de développement durable en lien avec l’ensemble des délégations transverses et des engagements pris par la collectivité dans ce domaine,
Ÿ”_ Veiller à la performance durable de la rénovation des bâtiments
YŸ Veuiller à une exploitation des bâtiments plus responsable: limitation des consommations et des énergétiques (isolation, solutions renouvelables, etc.)
Autres domaines
Ÿ”_ Gestion des déchets et contribuer à l’amélioration de la gestion des déchets en lien avec la Communauté de Communes
Ÿ_ Participer en tant que titulaire au Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues (SIEVA)
En outre, en cas d’empêchement du Maire, monsieur Yann FRACHISSE représentera la commune de Lentilly dans les instances ou organismes opérants dans le domaine de la délégation de fonctions.
__15 rue de la Mairie - 69210 LENTILEY
Tél. 04 74 01 70 49 - Fax 04 74 01 87 41
E.mail : administration@mairie-lentilly.fr // www.mairie-lentilly.fr Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 069-216901124-20260504-26 04-AI
Article 2 : Délégation de signature
Monsieur Yann FRACHISSE reçoit également délégation de signature de monsieur le Maire dans ses domaines de compétences.
Article 3 : Mise en œuvre de la délégation.
Les délégations consenties prennent effet à compter de leur notification à monsieur Yann FRACHISSE.
Les délégations faisant l’objet du présent arrêté s’exerceront sous la surveillance et la
responsabilité du Maire et sous la réserve de son pouvoir réglementaire.
Article 4 : Modalités d’application.
Tous documents signés par monsieur Yann FRACHISSE dans les domaines de délégations de fonctions et de signature accordés porteront la mention :
« Le Conseiller délégué, Yann FRACHISSE»
Le directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
Ÿ_ Transmis à monsieur le Préfet de l’arrondissement de Lyon
Y_ Transmis à Monsieur le Trésorier de la commune de Lentilly
Y__ Affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune YŸ”_ Notifié à l’intéressé
Fait à Lentilly, le C4 [24
Le Maire,
Notifié à l'intéressé Eric POLNY
Le / leSsf2c2£
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