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Arrêté - 060.03.05 Rue du Tresorier rue des Jardins HBTP
Arrêté - 533.11.01 Rue de Veaugues
Arrêté - 532.05.01 Rue des Americains
Arrêté - 191.29.0431 rue des Jardins et 8 rue du tresorier
Arrêté - Lavarenne rue Edmefevrier 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Lavarenne rue Edmefevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
6 février 2025
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
Rue et Parking Edme
Lavarenne
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DP / 2025/ 02 / 063
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2
et L.2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.325-1,
L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.411-25 et R.417-10 III 4° ;
Vu le Décret n°2015-808 du 02 juillet 2015 relatif au plan
d’actions pour les mobilités actives et au stationnement,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-1 et
suivants,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.325-1,
L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.411-25 et R.417-10 III 4° ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles
L.511-1 et suivants;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et
notamment ses articles 55-3 et 118-2 ;
VU l'arrêté municipal N° DP/2018/03/118 du 28 mars 2018 ;
VU la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires afin
d’assurer la sécurité de la circulation routière ;
CONSIDERANT qu’il y à lieu de prendre toutes les mesures
nécessaires afin de préserver la sécurité,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’éviter le stationnement
des véhicules en longue durée,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’améliorer
l’accessibilité des services et commerces situés en centre ville
par la rotation des véhicules,
A R R E T E
ARTICLE 1 : L’arrêté municipal N° DP/2018/03/118 du 28 mars 2018 est abrogé et remplacé par les
dispositions suivantes :
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules s’effectuera à sens unique rue Edme Lavarenne, dans le
sens rue du Maréchal Leclerc — rue Marcellin Berthelot.
ARTICLE 3 : La rue Edme Lavarenne sera intégrée dans la « ZONE 30 » et la vitesse sera limitée à 30
km/h pour tous les véhicules.
ARTICLE 4 : La circulation sera interdite aux plus de 3,5t rue Edme Lavarenne sauf pour les véhicules de secours incendie, de livraisons et de la collecte des déchets ménagers et de tri sélectif.
ARTICLE 5 : L’arrêt et le stationnement seront interdits du côté des numéros impairs, depuis l’angle de la rue du Maréchal Leclerc sur une longueur de 3 mètres. ARTICLE 6 : Le stationnement sera autorisé du côté des numéros impairs, depuis l’extrémité de la ligne jaune continue jusqu’à l’angle de la rue Pasteur, uniquement sur les sept emplacements matérialisés à cet effet et qui sont intégrés dans la Zone Bleue de stationnement dite « ZONE VERTE limitée à 4 heures ». Le stationnement sera interdit du côté des numéros pairs.
ARTICLE 7 : Le stationnement sur le parking de la rue Edmé Lavarenne, soit vingt-huit places, sera
autorisé uniquement sur les emplacements matérialisés à cet effet qui sont intégrés dans la Zone Bleue de stationnement dite « ZONE VERTE limitée à 4 heures ».
ARTICLE 8 : Une place de stationnement de chaque côté de l’entrée du Parking Edmé Lavarenne côté rue du Maréchal Leclerc est réservé pour les VSL et les Taxis.
ARTICLE 9 : La signalisation nécessaire sera mise en place à tous les endroits utiles.
ARTICLE 10 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 11 : Délais et voies de recours: La présente décision peut faire l’objet d’un recours
administratif, soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les
deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif
de Dijon, également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à
partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au
terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Cosne-Cours- Sur-Loire, Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ