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Déliberation - DEL2023 17 PGDA maison jeunes TERCIS
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 17 PGDA maison jeunes TERCIS)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Loisirs,
re le 80/06/2023
le 30/06/2023
Pubié |
10 : 040-200018091-20250622
N°DEL2023-17
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND Dax
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et ie VINGT-DEUX du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 16 juin 2023,
se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Mme Guylaine
DUTOYA.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Véronique AUDOUY, Madame Christine BEYRIS-BRU,
Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Bernard BOITTELLE, Monsieur
Philippe LAFFITTE Madame Corinne LAPORTE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame Claudine ROHFRITSCH.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Régis MALARIK,
Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Monsieur Hikmat CHAHINE, Monsieur Philippe MARY, Monsieur Yves POMMIES, Madame Gloria DORVAL.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Monsieur Jean Maurice CASTEX Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Monsieur Yves POMMIES Monsieur Jean-Pierre BIDAU
Secrétaire de séance : Madame Floriane LACAULE
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET: ENFANCE-JEUNESSE - PROJET GRAND DAX ACTIONS JEUNES MAISON DES JEUNES DE
TERCIS-LES-BAINS
Mme la Vice-Présidente expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20, Envoyé er préfecture le 80/06/2023
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement
concernant les projets Grand Dax Actions Jeunes,
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite accompagner et
soutenir les initiatives des jeunes adolescents de 12 à 17 ans dans le cadre des structures jeunesse,
grâce au dispositif Grand Dax Actions Jeunes.
Pour rappel, le règlement de ce dispositif stipule que le montant maximum de l'aide financière
octroyée est de 500 € par projet.
Considérant que la Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains propose un projet Grand Dax Actions
Jeunes, alliant la découverte de l'autonomie à des activités sportives :
- «Les grands passent le relais aux plus jeunes » : organisation d'un séjour de 6 jours dans les
Hautes-Pyrénées, ouvert à 15 jeunes de 11 à 17 ans, dans l'objectif de faire découvrir ce territoire grâce à la pratique d'activités sportives (parapente..etc) et de passer le relais entre
les jeunes qui fréquentent la structure depuis plusieurs années et les plus jeunes,
nouvellement inscrits. Ce séjour sera organisé en autonomie complète. Budget total de 5 743
€, dont 500 € de subvention du Centre intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes participeront à l'organisation d'animations
sur la commune (anniversaire de la Médiathèque, soirée Chic et Choc...)
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer à la
Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains pour réaliser cette action.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains qui
encadre le projet Grand Dax Actions Jeunes : « Les grands passent le relais aux plus jeunes » pour un
montant total de 500 € (cinq cent euros).
Article 2 : DECIDE de verser ladite subvention à la Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains qui encadre
ce projet, pour un montant total de 500 € (cinq cent euros), crédits inscrits au budget 2023 à l'article
6573.
Article 3 : AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette délibération.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours fr/). Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 30/06/2023
ID : 040-200018091-20230622-DEL2023_17-DE
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 22 juin 2023
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
\ Floriane LACAULE Envoyé er préfecture le 80/06/2023
Pubié le 36/06/2083
10 : 040-200018091-20250622