Compte-Rendu - cr succinct 16 07 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr succinct 03 09 2020

Compte-Rendu - cr succinct cm 25 mai

Compte-Rendu - cr succinct 16 07 2020 vd

Compte-Rendu - cr succinct 12 04 2022

Compte-Rendu - CR succinct CM 10 07 2020

Compte-Rendu - CR succinct CM 10 07 2020

Compte-Rendu - cr succinct 15 03 2022

Compte-Rendu - cr succinct 23 07 2020

Conseil Municipal - succinct 15 07 2020

Compte-Rendu - cr succinct 22 06 2021 signe 2

Compte-Rendu - cr succinct 16 07 2020 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 16 07 2020)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 14

VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE AFFICHAGE

(Seine-et-Marne) 20/07/2020 au 21/09/2020

CR SUCCINCT

Le procès-verbal du Conseil municipal du 25 février 2020 est approuvé à la majorité par 12 voix pour et 21 abstentions.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2020 est approuvé à la majorité par 12 voix pour et 21 abstentions.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 04 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

1. CRÉATION DE POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EXERCANT DES MANDATS SPÉCIAUX

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 23 voix pour (Agir ensemble pour Vaires) et 10 abstentions (Vivre Vaires, Vaires citoyenne et Vaires c’est vous), DECIDE de créer six postes de conseillers municipaux appelés à bénéficier d’une délégation au titre de l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

2. FIXATION DES INDEMNITÉS AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX EXERCANT DES MANDATS SPÉCIAUX

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix pour (Agir ensemble pour Vaires, Vaires citoyenne) et 7 abstentions (Vivre Vaires, Vaires c’est vous), DÉCIDE d’attribuer au Maire, aux neuf adjoints au Maire ainsi qu’aux six conseillers municipaux délégués, des indemnités de fonction, conformément à la réglementation en vigueur, FIXE en conséquence, le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

TAUX

(en % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la Fonction Publique)

Maire 62 %

Du 1er au 9ème Adjoints 24,50 %

Aux 6 Conseillers municipaux délégués 6,00 %

CONSEIL MUNICIPAL N° 02

DU 16 JUILLET 2020Page 2 sur 14

3. MAJORATION DES INDEMNITÉS AU MAIRE, AUX ADJOINTS AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX EXERCANT DES MANDATS SPÉCIAUX

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 23 voix pour (Agir ensemble pour Vaires) et 10 voix contre (Vivre Vaires, Vaires citoyenne, Vaires c’est vous), DECIDE de mettre en œuvre, pour le Maire et les adjoints au Maire la majoration de 15% relative aux anciens chefs de lieu de canton.

4. DÉLÉGATIONS AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 23 voix pour (Agir ensemble pour Vaires), 3 voix contre (Vaires citoyenne) et 7 abstentions (Vivre Vaires, Vaires c’est vous), DÉCIDE de déléguer au maire, pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes prévues par l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 20.000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

•La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, •La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, •La possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises, des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation, la possibilité d’allonger ou de réduire la durée du prêt, •La possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

•La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le maire pourra :

•Conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci- dessus,

•Rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles des prêts quittés à échéance ou hors échéance,

•Refinancer les prêts quittés pour un montant au plus égal au capital restant dû majoré éventuellement de l’indemnité contractuelle,

•Réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;Page 3 sur 14

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, sur l’ensemble du territoire de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus. Cette délégation générale au maire vaudra pour toutes les actions juridictionnelles en demande et en défense, en première instance, en appel et en dernier ressort devant l’ensemble des juridictions administratives, civiles et pénales.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux. Cette délégation s’appliquera dans tous les cas ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 400 000 euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et sur l’ensemble du territoire de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;Page 4 sur 14

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles. Il n’est pas fixé de conditions particulières d’exercice ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions. Il n’est pas fixé de conditions particulières d’exercice.

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux. Il n’est pas fixé de conditions particulières d’exercice ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. Il n’est pas fixé de conditions particulières d’exercice ;

DIT que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal, DIT que conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, les décisions prises par le maire en vertu de l'article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets, DIT que conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18, DIT que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, DIT que le Conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

5. FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPOT DES LISTES POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour (Agir ensemble pour Vaires, Vaires c’est vous) et 8 absentions (Vivre Vaires, Vaires citoyenne), DÉCIDE de fixer les conditions de dépôts des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres comme suit :

- Les membres titulaires et suppléants figurent sur la même liste dont le maximum est de dix noms ; - Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

- Les listes peuvent être déposées par voie dématérialisée ou sous format papier auprès du Secrétariat général

- Le dépôt des listes s’effectuera au plus tard le 24 août 2020 à 12h00

- L’élection des membres de la commission, qui s’opère par un scrutin secret, sera prévue lors de la prochaine séance du conseil municipal.Page 5 sur 14

6. FIXATION DES CONDITIONS DE DÉPOT DES LISTES POUR L’ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCESSION ET DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 25 voix pour (Agir ensemble pour Vaires, Vaires c’est vous) et 8 abstentions (Vivre Vaires, Vaires citoyenne), DÉCIDE de fixer les conditions de dépôts des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres comme suit :

- Les membres titulaires et suppléants figurent sur la même liste dont le maximum est de dix noms ; - Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

- Les listes peuvent être déposées par voie dématérialisée ou sous format papier auprès du Secrétariat général

- Le dépôt des listes s’effectuera au plus tard le 24 août 2020 à 12h00

- L’élection des membres de la commission, qui s’opère par un scrutin secret, sera prévue lors de la prochaine séance du conseil municipal.

7. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Conseil municipal, après avoir procédé à l’élection de ces représentants, à scrutin secret :

Nombre de suffrages exprimés : 33

Liste 1 : 23 voix

Liste 2 : 10 voix

SONT ÉLUS au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale les conseillers suivants : - Béatrice BOCH

- Jean-Luc COCHEZ

- Jean-Claude FAURE

- François BROCHE

- Joëlle DOLMAYRAC

- Isabelle RECIO

- Isabelle SAUSSET

8. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ DE LA CAISSE DES ÉCOLES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, SONT DÉSIGNÉS au comité de la Caisse des écoles les conseillers suivants :

- Madame PEREIRA DA SILVA

- Madame GATIBELZA

- Madame BOCH

- Monsieur BROCHE

- Monsieur RAMIREZ

- Madame MOGENNI

- Madame RECULET

PRÉCISE que le Maire est membre de droit et président de ce comité, PRÉCISE que 8 membres devront également être élus par les sociétaires.Page 6 sur 14

9. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE RENÉ-GOSCINNY

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 23 voix pour (Agir ensemble pour Vaires) et 10 abstentions (Vivre Vaires, Vaires citoyenne, Vaires c’est vous), DÉSIGNE comme représentants du Conseil municipal au conseil d’administration du collège René-Goscinny les conseillers municipaux suivants :

REPRÉSENTANT TITULAIRE

- Madame Nathalie PEREIRA DA SILVA

REPRÉSENTANT SUPPLEANT

- Madame Synthia GATIBELZA

10. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 23 voix pour (Agir ensemble pour Vaires) et 10 abstentions (Vivre Vaires, Vaires citoyenne, Vaires c’est vous), DÉSIGNE dans leurs fonctions et respectivement dans les établissements scolaires suivants, les conseillers municipaux ci-après :

� ECOLE MATERNELLE MARIE-JORAND :

• Monsieur Rémy VILCOCQ

� ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PAUL-BERT :

• Monsieur François BROCHE

� ECOLE MATERNELLE DE L’AULNAY :

• Madame Catherine CHIOCARELLO

� ECOLE ELEMENTAIRE DE L’AULNAY :

• Monsieur Pierre-Jean PRILLARD

� ECOLE MATERNELLE PÊCHEURS :

• Madame Béatrice BOCH

� ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PÊCHEURS :

• Madame Synthia GATIBELZA

� ECOLE MATERNELLE BOIS DE VAIRES :

• Madame Agnès ALENDA

� ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE BOIS DE VAIRES :

• Monsieur Alain LEGRAND

11. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CPRH

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 23 voix pour (Agir ensemble pour Vaires) et 10 abstentions (Vivre Vaires, Vaires citoyenne, Vaires c’est vous), DÉSIGNE au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Réalisation et la Gestion des Centres de Pédagogie et de Réadaptation (SICPRH), les conseillers suivants :Page 7 sur 14

DÉLÉGUÉS TITULAIRES

- Madame Béatrice BOCH

- Monsieur Jean-Luc COCHEZ

- Monsieur Didier DESFOUX

DÉLÉGUÉS SUPPLEANTS

- Madame Synthia GATIBELZA

- Madame Pauline PRILLARD

- Madame Joëlle DOLMAYRAC

12. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNCOM

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 23 voix pour (Agir ensemble pour Vaires) et 10 abstentions (Vivre Vaires, Vaires citoyenne, Vaires c’est vous), DESIGNE au sein du SYNCOM, les conseillers suivants :

REPRÉSENTANT TITULAIRE

- Monsieur Didier DESFOUX

REPRÉSENTANT SUPPLEANT

- Monsieur Roger STADTFELD

13. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC ID77

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 23 voix pour (Agir ensemble pour Vaires) et 10 abstentions (Vivre Vaires, Vaires citoyenne, Vaires c’est vous), DÉSIGNE au sein du groupement ID77, les conseillers suivants :

REPRÉSENTANT TITULAIRE

- Monsieur Rémy VILCOCQ

REPRÉSENTANT SUPPLEANT

- Monsieur Jean-Luc COCHEZ

14. DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIGEIF

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 23 voix pour (Agir ensemble pour Vaires) et 10 abstentions (Vivre Vaires, Vaires citoyenne, Vaires c’est vous), DÉSIGNE au sein du SIGEIF, les conseillers suivants :

REPRÉSENTANT TITULAIRE

- Monsieur François BROCHE

REPRÉSENTANT SUPPLEANT

- Monsieur Jean-Luc COCHEZ

15. CRÉATION D’UN EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET ET INSCRIPTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES NÉCESSAIRES A SON RECRUTEMENT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 31 voix pour (Agir ensemble pour Vaires, Vivre Vaires, Vaires citoyenne) et 2 abstentions (Vaires c’est vous), DÉCIDE la création d’un emploi de collaborateur de cabinet, DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits nécessairesPage 8 sur 14

pour permettre à Madame le Maire de procéder au recrutement d’un collaborateur de cabinet, PRÉCISE que le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

- Le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),

- Le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).

DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice 2020.

16. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR L’ANNÉE 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 5 voix pour (Vivre Vaires) et 28 abstentions (Agir ensemble pour Vaires, Vaires citoyenne, Vaires c’est vous), ADOPTE le compte de gestion 2019 présenté par le trésorier principal, sans réserve, ARRETE à la somme de QUATRE MILLION SEPT CENT TRENTE SEPT MILLE SOIXANTE DIX NEUF EUROS ET TRENTE ET UN CENTIMES (4 737 079,31 €) le résultat global de clôture, ARRETE le résultat de clôture de la section de fonctionnement à l’issue de l’exercice 2019 à TROIS MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT DIX EUROS ET QUATRE CENTIMES (3 357 290,04€) après intégration du résultat reporté de fonctionnement pour l’année 2018 (après affectation) de DEUX MILLIONS HUIT CENT VINGT SEPT MILLE TROIS CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET TRENTE TROIS CENTIMES (2 827 344,33€), ARRETE le résultat de clôture de la section d’investissement à UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS ET VINGT SEPT CENTIMES (1 379 789,27€) après intégration du résultat reporté de cette section pour l’année 2018 de moins UN MILLION TROIS CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE HUIT CENT QUARANTE CINQ EUROS ET QUARANTE DEUX CENTIMES (-1 393 845,42€),

ARRETE le montant des restes à réaliser en dépenses de la section d’investissement à TROIS MILLIONS SIX CENT SEPT MILLE NEUF CENT TRENTE NEUF EUROS ET SOIXANTE DIX NEUF CENTIMES (3 607 939,79 €) au 31 décembre 2019 et celui des restes à réaliser en recettes de cette même section à SEPT CENT VINGT HUIT MILLE TROIS CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET SOIXANTE DOUZE CENTIMES (728 344,72 €), à cette même date.

17. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’ANNÉE 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 4 voix pour (Vivre Vaires) et 28 abstentions (Agir ensemble pour Vaires, Vaires citoyenne, Vaires c’est vous), Madame Isabelle RECIO, Maire sortant, ne participant pas au vote conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du CGCT,

DÉCIDE de fixer comme suit les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement :Page 9 sur 14

APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen, ARRETE à la somme de QUATRE MILLION SEPT CENT TRENTE SEPT MILLE SOIXANTE DIX NEUF EUROS ET TRENTE ET UN CENTIMES (4 737 079,31 €) le résultat global de clôture, ARRETE le résultat de clôture de la section de fonctionnement à l’issue de l’exercice 2019 à TROIS MILLIONS TROIS CENT CINQUANTE SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT DIX EUROS ET QUATRE CENTIMES (3 357 290,04€) après intégration du résultat reporté de fonctionnement pour l’année 2018 (après affectation) de DEUX MILLIONS HUIT CENT VINGT SEPT MILLE TROIS CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET TRENTE TROIS CENTIMES (2 827 344,33€), ARRETE le résultat de clôture de la section d’investissement à UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE DIX NEUF MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS ET VINGT SEPT CENTIMES (1 379 789,27€) après intégration du résultat reporté de cette section pour l’année 2018 de moins UN MILLION TROIS CENT QUATRE VINGT TREIZE MILLE HUIT CENT QUARANTE CINQ EUROS ET QUARANTE DEUX CENTIMES (-1 393 845,42€),

ARRETE le montant des restes à réaliser en dépenses de la section d’investissement à TROIS MILLIONS SIX CENT SEPT MILLE NEUF CENT TRENTE NEUF EUROS ET SOIXANTE DIX NEUF CENTIMES (3 607 939,79 €) au 31 décembre 2019 et celui des restes à réaliser en recettes de cette même section à SEPT CENT VINGT HUIT MILLE TROIS CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET SOIXANTE DOUZE CENTIMES (728 344,72 €), à cette même date.

18. AFFECTATION DEFINITIVE DE RESULTAT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 24 voix pour (Agir ensemble pour Vaires, Vivre Vaires) et 9 abstentions (Agir ensemble pour Vaires, Vaires citoyenne, Vaires c’est vous), DÉCIDE d’affecter définitivement une somme d’UN MILLION QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE HUIT CENT CINQ EUROS ET QUATRE VINGT CENTIMES (1 499 805,80 €) du résultat de clôture 2019 de la section de fonctionnement au compte 1068- Excédents de fonctionnement capitalisés de la section d’investissement. Par ailleurs, une somme d’UN MILLION HUIT CENT CINQUANTE SEPT MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS ET

En €

Report à nouveau de l’exercice

2018 (après affectation du résultat) Opérations de l’exercice 2019

Résultat réel de l’exercice

2019

Résultat de clôture au

31/12/2019

Déficit Excédent Mandats Titres émis Déficit Excédent Déficit Excédent

Section

de

Fonct

ionnement

2 827 344,33€ 15 014 367,46€ 16 620 482,17€ 1 606 114,71€ 3 357 290,04€

Section d’ Investissement

-1 393 845,42€ 4 436 571,72€ 7 210 206,41€ 2 773 634,69€ 1 379 789,27€

TOTAUX

1 433 498,91€ 19 450 939,18€ 23 830 688,58€ 4 379 749,40€ 4 737 079,31€Page 10 sur 14

VINGT QUATRE CENTIMES (1 857 484,24 €) fait l’objet d’un report au chapitre 002 (compte 110) - résultat de fonctionnement reporté.

19. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°01 POUR L’ANNEE 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix pour (Agir ensemble pour Vaires, Vivre Vaires) et 5 abstentions (Vaires citoyenne, Vaires c’est vous), ADOPTE la décision budgétaire modificative N°01 de l’exercice 2020 qui s’équilibre en recettes et en dépenses, par chapitre, conformément aux tableaux figurant ci-dessous pour chacune des sections :

DÉPENSES D'ORDRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 023- VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Sous Nature Décision

Rubrique Modificative N°1

01 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT -303 250,80

Total Chapitre -303 250,80

023 OPÉRATIONS D'ORDRE DANS LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

-303 250,80

-303 250,80

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002 SOLDE D'EXÉCUTION POSITIF REPORTÉ

Sous Nature Décision

Rubrique Modificative N°1

01 002 SOLDE D'EXÉCUTION POSITIF REPORTÉ -303 250,80

Total Chapitre -303 250,80

002 SOLDE D'EXÉCUTION POSITIF REPORTÉ

-303 250,80

0,00 SOLDE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 EN FONCTIONNEMENT

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE SECTION A SECTIONPage 11 sur 14

20. RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION POUR L’ANNEE 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix pour (Agir ensemble pour Vaires, Vivre Vaires) et 5 abstentions (Vaires citoyenne, Vaires c’est vous), ADOPTE le rapport relatif à l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, joint à la présente délibération, au titre de l’année 2019.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre 041- Opérations patrimoniales

Sous Nature Décision Décision modificative N°1

Rubrique Modificative N°1 Inscriptions+Restes à réaliser

414 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 122,50 8 122,50

Total 8 122,50 8 122,50

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

8 122,50 0,00 8 122,50

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre 10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES

Décision Décision modificative N°1 Décision modificative N°1

Modificative N°1 Restes à réaliser Inscriptions+Restes à réaliser

01 1068 EXCÉDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉS 303 250,80 303 250,80

01 10222 FCTVA 738 809,71 -738 809,71 0,00

Total Chapitre 1 042 060,51 -738 809,71 303 250,80

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES

Chapitre 13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

Décision Décision modificative N°1 Décision modificative N°1

Modificative N°1 Restes à réaliser Inscriptions+Restes à réaliser

822 1322 SUBVENTION REGIONALE 430 393,00 -430 393,00 0

414 1322 SUBVENTION REGIONALE 91 664,07 -91 664,07 0,00

Total Chapitre 522 057,07 -522 057,07 0,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

1 564 117,58 -1 260 866,78 303 250,80

Chapitre 041- Opérations patrimoniales

Sous Nature Décision Décision modificative N°1

Rubrique Modificative N°1 Inscriptions+Restes à réaliser

414 238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 122,50 8 122,50

Total 8 122,50 8 122,50

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

Chapitre 021- VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Sous Nature Décision Décision modificative N°1

Rubrique Modificative N°1 Inscriptions+Restes à réaliser

01 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -303 250,80 -303 250,80

Total -303 250,80 -303 250,80

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 268 989,28 -1 260 866,78 8 122,50

0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

SOLDE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 EN INVESTISSEMENT

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTPage 12 sur 14

21. LISTE DES EVENEMENTS ORGANISES PAR LA VILLE RELEVANT D’UNE PRISE EN CHARGE AU COMPTE 6232 FÊTES ET CEREMONIES AU COMPTE 6275 - RECEPTIONS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 30 voix pour (Agir ensemble pour Vaires, Vivre Vaires, Vaires c’est vous) et 3 abstentions (Vaires citoyenne), DÉCIDE que les événements festifs organisés par la Ville relevant d’une prise en charge au compte de nature 6232 - Fêtes et cérémonies sont les suivants :

- Des festivités organisées à l’occasion de Noël (goûters, spectacles, repas, cadeaux remis à cette occasion et autres dépenses liées),

- Carnaval,

- 14 juillet,

- Journées du patrimoine,

- Fête de la musique,

- Cérémonies : 8 mai, 11 novembre ou autres cérémonies militaires,

- Une série de fêtes organisées localement : fête de la Marne, fête de l’environnement, fête de la nature, fête des sports,

- Cérémonies liées aux départs en retraite du personnel ce qui inclut les cadeaux remis au personnel à l’occasion de ces départs en retraite.

- D’autres cérémonies de caractère local : cérémonies des vœux du Maire, remises de médailles. DÉCIDE que les deux événements suivants relèveront obligatoirement d’une prise en charge au compte de nature 6257 - Réceptions :

- Cocktails d’accueil des nouveaux vairois,

- Soirée organisée pour les lauréats du bac.

22. CONVENTION AU TITRE DU FINANCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT POUR L’ANNEE 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 30 voix (Agir ensemble pour Vaires, Vivre Vaires, Vaires c’est vous) et 3 abstentions (Vaires citoyenne), APPROUVE le projet de convention, ci-annexé, à souscrire entre le Département de Seine-et-Marne et la Commune de Vaires- sur-Marne, aux termes duquel la commune s’engage à contribuer au Fonds de Solidarité Logement à raison de 0,30 euros par habitant localisé sur son territoire, sachant que la commune de Vaires-sur- Marne totalise 13 467 habitants, AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces afférentes.

23. OCTROI D’UNE AIDE AUX LYCEENS, ETUDIANTS ET APPRENTIS VAIROIS POUR LE FINANCEMENT DE LA CARTE IMAGINE’R POUR L’ANNEE 2020-2021

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d’accorder une aide d’un montant de QUATRE VINGTS EUROS (80 €) aux lycéens, étudiants et apprentis vairois pour le financement de leur carte Imagine’R, pour l’année scolaire 2020/2021, PRÉCISE que cette aide ne sera versée qu’aux lycéens, étudiants et apprentis âgés de 23 ans ou moins lors de la rentrée scolaire 2020/2021.

24. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A LA LABELISATION DU POINT INFORMATION JEUNESSE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention relative à la labellisation du Point Information Jeunesse, ci-annexée,

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la labellisation du Point Information Jeunesse.Page 13 sur 14

25. CREACTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS PENDANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous :

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été exposé, placé en télétravail ou assimilé ou ayant effectué des missions ponctuelles pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 17 mars au 10 mai 2020 :

- 600.00 € pour les agents qui ont été exposés sur le terrain

- 400.00 € pour les agents placés en télétravail

- 50.00 € pour les agents ayant effectué des missions ponctuelles

Cette prime exceptionnelle sera modulée en fonction soit du nombre de semaines de présence sur le terrain, soit du nombre de jours de télétravail ou assimilé et selon la quotité du temps de travail.

- Agents qui ont été exposés sur le terrain : 75.00 € par semaine de présence quel que soit le temps de travail

- Agents placés en télétravail ou assimilé :

•50.00 € par semaine (10.00 € par jour) pour un temps de travail compris entre 71% et 100% •33.33 € par semaine (6.67 € par jour) pour un temps de travail compris entre 36% et 70% •16.67 € par semaine (3.33 € par jour) pour un temps de travail compris entre 10% et 35% •Une majoration de 125% est prévu pour les agents en télétravail ayant effectué plus d’un temps complet soit 62.50 € par semaine

- Agents ayant effectué des missions ponctuelles : 50.00 €

PRÉCISE que cette prime sera versée en une fois et qu’elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales, DIT que le Maire est autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus, DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget de l’exercice 2020.

26. DIVERS

� Décision du 24 février 2020

Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’année 2020 auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne pour le marché global de performance d’éclairage public et pour l’extension de l’école maternelle Marie-Jorand dont les montants respectifs sont estimés à 2 491 512 euros HT et 1 215 950 euros HT.

� Décision du 25 février 2020

Conclusion d’un marché public entre la commune de Vaires-sur-Marne et la société France Étanchéité, sise 27 rue du 8 mai 1945 – 94470 Boissy-Saint-Léger, pour la reprise de charpente métallique (lot n°01) et la mise en œuvre d’une surtoiture (lot n°02) au Centre Technique Municipal. Le montant du marché s’élève à 160 349,40 euros HT, soit 192 419,28 euros TTC, pour le lot n°01 et à 131 436,00 euros HT, soit 157 723,20 euros TTC pour le lot n°02.

� Décision du 25 février 2020Page 14 sur 14

Conclusion d’un contrat entre la commune de Vaires-sur-Marne et la société Ciril Group, sise 49 avenue Albert Einstein – 69603 Villeurbanne, pour l’assistance aux progiciels Civil Net Finances et paie du personnel.

La durée du contrat est fixée à 1 an et le montant annuel s’élève à 12 798,73 euros HT soit 15 358,46 euros TTC.

� Décision du 26 février 2020

Conclusion d’un marché public entre la commune de Vaires-sur-Marne et la société JURA MORVAN DECORATIONS, sise 1025 rue Henri Becquerel / 10 Parc club du Millénaire – 34000 Montpellier, pour l’achat de sapins.

Le présent est marché est conclu pour une durée de 1 an et peut être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant maximum annuel est de 3 000 euros HT.

� Décision du 1er mars 2020

Fixation des loyers des logements communaux pour l’année 2020 comme suit :

Type de logements Loyers 2019 Loyers 2020

F3 357,38 360,77

F4 407,09 410,95

F5 456,71 461,05

� Décision du 03 mars 2020

Annule et remplace la décision du 24 février 2020. Demande de subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’année 2020 auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne pour le marché global de performance d’éclairage public et pour l’extension de l’école maternelle Marie- Jorand dont les montants respectifs sont estimés à 2 491 512 euros HT et 1 215 950 euros HT.

� Décision du 05 mars 2020

Conclusion d’un marché public entre la commune de Vaires-sur-Marne et les pépinières Chatelain, sise 50 route de Roissy – 95 500 Le Tillay, pour l’achat de végétaux.

Le présent est marché est conclu pour une durée de 1 an et peut être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les montants annuels maximums pour chaque lot sont fixés comme suit : - Lot n°01: Arbres (20 000 euros HT)

- Lot n°02 : Arbustes et conifères (10 000 euros HT)

- Lot n°03 : Rosiers, vivaces et graminées (15 000 euros HT)

� Décision du 10 mars 2020

Conclusion d’un marché public entre la commune de Vaires-sur-Marne et la société DP Architecte, sise 15 rue Gérando – 75009 Paris, pour la mission de maitrise d’œuvre pour l’extension et le réaménagement de deux écoles et d’un restaurant scolaire.

Le présent marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles décomposées comme suit : - Tranche ferme : école élémentaire Paul-Bert pour un montant de 24 920,00 euros HT - Tranche optionnelle n°01 : école maternelle Marie-Jorand pour un montant de 92 460,00 euros HT - Tranche optionnelle n°02 : restaurant scolaire J.Rouquet pour un montant de 22 250,00 euros HT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.