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Arrêté - arrete n2024 21 place handicapee
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2024 21 place handicapee)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE Arrêté n° 2024/21 MAIRIE
Place de la Mairie
72700 SAINT GEORGES DU BOIS
Téléphone : 02.43.47.18.87.
Télécopie : 02.43.47.23.37.
Courriel : accueil@mairie-sgdb.fr
Ve Ge as 85°
ARRETE DU MAIRE
Objet : Stationnement permanent- Stationnement spécifique pour les personnes handicapées- Au 22 rue du Pré du Pain
LE MAIRE de Saint Georges du Bois,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route,
Considérant qu’il est souhaitable de créer un emplacement de stationnement spécifique aux personnes
handicapées au 22 rue du Pré du Pain,
ARRETE
ARTICLE 1 : Un emplacement de stationnement spécifique aux personnes handicapées (Carte Mobilité Inclusion CMI Stationnement N° 000000003809027) est matérialisé, 22 rue du pré du Pain, en face de la parcelle N°AB42.
ARTICLE 2 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à
compter de la notification ou publication.
ARTICLE 3 : Le Maire, Le Président de Le Mans Métropole et Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Coulans sur Gée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à St Georges du Bois, le 29 Mai 2024.
Certifié exécutoire, les formalités de notification et
de publication ayant été effectuées.
Le Maire