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Compte-Rendu - CR CM 24 avril 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Beaume.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 avril 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 avril 2025. 1/ 2
L'an deux mil vingt et cinq le vingt-quatre avril à dix-sept heures et trente minutes le Conseil Municipal de la commune de La Beaume, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean ROUSSEAU, le maire.
Présents : ROUSSEAU Jean, Louis Jean-Bernard, ELAPHOS Marie-Hélène, BÉGOU Yvette, BELLON Claudette, GIRARDOT Charles, BELLET Emeline, MEYSENQ Marie-Josée, BELLET Aurélie, CANDY Christophe
Absents : REBERT Laurent (pouvoir donné à BÉGOU Yvette)
Secrétaire de séance : ELAPHOS Marie-Hélène
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2025 Aucune remarque n’a été effectuée. Le Maire demande aux élus d’approuver le C.R tel qu’il a été publié.
2. Délibération 20 : Projet de réfection de la peinture de l’église communale : approbation du devis et plan de financement
Le Maire expose le projet au conseil municipal de réfection de la peinture de l’église communale ainsi que son plan de financement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le projet, sollicite les subventions sus-nommées et autorise le Maire à effectuer ces sollicitations et à signer toutes les pièces nécessaires à l’obtention de ces subventions.
Vote à l’unanimité des présents et représentés
3. Délibération 21 : Réfection et création de la piste DFCI : approbation du projet et de son plan de financement Le Maire expose le projet de réfection de la piste B154 ainsi que la création jusqu'au col d'Aureille visant à
desservir le canton d'Aureille dans le cadre de la défense foret contre les incendies ainsi que son plan de
financement.
Dépenses
Libellé Montant HT Taux
Réfection/création piste DFCI col du
monument – Col d’Aureille
79 421,42€ 100%
Total 79 421,42€ 100%
Recettes
Libellé Montant HT Taux
Euro-pac 73 202,72€ 92,17%
Autofinancement 6 218,70€ 7,83%
Total 79 421,42€ 100%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet de réfection de la piste B154 ainsi que la
création jusqu'au col d'Aureille visant à desservir le canton d'Aureille dans le cadre de la défense foret contre
Recettes
Libellé Montant HT Taux
Région PACA 16 156,80€ 40 %
Département des
Hautes-Alpes
12 117,60€ 30 %
Autofinancement 12 117,60€ 30%
Total 40 392,00€ 100%
Dépenses
Libellé Montant HT Taux
Devis peintre 40 392,00€ 100%
Total 40 392,00€ 100% COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 avril 2025. 2/ 2
les incendies et son plan de financement, sollicite la subvention sus-nommée pour la réalisation de cette
opération et autorise le Maire à effectuer ces sollicitations et à signer toutes les pièces nécessaires à l’obtention
de ces subventions.
Vote à l’unanimité des présents et représentés
4. Délibération 23 : Etude servitude DFCI : approbation du projet, de son plan de financement et autorisation de faire toute demande de subvention
Le Maire expose au conseil municipal le projet d’étude de la servitude DFCI, son plan de financement et les
demandes de subventions prévues.
Dépense
Libellé Montant HT Taux
Etude de servitude DFCI 1913,24€ 100%
Total 1913,24€ 100%
Recettes
Libellé Montant HT Taux
Subvention région PACA 1530,59€ 80%
Autofinancement 382,65€ 20%
Total 1913,24€ 100%
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve la réalisation d’une étude pour l’établissement de
servitudes de Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI), sur le territoire de la commune de LA
BEAUME, approuve le projet proposé par l’ONF, adopte le plan de financement prévisionnel, autorise
Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération et à déposer la demande de subvention
auprès de la Région PACA.
Vote à l’unanimité des présents et représentés
5. Délibération 24 : Affectation Révision des tarifs de facturation d’eau potable et d’assainissement dès 2026 Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de réviser les tarifs de facturation d’eau potable et
d’assainissement collectif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir trois tranches de consommation adoptées
depuis 2021 pour l’eau potable et d’adopter pour chaque catégorie les montants suivants dès 2026 : Vote à l’unanimité des présents et représentés
Eau domestique Abonnement forfaitaire annuel (part fixe) 54,00€
Consommation d’eau de 0 à 250 m³ 0.70 € le m³
Consommation d’eau de 251 à 400 m³ 1,00 € le m³
Consommation d’eau supérieure à 400 m ³ 2,00 € le m³
Assainissement
collectif
Abonnement forfaitaire annuel (part fixe) 40,00 €
Consommation (part variable) 0,70 le m³
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ROUSSEAU Jean ELAPHOS Marie-Hélène