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Déliberation - Copie 6 Cles de Repartition Budget Principal Budget Service NAVETTESrie.fr 20180316 171948
Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - Copie 6 Cles de Repartition Budget Principal Budget Service NAVETTESrie.fr 20180316 171948)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 12 MARS 2018
RAR
Etaient présents :
M. Daniel LACRAMPE, Premier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT,
M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. Didier CASTERES part à 19 heures et donne pouvoir à Mme Maïté POTIN. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES part à 20 h 20 et donne pouvoir à M. David CORBIN. M. Jacques NAYA part à 20 h 20 et donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA. Mme Patricia PROHASKA part à 20 h 35 et donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT. M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Aurélie GIRAUDON part à 20 heures et donne pouvoir à M. Robert BAREILLE.
Etaient absents excusés :
Monsieur Hervé LUCBEREILH, Maire,
Mme Valérie SARTOLOU, Conseillère Municipale,
Mme Carine NAVARRO, Conseillère Municipale.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 30
Monsieur Pierre SERENA a été désigné Secrétaire de séance.
RRR
6 - CLES DE REPARTITION BUDGET PRINCIPAL / BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES NAVETTES URBAINES
Mme Maïté POTIN expose qu'afin d'affiner la répartition des coûts des salaires et charges des agents dont les missions sont exercées partiellement pour le service des navettes urbaines, il convient d'appliquer des clés de répartitions comptables
allant de 5 % à 20 % sur chacun de ces agents.
se La proposition de répartition de clé pour ce budget annexe est la suivante :
LARTIGUE Virginie Services Généraux/Navette 20 % GUIRAUD Sandrine SG / Accueil 10%
LENDRES Anne-Marie SG / Accueil 10%
CASTILLON Séverine SG / Courrier - Reprographie 5%
CASENAVE Sylvie Communication 5% CORNO Sylvia Communication 5%
GARCES Cathy Finances 5%
TUCOO Barbara Finances 5% ETCHEVERRY Daniel DST - Bureau d'études 5%
ARROSERES Jean-Claude DST - Bureau d'études 5%
SUBERCAZE Didier CTM - Maintenance voirie 10%
ETCHECOPAR Emile CTM - Maintenance voirie 10%
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- PRECISE que cette répartition fera l'objet de réactualisation chaque année.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 mars 2018.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire absent,
Le Premier Adjoint,
[AFFICHE LA 20/03/2018
—
Daniel LACRAMPE
f \
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 19/03/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 19/03/2018